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Initiatives technologiques conjointes
Dans un certain nombre de cas, l'ampleur des objectifs technologiques ou de recherche et les ressources nécessaires justifient la mise en place de partenariats public-privé à long terme sous la forme d'«initiatives technologiques conjointes» (ITC).
Les ITC ont pour objectif de renforcer des orientations stratégiques en apportant un soutien à des programmes de recherche communs ambitieux dans des domaines essentiels pour la compétitivité et la croissance, et de réunir et coordonner à l’échelon européen une masse critique de recherche. Pour ce faire, elles s’appuient sur toutes les sources possibles d’investissement en R&D, qu’elle soient publiques ou privées, et associent plus étroitement recherche et innovation.
La création d'une entreprise commune au titre de l’article 171 du traité permettra la concrétisation des ITC en vue de mettre en œuvre un programme de R&D paneuropéen unique et axé sur l'industrie, qui permettra à l'industrie de l'Union européenne d'occuper la première place mondiale. Les ITC rassembleront, pour la première fois, une masse critique de ressources nationales, européennes et privées dans un seul cadre juridique cohérent, flexible et efficace. Elles favorisent aussi les investissements européens en matière de R&D en incitant l'industrie et les États membres à accroître leurs dépenses dans ce domaine.
Deux ITC ont été lancées en février 2008 dans les domaines des TIC suivants:
- l'entreprise commune ARTEMIS a été créée pour gérer l'ITC en matière de systèmes embarqués;
- l'entreprise commune ENIAC a été créée pour gérer l'ITC relative à la nanoélectronique.
Règlement du Conseil Journal officiel (L30/51) 4 février 2008.
Quelle est la différence entre ITC et PTE?
Les PTE permettent aux acteurs concernés des secteurs public et privé de déterminer ensemble leurs besoins en matière de recherche, tandis que les ITC sont un moyen de mener à grande échelle des activités de recherche appliquée et à finalité économique en se fondant, notamment, sur les besoins définis par les PTE. Les PTE ne sont pas financées par le programme-cadre, mais les ITC peuvent l’être.