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News :: La Commission européenne analyse l’efficacité du financement public du Fonds européen pour la pêche

La Commission européenne analyse l’efficacité du financement public du Fonds européen pour la pêche

(08/02/2013) Le 5e rapport annuel sur la mise en œuvre du Fonds européen pour la pêche (FEP) de la Commission européenne analyse la façon dont les différents programmes du FEP ont contribué à réaliser les objectifs qui avaient été fixés au début de la période de programmation 2007-2013. Cette analyse s’appuie sur les résultats des quatre premières années afin d’examiner dans quelle mesure les actions du FEP ont permis d’atteindre les objectifs de la Politique commune de la pêche (PCP).

Les conclusions de cette analyse se concentrent sur certaines des principales mesures prises au titre des quatre axes prioritaires du FEP, à savoir l’adaptation de la flotte (axe 1); l’aquaculture, la transformation et la commercialisation, la pêche en eaux intérieures (axe 2); les mesures d’intérêt commun (axe 3); et le développement durable des zones de pêche (axe 4).

  • L’aquaculture et l’industrie de la transformation représentent la majorité des financements du FEP engagés au titre de l’axe 2 (près de 300 millions d’euros chacune). L’analyse conclut qu’en dépit des investissements consentis pour améliorer la capacité de production, la production générale n’a pas nécessairement augmenté dans les principaux pays producteurs. En termes d’emploi, l’industrie de la transformation, qui emploie plus de 140 000 personnes, a enregistré une croissance de +3 %, tandis que celle-ci a plutôt stagné dans le secteur aquacole.
  • Selon les dernières informations, les subventions allouées au démentèlement représentaient 56 % des paiements du FEP engagés au titre de l’axe 1, c’est-à-dire 202 millions d’euros. Le démentèlement a pour but de réduire le nombre des navires de pêche et d’adapter les capacités de la pêche aux ressources disponibles. Toutefois, l’expérience révèle que le démentèlement bénéficie souvent aux navires qui rencontrent des difficultés économiques plutôt qu’à ceux qui exercent un réel impact sur les stocks halieutiques. Le fait que plus de la moitié des navires qui ont été retirés du fichier de la flotte de l’UE n’aient reçu aucun financement public vient également corroborer cette information.
  • L’analyse s’est également penchée sur l’efficacité des différentes méthodes visant à promouvoir l’efficacité énergétique dans le secteur de la pêche. En plus de prévoir des subventions pour les combustibles, les projets du FEP visaient également à promouvoir le changement des engins de pêche et la conception de navires et d’équipements consommant moins de carburant. Si les subventions ont permis d’enrayer l’augmentation des prix du carburant, les pêcheurs ont également trouvé d’autres moyens de freiner leur consommation de carburant, notamment en réduisant leur vitesse et en rationalisant leurs déplacements. Le succès des méthodes de ce type est indéniable: les prix du carburant marin ont augmenté de 37,5 % en 2010 par rapport à 2009, tandis que la facture énergétique de la flotte de pêche européenne n’a augmenté que de 11 % pour la même période.
  • Les premiers résultats indiquent que les projets visant à promouvoir le développement durable des zones de pêche (axe 4) commencent à porter leurs fruits. En 2011, 1000 projets supplémentaires axés sur la diversification des économies locales et sur l’apport d’une valeur ajoutée aux produits de la pêche ont été sélectionnés dans des zones de pêche. Ce chiffre a continué de croître en 2012, grâce à l’augmentation du nombre des groupes d’action locale de la pêche (GALP), qui aident les bénéficiaires locaux à élaborer ces projets et à les mettre en œuvre.

Ces conclusions viennent étayer plusieurs propositions avancées par la Commission dans le cadre de sa proposition de loi relative au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP). Dans le contexte de la crise économique et des objectifs durables de la PCP, l’objectif du FEAMP est de tirer les leçons du passé et d’allouer les subventions publiques aux secteurs dans lesquels elles seront les plus efficaces.
 
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