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Press releases and News :: Réforme: que va-t-il se passer en 2013?

Réforme: que va-t-il se passer en 2013?

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(19/12/2012) Les négociations sur le paquet Réforme vont arriver à un moment décisif au début de l'année 2013 avec les votes en session plénière du Parlement sur deux propositions de règlements, celui de politique commune de la pêche et celui du Fonds européen pour les Affaires maritimes et la Pêche.

L'objectifs des trialogues entre le Parlement, le Conseil et la Commission est d'arriver à un compromis sur l'ensemble du paquet réforme le plus rapidement possible en 2013, de manière à faire entrer en vigueur l'ensemble des textes au plus tard en 2014. Plus vite la réforme sera appliquée, plus aisé il sera de respecter les délais pour atteindre les objectifs de pêche durable, principalement pour ce qui concerne le rendement maximal durable et l'obligation de débarquement pour toutes les pêcheries de l'Union européenne.

Trois propositions de règlements de la Commission européenne sont encore en négociation: le règlement de base de la politique commune de la pêche (PCP), celui du Fonds européen pour les Affaires maritimes et la Pêche, (FEAMP) et celui de l'organisation commune des marchés. 

Pour ce qui concerne le pilier international de la réforme, le Conseil et le Parlement ont tous deux donné leur avis, respectivement en mars et novembre 2012. Les deux institutions ont globalement approuvé la nouvelle approche proposée par la Commission et la nouvelle politique est déjà mise en oeuvre par la Commission dans le cadre de ses relations avec ses partenaires internationaux.

L'Irlande, qui détiendra la présidence du Conseil pour la première moitié de 2013, a fait de la réforme de la PCP sa priorité. Maintenant que la commission de la Pêche du Parlement européen a adopté en première lecture une position sur le règlement PCP, la prochaine étape sera un vote en plénière sur cette position, en février. Après cela, les négociations entre les institutions pourront commencer. L'objectif principal de la présidence irlandaise (au nom du Conseil) et de la délégation de la commission de la Pêche (au nom du Parlement) sera de conclure un accord entre les deux institutions, basé sur leur position respective. Le Conseil a déjà défini sa position initiale sur la proposition de règlement PCP en juin 2012. La coopération pour atteindre cet accord prend place au cours de réunions tripartites entre les trois institutions. Ces "trialogues" sont habituellement menés dans un cadre informel, sur base du mandat de chaque institution.

Le calendrier du règlement FEAMP suit celui de la PCP. La Conseil a adopté sa position initiale en octobre et la commission de la Pêche du Parlement prévoit le vote sur le rapport d'Alain Cadec (PPE) et sur ses amendements en mars 2013, avec un vote en séance plénière en mai 2013. C'est un dossier urgent, étant donné que le nouveau Fonds devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2014.

La proposition sur l'organisation commune des marchés des produits de pêche et d'aquaculture est la plus avancée. Le Conseil et le parlement ont tous deux indiqué dans leur position qu'ils soutiennent l'idée principale de l'approche privilégiée pour la future organisation du marché. Les compromis sont en cours d'élaboration, avec l'objectif de finaliser les négociations au début 2013.