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Promotional :: Connaissance du milieu marin 2020: de la cartographie des fonds marins à la prévision océanographique.

Connaissance du milieu marin 2020: de la cartographie des fonds marins à la prévision océanographique.

25 November 2013

Résultat de la consultation publique. Résumé

Le 29 août 2012, la Commission européenne a lancé une consultation  sur le livre vert concernant son initiative «Connaissance du milieu marin 2020». L'objectif était d'en apprendre davantage sur l'avis des parties prenantes en ce qui concerne les solutions envisageables pour la gouvernance future de l'initiative et la participation éventuelle du secteur privé. La consultation s’est achevée le 15 décembre 2012.

Au total, 244 réponses provenant de 30 pays, y compris de certains pays tiers dont les eaux sont limitrophes de celles des États membres, ont été reçues (29 de la société civile, 43 du secteur privé, 95 du secteur public et 77 des milieux de la recherche). Bon nombre des contributions, en particulier celles émanant des gouvernements nationaux, ont fait l'objet d'un processus intense de consultation interne et représentent dès lors le point de vue équilibré de nombreuses organisations. Cet échantillon était considéré comme représentatif.
La consultation a permis de recueillir un large éventail de points de vue sur des questions juridiques et techniques, qui s'avérera extrêmement utile pour la prochaine phase de l'initiative «Connaissance du milieu marin 2020», mais les principaux messages véhiculés étaient les suivants:

1) Tous les groupes d'utilisateurs convenaient de la nécessité de pouvoir consulter librement les données relatives au milieu marin, que ce soit sous leur forme brute ou sous leur forme agrégée. Le consortium de la société civile estime que les océans constituent une ressource commune et que, par conséquent, les données relatives au milieu marin devraient être mises à disposition sans restriction, en particulier si elles sont recueillies au moyen de fonds publics. Le secteur privé était largement favorable à un accès gratuit sauf dans les cas où les sensibilités commerciales risqueraient d'être exposées ou que la motivation première de la collecte de données pourrait être compromise. Selon les autorités publiques, cette solution permettrait de réduire les coûts du suivi de l'état de l'environnement. En particulier, presque tous les participants étaient d'avis qu'il serait plus facile d'obtenir des données des projets de recherche.

2) On observe quelques exceptions en ce qui concerne la sécurité nationale, les dommages aux sites faisant partie du patrimoine et aux écosystèmes fragilisés, la sensibilité commerciale, la nécessité de laisser du temps aux scientifiques pour la publication des données ainsi que les problèmes de sécurité et de fiabilité en raison de l'interprétation erronée des données.

3) Tous les participants s'accordent à dire qu'une plateforme partagée pour la diffusion des données relatives à la pêche et d'autres données sur le milieu marin, y compris celles diffusées par l'intermédiaire du programme spatial Copernic, devrait être un objectif à long terme. L'intégration éventuelle de ces systèmes devrait permettre une cartographie continue de thèmes transversaux selon des rythmes différents. L'interopérabilité des données et la mise en œuvre de mesures appropriées en matière de contrôle de la qualité sont essentielles pour atteindre cet objectif.

4) L'architecture de l'actuel réseau européen d'observation de données du milieu marin (EMODnet), et notamment la répartition en sept groupes thématiques – (géologie, bathymétrie, physique, chimie, biologie, habitats physiques et activité humaine) –, était jugée adéquate.
 
5) La contribution que pourrait apporter l'initiative EMODnet à l'établissement de rapports sur l'environnement ou la pêche a été mise en évidence. Le mécanisme du «pousser», selon lequel des rapports sur le milieu marin ou la pêche sont présentés par les autorités publiques pour répondre à une obligation juridique, pourrait être progressivement remplacé par un mécanisme du «tirer», dans lequel les données sont mises à disposition via l'internet et collectées par les autorités compétentes au moyen d'une technologie commune. Cette solution permettrait de réduire les charges administratives.

6) La grande majorité des participants s'accordait sur la nécessité de mettre en place un mécanisme permettant de fournir aux États membres et à l'Union des conseils concernant le programme d'échantillonnage, de sondage et d'observation le plus rentable pour chaque bassin maritime. Il a été proposé de faire participer des organismes scientifiques, des conventions maritimes régionales, des commissions hydrographiques régionales ainsi que des entités qui collectent des données. Il convient de mettre en place un processus régulier qui tienne compte de l'évolution des besoins et des technologies.

7) Le secteur privé souhaiterait participer davantage aux initiatives de partage de données telles qu'EMODnet. Des représentants des secteurs industriels se sont exprimés largement en faveur de l'utilisation des installations en mer ou des navires pour une surveillance plus étendue des océans. Toutefois, ils privilégieraient une approche non législative.

8) Certains ont estimé que plusieurs technologies d'observation devraient faire l'objet de plus amples recherches. Parmi celles-ci, les capteurs novateurs, capables de mesurer des paramètres automatiquement sans qu'il soit nécessaire de rapporter des échantillons au laboratoire, étaient considérés comme une priorité absolue.

Toutes les réponses, de même qu'un rapport de synthèse, peuvent être consultées sur le site web de la DG MARE. Les participants à la consultation ont été invités à vérifier que le projet de synthèse reflétait fidèlement leurs points de vue. Sur la base de leur retour d'informations, quelques corrections mineures ont été apportées. Le rapport final servira de base à une analyse d'impact visant à déterminer la meilleure manière d'aller de l'avant et d'atteindre les objectifs de l'initiative «Connaissance du milieu marin 2020», à savoir une meilleure productivité pour les autorités publiques, les organismes privés et les milieux de la recherche, une innovation accrue et une diminution des incertitudes dans la connaissance du comportement de la mer.

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