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eTEN Brochure (French)
eTEN - Déploiement de services transeuropéens en ligne pour tous
- Présentation du programme eTEN
- Le champ d'action de eTEN
- Thèmes des projets
- Comment fonctionne le programme eTEN
- Comment introduire une demande ?
- Services en ligne - la vision communautaire
Présentation du programme eTEN
Le programme eTEN est un programme de la Communauté européenne qui octroie des fonds pour favoriser la disponibilité des services en ligne dans toute l'Union européenne.
Les progrès de la technologie transforment quasiment tous les aspects de notre existence. L'évolution dans le secteur des télécommunications, notamment, a un impact considérable. Dans la nouvelle société de l'information, les entreprises et les pouvoirs publics sont en mesure de fournir de plus en plus de services via Internet. Les particuliers disposent, eux aussi, d'un choix plus étendu et de possibilités plus nombreuses. Ainsi, ils peuvent suivre des cours de formation sur ordinateur ou recevoir des conseils de santé en ligne. Les services en ligne permettent aussi aux citoyens de participer davantage à la vie de leur communauté, en les informant par exemple de ce qui se passe près de chez eux.
Pour les fournisseurs de services en ligne, le lancement de nouveaux services est une décision importante qui nécessite un travail de préparation et de planification afin d'évaluer les coûts et les bénéfices. Les entreprises comme les pouvoirs publics veulent être sûrs que leurs investissements donneront des résultats concrets. Ils souhaitent aussi que les consommateurs et les citoyens bénéficient d’une amélioration des services rendus et de nouveaux services.
Prédire le succès des services en ligne peut être particulièrement difficile lorsqu'il s'agit de services fournis dans plusieurs pays. En effet, l'entreprise peut se heurter à des difficultés linguistiques. Il peut y avoir des différences sur le plan de la culture et de l'environnement juridique et administratif. Des problèmes de compatibilité de formats peuvent se poser. Il peut également être nécessaire d'adapter le service aux conditions de la clientèle locale, la maintenance de bases de données ou de stockage physique d'information, la livraison, le marketing et la promotion.
C'est là qu'intervient le programme eTen.
Le programme eTen de la Communauté européenne permet de stimuler le déploiement de services en ligne transeuropéens innovants présentant un intérêt sur le plan social ou économique. Ces services devraient contribuer à favoriser la croissance, l'emploi et la cohésion sociale dans l'Union européenne et permettre à tous de participer à la nouvelle économie de la connaissance.
L'initiative eTEN est destinée à soutenir le déploiement de services, elle ne fournit donc pas de financement pour la construction d'infrastructures. Elle peut octroyer une aide financière à des consortiums qui proposent des projets pour des services en ligne, transeuropéens et spécifiques. Elle se concentre plutôt sur la phase critique de lancement, avant l'établissement du service proprement dit. La phase qui bénéficie d'un soutien financier est la phase de validation commerciale préalable, au cours de laquelle les hypothèses sur les coûts de fonctionnement et les recettes potentielles, les économies et les avantages publics sont mis à l'épreuve, avant qu'une décision sur le bien-fondé d'un déploiement soit prise. Généralement, cette phase, qui peut durer jusqu'à 18 mois, est basée sur des démonstrations ou expériences pilotes de fonctionnement du service proposé. De telles expériences permettent de connaître l’intérêt réel des utilisateurs et d’être évalué par ses pairs.
Le programme eTEN peut financer:
- jusqu'à 10% des coûts du déploiement initial lors du lancement d'un service (ce pourcentage est en cours d'examen, il pourrait passer à 30%).
- jusqu'à 50 % des coûts de validation commerciale d'un service, pour établir sa faisabilité technique et économique, ainsi que les avantages pour les utilisateurs finaux. Cela permet aux pouvoirs publics et aux investisseurs de décider, en pleine connaissance de cause, si le service sera ou non mis sur le marché, sur la base d'une analyse approfondie des aspects économiques et utilisateurs. Le financement octroyé par eTEN ne peut en aucun cas excéder 10% du coût d'investissement initial de l'ensemble du projet (extrapolé pour les validations commerciales).
| eTEN – favoriser des services en ligne pour une Europe plus compétitive et une meilleure qualité de vie |
Le champ d'action de eTEN
Toutes les propositions doivent reposer sur des technologies parvenues à maturité et ou le service est opérationnel, au moins à l'état embryonnaire, au moment de la proposition. Par conséquent, les propositions eTEN ne devraient donc pas nécessiter d'efforts de développement considérables, hormis des adaptations mineures pour tenir compte des différences locales d’utilisation du service et en vue d'une utilisation transeuropéenne Les propositions de projet soumises au titre du programme eTEN doivent s'inscrire dans le processus normal de préparation du déploiement d'un service et doivent également faire partie intégrante des activités des organismes soumissionnaires. Elles doivent répondre à des besoins existants ou récemment recensés parmi les utilisateurs et mettre l'accent sur la fourniture d'un service innovant et non sur l'exploitation d'une technologie novatrice.
La priorité du programme eTEN consiste à augmenter le nombre de projets de développement initial. Dans cette optique, les soumissionnaires doivent veiller à ce que des tous les représentants de la chaîne de valeur, jusqu'aux utilisateurs, soient présents dans le consortium ou aient indiqué leur volonté de soutenir les objectifs du projet. Les soumissionnaires doivent également préciser comment ils comptent déployer leur service après la phase de validation.
On pourrait aussi envisager que certains services déjà mis en place avec succès dans un pays membre soient reproduits dans au moins un autre état membre. Les projets de recherche financés par des programmes communautaires, nationaux ou locaux pourraient aussi envisager la possibilité d'un déploiement initial dans le cadre du programme eTEN. Le cas échéant, des relations étroites seront établies entre projets soutenus par des programmes communautaires ou nationaux et par les programmes eTEN, en vue de contribuer à la visibilité du programme, au consensus de déploiement et à la concertation technique, et de faire mieux comprendre les différentes options technologiques, les facteurs conditionnant le succès de l'adoption et du déploiement initial des services, et les perspectives commerciales.
On peut considérer qu'un projet débouchant sur un service traverse des phases successives, depuis la conception jusqu’au l’achèvement d’un prototype, donnant lieu à un service pilote (phase précédant le programme eTEN), jusqu'à l'exploitation en continu du service par les utilisateurs. eTEN porte sur deux phases de ce processus, à savoir (a) la phase de validation au cours de laquelle un service techniquement au point est testé sur le marché comme préalable à la décision de déploiement, et (b) la phase de déploiement initial au cours de laquelle un service est lancé dans des conditions d'exploitation.
| eTEN: Financer des projets de types très divers |
Thèmes des projets
Au titre du programme eTEN, les projets sont financés dans un certain nombre de domaines prioritaires. Il s'agit de:
Pouvoirs publics en ligne (eGovernment) - Ce thème comprend les services en ligne fournis par ou pour les administrations publiques à tous les niveaux (local, régional et national) ainsi que les services destinés à accroître la participation au processus démocratique. L'objectif principal consiste à créer des pouvoirs publics en ligne sans discontinuité permettant une interaction électronique entre administrations, particuliers et entreprises.
Santé en ligne (eHealth) - Sous ce titre sont regroupés des services destinés à promouvoir la santé et à améliorer la prévention des maladies. Ces actions sont axées sur les soins de santé, leur qualité et leur rapport coût-efficacité au niveau transeuropéen et elles visent également à renforcer l'impact des progrès de la médecine auprès du plus grand nombre.
e-Inclusion - Il s'agit de services qui tiennent compte des besoins spécifiques des personnes handicapées, âgées et socialement défavorisées et qui contribuent à supprimer les barrières liées à la situation socio-économique, à l'éducation, à la géographie, à la culture et au genre. Ils visent principalement à promouvoir l'autonomie et à aider l'éventail le plus large possible d'utilisateurs à participer à la société.
Apprentissage en ligne (eLearning) - Il s'agit d'utiliser les technologies multimédia et de l'internet pour améliorer la qualité de l'enseignement et l'accès à celui-ci, et de fournir des services destinés à favoriser l'apprentissage tout au long de la vie, à contribuer à la requalification de la main-d'œuvre européenne et à promouvoir la culture numérique pour tous.
Confiance et sécurité - Ce thème recouvre tous les aspects de la sécurité des services en ligne et les questions connexes, tels que les services et systèmes d'accréditation agréés permettant d'améliorer la confidentialité et l'intégrité des données. Ces services aident à augmenter le niveau de confiance des utilisateurs dans les technologies de la société de l'information.
PME - Il s'agit de services qui s'adressent aux PME et facilitent la participation de ces dernières à l'économie numérique. Les principaux objectifs sont d'accroître la compétitivité des PME grâce à l'utilisation de services en ligne et de faciliter la fourniture de services en ligne transfrontaliers pour les PME.
| Financement de projet dans un certain nombre de domaines prioritaires |
Comment fonctionne le programme eTEN
Qu'offre le programme eTEN?
A la différence de tous les autres programmes, le programme eTEN offre des financements qui permettent de surmonter les obstacles liés à l'investissement initial dans un projet ainsi que ceux qui seraient susceptibles d'entraver son lancement.
Le programme eTEN ne finance pas les travaux de recherche scientifique. Ainsi, les travaux de recherche sur les technologies de la société de l'information sont soutenus par les programmes-cadres de l'UE. Néanmoins, l'expérience a montré que le programme eTEN est particulièrement bien adapté à l'exploitation de résultats de la recherche et qu'il favorise l'arrivée de nouveautés sur le marché des services en ligne.
Critères à respecter
Le service doit être transeuropéen, ce qui signifie qu'il doit répondre à des
besoins existant dans plusieurs États membres.
En règle générale, les projets doivent être réalisés dans au moins deux États
membres de l'UE.
De même, bien que la participation du secteur public ne soit pas obligatoire, les administrations et organismes publics sont encouragés à participer à des projets afin de garantir que les services vont se poursuivre lorsque les projets seront terminés.
Le consortium idéal pour un projet eTen comprend tous les acteurs de la chaîne de valeur nécessaires pour mettre en œuvre le service, le mettre sur pied, le déployer et l'exploiter.
Les propositions candidates à un financement devraient porter soit sur des services entièrement nouveaux, soit sur des services qui existent déjà au niveau local ou national mais qui vont désormais acquérir une dimension transeuropéenne.
Le service proposé doit être fondé sur une plate-forme technologique éprouvée.
Les obstacles qui empêchent la proposition d'être financée à partir de sources privées doivent être clairement justifiés.
Le service doit être d'intérêt commun, ce qui signifie qu'il doit présenter un intérêt général sur le plan social ou économique.
| eTEN: aider à faire entrer les nouveautés sur le marché |
Champ d'action des projets financés
Le programme eTEN soutient le déploiement de services en ligne dans les domaines de l'administration en ligne (eGovernment), de la santé en ligne (eHealth), de l'inclusion sociale en ligne (eInclusion), de l'apprentissage en ligne (eLearning), de la confiance vis-à-vis des services électroniques et des PME, comme en témoignent les projets récents suivants:
- eGovernment - EBP (Electronic Brokerage Platform, marché du travail électronique): le marché du travail électronique est une bourse du travail électronique, qui permet aux acteurs du monde du travail de s'informer sur les offres d'emploi et de mettre leur CV en ligne.
- Santé en ligne - NETC@ARDS (Accès transeuropéen aux soins de santé pour les assurés mobiles): Le projet Netc@rds vise à expérimenter dans différents pays européens des cartes intelligentes d'assurance maladie qui peuvent être utilisées par les assurés pour faire valoir leurs droits aux soins de santé en remplacement des formulaires papier (tels que le E111) en usage aujourd'hui.
- eLearning - ORPHEUS (On-line Alinari Photographic (heritage) Archive for the European Educational System): Le projet ORPHEUS vise à donner aux écoles et aux autres établissements d'enseignement européens un accès au patrimoine photographique européen grâce à l'Internet.
- eInclusion - SERCAL (Service Centre Solution for Autonomous Living): le projet SERCAL a pour objectif de fournir aux handicapés et aux personnes âgées un service d'assistance à domicile 24h sur 24 grâce aux centres d'appel.
- Services destinés à renforcer la confiance et la sécurité - SPES (Setting Processes for Electronic Signatures in European Cities): SPES permettra d'accroître l'utilisation des signatures numériques dans les administrations publiques.
- PME - ENVIRO2B (First European B2B Marketplace for the Environment):
ENVIRO2B est une plateforme web visant à fournir aux entreprises industrielles
et aux municipalités des conseils sur la mise en œuvre de stratégies
environnementales saines. C'est aussi une plateforme commerciale où peuvent se
dérouler les transactions des industriels, des communautés et des fournisseurs
de produits et services.
SPES et ENVIRO2B sont tous les deux des exemples de projets de déploiement initial.
D'autres exemples de projets eTEN sont présentés sur le site web suivant:
http://ec.europa.eu/eten
Comment introduire une demande ?
Chaque année, la Commission européenne publie un programme de travail pour le programme eTEN qui indique quels domaines de travail seront abordés dans les appels de propositions spécifiques qui vont suivre. Les appels de propositions eTEN sont généralement publiés au moins une fois par an. Les appels de propositions sont normalement ouverts pendant trois mois environ, pour aider les consortiums à préparer des propositions. Les projets de déploiement initial comme les projets de validation commerciale sont évalués par la Commission, assistée d'experts indépendants. Pour obtenir de plus amples informations sur la soumission de propositions et sur les critères d'évaluation, voir: http://ec.europa.eu/eten
Un consortium peut présenter une proposition portant sur le déploiement initial d'un service ou une demande d'assistance pour sa validation commerciale.
En ce qui concerne les projets de déploiement initial, le point de départ doit être un business plan clair (ou son équivalent dans le secteur public), accompagné d'un plan d'investissement. La contribution communautaire est versée parallèlement aux investissements propres du consortium. Le programme eTEN peut financer le déploiement initial de services jusqu'à leur exploitation commerciale ou publique complète, ce qui signifie que les services ne devraient pas avoir déjà atteint le stade de la rentabilité. Comme les projets de déploiement pénètrent directement sur le marché, il faut qu'il soit établi qu'il n'y a pas de risque de distorsion de la concurrence.
En ce qui concerne les propositions relatives à la validation commerciale, il importe d'indiquer avec précision ce qui doit être validé, et quels seront les critères pour décider du déploiement du service. Un prototype du service à offrir doit être établi. Au cours du processus de validation, la Commission surveille l'évolution du projet, et en examine périodiquement les résultats. Après la validation, un business plan et un plan de déploiement doivent être présentés. C'est sur cette base que le consortium décidera de lancer ou non le service.
| Assistance lors des phases de validation critique et de lancement d'un projet |
Services en ligne - la vision communautaire
Le programme eTEN est un instrument clé du plan d'action "eEurope 2005". L'objectif de ce plan est de donner à tous les citoyens, entreprises et pouvoirs publics européens la possibilité de participer pleinement à la société de l'information, et d'établir à cette fin un environnement favorable aux investissements privés et à la création de nouveaux emplois, pour promouvoir la productivité et moderniser les services publics. La société de l'information offre des possibilités non négligeables sur le plan économique et social, en contribuant à l'amélioration de la qualité de vie, à la création de nouveaux marchés et au renforcement de la croissance et de l'emploi en Europe.
Le programme eTEN, dans ce cadre, a pour rôle de soutenir les services transeuropéens d'intérêt commun qui autrement, ne seraient pas nécessairement créés, eu égard aux difficultés d'investissement initial et de lancement. Néanmoins, l'objectif serait, pour les utilisateurs comme pour les fournisseurs du service, de retirer rapidement des bénéfices de l'investissement réalisé.
Le programme eTEN vise à permettre la participation active de tous à la société de l'information. À cette fin, il encourage les organisations à étendre leurs services à des groupes d'usagers qui, autrement, risqueraient d'être marginalisés. L'un des principaux objectifs du programme eTEN consiste à renforcer la cohésion économique et sociale en Europe. Il est destiné à empêcher l'apparition en Europe d'une fracture numérique ou la création d'une catégorie sociale de «laissés pour compte du numérique».
Il s'emploie donc à stimuler et à soutenir le déploiement de services en ligne transeuropéens. À cet égard, il s'inscrit dans le cadre des efforts actuellement déployés pour créer un marché unique européen compétitif et en expansion, dans lequel les personnes, les biens, les capitaux et les services peuvent circuler librement entre les États membres de l'UE.
Ce rôle important va croître avec l'élargissement de l'Union européenne à 25 États membres le 1er mai 2004 et l'ouverture du programme aux 25 États membres à partir de 2004. Avec l'élargissement, eTEN va permettre de relever le défi que constitue la fourniture de services en ligne transfrontières et de profiter de la palette de possibilités étendue offerte par l'accroissement des ressources et des expériences disponibles dans une Union élargie.
| eTEN: permettre la participation active de tous à la société de l'information |