Navigation path

Le travail sans autorisation

Si vous êtes citoyen d'un pays non membre de l'UE et que vous travaillez dans un pays de l'UE sans autorisation, vous serez probablement obligé de quitter le pays et votre employeur sera sanctionné. Vous avez néanmoins certains droits qui doivent être respectés.

Les règles de l'UE fixent des normes de base en ce qui concerne les sanctions à imposer aux employeurs qui recrutent des travailleurs migrants en situation irrégulière. Ces règles sont d'application dans 24 des 27 pays de l'UE, les exceptions étant le Danemark, l'Irlande et le Royaume-Uni, qui ont leurs propres règles pour prévenir le travail clandestin.

La présente rubrique vous informe en grandes lignes de ce qui vous arrivera s'il est constaté que vous travaillez sans autorisation dans un pays de l'UE.

Vous trouverez des informations concernant la législation d'un pays particulier de l'UE en consultant les organisations et autorités compétentes indiquées dans l'annuaire.
Faites votre choix dans le menu ci-dessous pour de plus amples informations concernant :
Les risques liés au travail clandestin dans l'UE

What risks might I face? Il est strictement interdit de travailler dans l'UE sans autorisation, et d'embaucher des migrants qui ne sont pas dûment autorisés à travailler.

Quels sont les risques du travail clandestin dans un pays de l'UE ?

S'il est constaté que vous travaillez illégalement dans un pays de l'UE, vous devrez probablement en quitter le territoire. Si vous ne partez pas volontairement, vous pourrez être renvoyé dans votre pays et il vous voir interdire de revenir dans l'UE. D'autres sanctions peuvent également vous être appliquées selon les circonstances et le pays où vous travaillez.

Pour en savoir plus sur les procédures de renvoi d'un pays de l'UE, y compris votre droit à une assistance juridique

Votre employeur peut-il être sanctionné ?

Votre employeur devra probablement payer des amendes, ou même fermer ses portes. Plus le nombre de migrants clandestins embauchés est élevé, plus la sanction est lourde. Votre employeur doit payer les impôts et verser les cotisations de sécurité sociale qu'il/elle aurait payé s'il/elle vous avait légalement employé.

Votre employeur est-il également exposé à des poursuites pénales ?

Oui. Un employeur commet une infraction pénale lorsque :
  • l'emploi illégal se poursuit ou se répète ;
  • l'emploi illégal porte sur un nombre important de travailleurs migrants en situation irrégulière ;
  • les conditions de travail sont particulièrement mauvaises ;
  • l'employeur est au courant que le travailleur est victime de la traite des êtres humains ;
  • le travailleur est un enfant.
La même responsabilité pénale s'applique aux personnes qui participent à ces infractions ou qui les encouragent.

Que se passe-t-il si votre employeur ignore que vous n'êtes pas autorisé à travailler ?

Votre employeur doit vérifier avant de vous embaucher que vous avez des papiers en règle et il doit conserver une copie ou la trace de cette autorisation tant que vous travaillez pour lui. Il doit également informer les autorités nationales qu'il vous a embauché. Un employeur qui s'acquitte de ces obligations ne sera pas sanctionné, sauf s'il sait que vous lui avez présenté de faux documents.
Vos droits en tant que travailleur en situation irrégulière

What are my rights? Quels sont vos droits s'il est constaté que vous travaillez illégalement dans un pays de l'UE ?

Même si vous avez travaillé sans l'autorisation requise, vous bénéficiez des droits suivants :
  • votre employeur doit payer tout salaire qu'il vous doit encore. Les montants sont basés sur le salaire minimum légal et calculés pour une période de travail d'au moins trois mois, sauf si votre employeur peut prouver une durée de travail différente ;
  • le pays de l'UE où vous avez travaillé doit veiller à ce que vous receviez le salaire qui vous est dû, même si vous avez déjà quitté le pays ;
  • votre ancien employeur est tenu de prendre en charge les frais éventuellement causés par l'envoi du salaire impayé après que vous ayez quitté le pays ;
  • il se peut que vous puissiez déposer officiellement plainte contre votre employeur, de manière directe ou par l'intermédiaire d'un syndicat. Une organisation syndicale peut effectivement vous représenter, si vous le souhaitez, dans le cadre d'une procédure civile ou pénale.
Dans quelles circonstances pouvez-vous être autorisé à rester dans le pays ?

Si vous êtes exploité par votre employeur ou si vous êtes illégalement mis au travail parce que vous êtes un enfant, le pays de l'UE où vous vous trouvez peut éventuellement vous accorder un permis de séjour temporaire, comme c'est les cas pour les victimes de la traite des êtres humains. Voir la rubrique sur la protection des victimes de la traite des êtres humains.
Sources d'informations complémentaires

À propos du travail dans un pays de l'UE

À propos du retour dans votre propre pays

À propos de la protection des victimes de la traite des êtres humains

À propos des règles de l'UE relatives aux sanctions pour les employeurs

À propos des règles de l'UE relatives au retour