Navigation path

Protection des victimes de la traite

Êtes-vous victime de la traite des êtres humains ?
  • Quelqu'un a-t-il pris votre carte d'identité ou votre passeport ?
  • Quelqu'un vous oblige-t-il à travailler pour rembourser une dette ?
  • Avez-vous été trompé sur la nature de l'emploi, sa localisation ou l'employeur ?
  • Travaillez-vous un nombre excessif de jours ou d'heures, ou effectuez-vous un travail dangereux ?
  • Êtes-vous isolé, enfermé ou sous surveillance ?
  • Quelqu'un vous oblige-t-il à travailler, à participer à des activités criminelles ou à avoir des rapports sexuels contre votre gré ?
  • Quelqu'un vous menace-t-il ou menace-t-il votre famille ?
Si vous avez répondu «oui» à votre propre sujet ou au sujet de quelqu'un que vous connaissez, il se pourrait effectivement que vous-même ou cette personne soyez victime de la traite des êtres humains. N'hésitez pas à demander de l'aide à la police ou à une organisation dans le pays où vous vous trouvez.

Protecting the victims of trafficking Quelle assistance et protection pouvez-vous obtenir ?

Très prochainement, 26 des 27 pays de l'UE (l'exception étant le Danemark) auront adopté une législation commune pour aider les victimes de la traite des êtres humains à se rétablir et à reconstruire leur vie. Des mesures spécifiques assureront la protection des victimes les plus vulnérables, qui sont souvent des enfants.

Vous trouverez dans la présente rubrique des informations concernant ces règles de l'UE, qui doivent être respectées par le droit national des pays de l'Union. La législation nationale de nombreux pays de l'UE prévoit déjà une protection pour les victimes de la traite des êtres humains. Des précisions concernant les règles en vigueur dans un pays de l'UE en particulier peuvent être obtenues auprès des organismes nationaux compétents dont la liste figure dans l'annuaire. L'annuaire contient également les coordonnées d'organisations de protection et de soutien aux victimes dans des pays en particulier de l'UE.

Vous trouverez également des informations plus détaillées sur le site Web de l'UE consacré à la lutte contre la traite des êtres humains.

Pour en savoir plus à propos de la prévention de la traite des êtres humains et des poursuites à l'encontre des auteurs de ce type de délit
Faites votre choix dans le menu ci-dessous pour de plus amples informations concernant :
La protection et le soutien aux victimes de la traite des êtres humains

Qu'est-ce que la traite des êtres humains?

La traite des êtres humains est un délit grave et une violation flagrante des droits fondamentaux. Les trafiquants trompent et exploitent leurs victimes pour de l'argent en les contraignant à la prostitution ou à l'exploitation sexuelle; en les forçant à travailler dans des conditions souvent inhumaines pour une rémunération minime ou même sans rémunération; en les obligeant à mendier ou à commettre des activités criminelles (trafic de drogue notamment); ou en les soumettant de force à un prélèvement et à la vente de leurs organes. La traite des êtres humains est souvent décrite comme une forme moderne d'esclavage.
Un enfant est considéré comme une victime de la traite des êtres humains même en l'absence de recours à la force, à la tromperie ou à l'abus d'autorité. Toute personne âgée de moins de 18 ans est un enfant aux termes de la législation de l'UE.

Vous êtes victime de la traite des êtres humains: quelle assistance pouvez-vous attendre de la législation prochainement appliquée dans tous les pays de l'UE ?

Vous êtes en droit de bénéficier d'un soutien et d'une assistance en tant que victime de la traite des êtres humains

Ce soutien vise à aider les victimes à se rétablir, à échapper aux trafiquants et à exercer leurs droits dans le cadre des procédures judiciaires. Les victimes ne sont pas tenues de collaborer à une quelconque enquête criminelle, action en justice ou procès pour bénéficier de ce soutien.

Les victimes peuvent obtenir, en fonction de leurs besoins, un hébergement sûr et une aide matérielle. Elles peuvent également bénéficier d'un soutien psychologique et d'informations, ainsi que de services de traduction et d'interprétation, si nécessaire.

Tout besoin particulier est pris en compte. Ainsi par exemple, un traitement adéquat sera proposé aux victimes qui sont enceintes, qui souffrent de troubles psychologiques ou qui ont des séquelles mentales des violences psychologiques, physiques ou sexuelles subies.

Les victimes de la traite des êtres humains bénéficient d'une protection particulière lorsqu'elles décident de coopérer à l'enquête criminelle et à la procédure judiciaire. Vous trouverez ci-après des informations complémentaires à ce sujet.

La protection des victimes durant les enquêtes et les procédures judiciaires

Dans les affaires de traite des êtres humains, la déclaration de la victime – y compris des informations précises concernant les sévices et le recours à la force et à la contrainte – est souvent essentielle pour rassembler les preuves requises et engager des poursuites.

Il arrive que des victimes ne souhaitent pas participer aux poursuites judiciaires, mais il est difficile, sans leur coopération, de traduire les trafiquants en justice.

L'UE a adopté une législation qui permet aux victimes de la traite des êtres humains de bénéficier d'une protection durant l'enquête criminelle et la procédure judiciaire; cette protection peut prendre la forme d'une assistance juridique rapide, d'une représentation légale et de mesures éventuelles de protection des témoins. Des mesures spéciales peuvent également être mises en place pour protéger les victimes contre d'autres actes de victimisation et traumatismes durant l'enquête et le procès. Ces mesures peuvent consister à éviter tout contact visuel entre la victime et l'accusé, et à limiter les questions posées à la victime à propos de sa vie privée.

Des dispositions supplémentaires sont prévues pour s'assurer que, lorsqu'il s'agit d'enfants, les victimes sont uniquement interrogées par des professionnels formés à cet effet et que l'entretien se déroule dans un environnement adapté.

La législation prochainement appliquée dans tous les pays de l'UE comporte-t-elle d'autres mesures spéciales de protection à l'intention des enfants victimes de la traite des êtres humains ?

Oui. Les enfants victimes doivent bénéficier d'une protection spéciale sur l'ensemble du territoire de l'UE, y compris un accès à l'enseignement dans un délai raisonnable et la possibilité d'avoir un tuteur ou un représentant, si nécessaire. La prise en compte de l'intérêt supérieur de l'enfant sera toujours prioritaire.

Les permis de séjour pour les victimes de la traite des êtres humains

Les règles existantes au niveau de l'UE permettent, dans certaines circonstances, aux victimes de la traite des êtres humains d'obtenir un permis de séjour temporaire dans leur pays d'accueil au sein de l'Union. Ces règles sont d'application dans 24 des 27 pays de l'UE, les exceptions étant le Danemark, l'Irlande et le Royaume-Uni.

Comment une victime de la traite des êtres humains peut-elle obtenir un permis de séjour temporaire ?

Si vous êtes victime de la traite des êtres humains et que vous aidez les autorités à lutter contre ce type de délit, il vous est possible d'obtenir un permis de séjour temporaire, même si vous êtes entré illégalement sur le territoire de l'UE. La même possibilité est offerte aux personnes ayant fait l'objet d'un trafic de migrants vers un pays de l'UE.

Un «délai de réflexion» doit tout d'abord vous être accordé pour vous permettre de vous rétablir et de vous soustraire à l'influence des auteurs des délits. Ce délai vous permettra de décider si vous souhaitez ou non coopérer avec les autorités. La durée du délai de réflexion est fixée individuellement par chaque pays de l'UE.

Pendant ce délai de réflexion, vous pouvez bénéficier des garanties et mesures de protection suivantes :
  • un niveau de vie suffisant (assistance en espèces ou en nature, et hébergement);
  • un accès aux soins médicaux d'urgence et à un soutien psychologique;
  • des services de traduction et d'interprétation;
  • une protection contre une expulsion du pays.
Vous pouvez également bénéficier d'une assistance juridique gratuite.

Après l'expiration du délai de réflexion, un permis de séjour temporaire peut vous être accordé à condition que :
  • votre séjour contribue à l'avancement de l'enquête et de la procédure judiciaire;
  • vous manifestiez clairement votre volonté de coopération;
  • vous ayez cessé toute relation avec les trafiquants d'êtres humains.
Quels droits vous donne un permis de séjour temporaire ?

Vous devriez au moins bénéficier durant votre séjour temporaire des mêmes droits que ceux qui vous ont été octroyés durant la période de réflexion, y compris un niveau de vie permettant d'assurer votre subsistance (assistance en espèces ou en nature, et hébergement). Chaque pays de l'UE décide individuellement si vous pouvez travailler pendant votre séjour temporaire.

Si vous êtes âgé de moins de 18 ans, votre intérêt supérieur doit être pris en considération lors de toute décision relative au délai de réflexion et à l'octroi éventuel d'un permis de séjour temporaire. Vous bénéficiez, en tant que mineur, d'un accès à l'enseignement.

Quelle sera la durée de votre permis de séjour temporaire ?

Votre permis de séjour temporaire aura une durée minimale de 6 mois et sera renouvelé aussi longtemps que vous continuez de remplir les conditions énoncées plus haut pour son obtention.

Pouvez-vous demander un autre permis en vue de rester dans le pays de l'UE où vous vous trouvez ?

Vous devez obtenir un autre type de permis de séjour si vous souhaitez prolonger votre séjour à l'expiration de votre permis de séjour temporaire.

Si vous souhaitez commencer ou continuer à travailler ou à étudier, par exemple, vous devez vous conformer aux règles en vigueur dans le pays où vous vous trouvez.

Pour en savoir plus à propos de ces règles, sélectionnez votre pays d'accueil sur cette carte ou utilisez l'outil de recherche sur le côté gauche de la page.

Si votre permis de séjour temporaire arrive à expiration et que vous n'obtenez pas un autre type de permis, vous devrez probablement retourner dans votre pays d'origine.

Il existe dans les pays de l'UE des organisations susceptibles de vous fournir des précisions sur vos droits dans le pays de l'UE où vous vous trouvez. Consultez l'annuaire pour de plus amples informations.

Sources d'informations complémentaires

À propos de la traite et du trafic des êtres humains

À propos de la lutte contre la traite des êtres humains

Quelles sont les conditions à remplir pour entrer et séjourner dans un pays de l'UE?

Franchir les frontières de l'UE

Législation et politiques de l'UE relatives à la traite des êtres humains

Règles de l'UE relatives à la traite des êtres humains

Règles de l'UE relatives aux permis de séjour pour les victimes de la traite des êtres humains

Règles de l'UE relatives au trafic d'êtres humains
version 0.1.1