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Éviter les risques

Si vous êtes citoyen d'un pays non membre de l'Union européenne et souhaitez venir dans l'Union, vous devez être en possession de tous les documents requis; ceux-ci doivent être officiellement approuvés par les autorités de votre pays de destination, et ne peuvent l'être par aucune autre autorité. Il n'y a pas d'autre moyen d'être légalement admis dans l'UE: une proposition d'emploi ou de logement ne suffit pas.

Le fait d'entrer ou de séjourner illégalement dans un pays de l'UE vous posera problème. Les autorités peuvent vous renvoyer dans votre pays d'origine ou vous imposer des amendes, voire une interdiction d'accès à l'ensemble du territoire de l'UE.

Si vous séjournez dans un pays de l'UE sans y être légalement autorisé, il vous sera difficile d'obtenir un emploi, de trouver un logement et d'avoir accès aux systèmes d'enseignement et de santé.

Méfiez-vous de toute offre émanant de personnes ou des groupes qui proposent de vous aider à entrer dans un pays de l'UE sans l'approbation adéquate et officielle des autorités de ce pays. De nombreux réseaux criminels participent à la traite et au trafic d'êtres humains vers les pays de l'UE : refusez leur offre s'ils vous promettent de l'argent ou s'ils vous en demandent pour faciliter votre entrée dans l'Union.

Si vous devenez victime de ce type de réseaux criminels, vous risquez d'être brutalisé, forcé à travailler contre votre gré ou exploité sexuellement – et vous n'en serez pas moins entré illégalement dans l'UE.

La présente rubrique vous informe de ce que sont la traite des êtres humains et le trafic d'êtres humains et des efforts déployés par l'UE pour prévenir ces délits, en punir les auteurs et en protéger les victimes.

Elle contient également des informations sur la protection accordée par l'UE aux enfants en provenance de pays situés hors de l'UE qui se rendent seuls dans des pays de l'Union.
Faites votre choix dans le menu ci-dessous pour de plus amples informations concernant :
Qu'est-ce que la traite des êtres humains ?

La traite des êtres humains est le commerce d'êtres humains dans le but de les exploiter. Il s'agit notamment de l'exploitation sexuelle et du travail forcé (travail en servitude en agriculture ou dans d'autres secteurs). La traite des êtres humains constitue un délit grave et une violation flagrante des droits fondamentaux.

La traite des êtres humains est souvent décrite comme une forme moderne d'esclavage qui fait chaque année plusieurs milliers de victimes dans l'UE, y compris des enfants.

La traite des êtres humains se distingue d'autres formes d'immigration clandestine dans la mesure où les victimes sont exploitées lorsqu'elles arrivent dans leur pays de destination.

L'UE s'efforce de coopérer avec des pays non membres de l'Union pour lutter contre la traite des êtres humains, et plus particulièrement avec les pays dont beaucoup de victimes sont originaires.

Qu'est-ce qu'un délit de traite des êtres humains ?

Toute personne qui recourt (ou menace de recourir) intentionnellement à la force ou à d'autres formes de contrainte, fraude, tromperie ou abus d'autorité pour recruter, transporter, transférer, héberger ou accueillir des personnes à des fins d'exploitation se rend coupable d'un délit de traite des êtres humains.

La législation de l'UE couvre diverses formes d'exploitation parmi lesquelles l'exploitation sexuelle, le travail forcé (y compris la mendicité, l'esclavage et la servitude) et le prélèvement d'organes.

Sans même recourir à la force ou à la tromperie, une personne commet un délit de traite des êtres humains lorsque la traite porte sur une personne âgée de moins de 18 ans ou une personne vulnérable qui n'avait d'autre choix que de se soumettre. Les personnes qui incitent, contribuent ou s'essaient à commettre un délit de traite des êtres humains peuvent également être sanctionnées.

Quelle est la sanction à l'encontre des auteurs de la traite d'êtres humains ?

Une personne déclarée coupable d'un délit de traite d'êtres humains peut être condamnée à de lourdes peines d'emprisonnement dont la durée, qui peut atteindre cinq ans, varie selon le pays de l'UE concerné. Human Trafficking

Cette condamnation peut aller jusqu'à dix ans ou davantage dans les cas suivants :
  • la victime est une personne particulièrement vulnérable (un enfant notamment) ;
  • une organisation criminelle est en cause ;
  • la vie de la victime a été mise en danger ;
  • le délit s'est accompagné d'actes très violents ou a causé un préjudice particulièrement grave à la victime.
Les sociétés ou établissements utilisés dans le cadre de délits de traite des êtres humains peuvent être fermés ou interdits d'exploitation; les actifs et l'argent tirés de ces délits peuvent être confisqués.

La prévention de la traite des êtres humains

Les pays de l'UE œuvrent sans relâche à la prévention de la traite des êtres humains. Ils se sont unanimement prononcés récemment en faveur d'une lutte plus ferme contre ce phénomène et d'une meilleure protection des victimes. La nouvelle législation prévoit également des actions de prévention connexes telles que :
  • des campagnes d'information et de sensibilisation ;
  • des études plus systématiques sur ce thème ;
  • des sessions régulières de formation à l'intention des agents officiels susceptibles d'être en contact avec des victimes et des victimes potentielles de la traite des êtres humains.
Comment éviter les trafiquants d'êtres humains ?

Méfiez-vous de toute offre émanant de personnes ou de groupes qui veulent vous aider à entrer dans un pays de l'UE sans approbation adéquate et officielle de la part des autorités du pays en question. Refusez leur offre s'ils vous promettent de l'argent ou s'ils vous en demandent pour faciliter votre entrée dans l'Union.

Contactez plutôt les services diplomatiques ou consulaires pour connaître la procédure qui vous permettra d'entrer légalement dans un pays de l'UE, que ce soit pour un court ou un long séjour.

Êtes-vous victime de la traite des êtres humains ?
  • Quelqu'un vous a-t-il pris votre carte d'identité ou votre passeport ?
  • Quelqu'un vous force-t-il a travailler pour lui pour rembourser une dette ?
  • Avez-vous été trompé sur la nature de l'emploi, sa localisation ou l'employeur ?
  • Travaillez-vous un nombre excessif de jours ou d'heures, ou effectuez-vous un travail dangereux ?
  • Êtes-vous isolé, enfermé ou sous surveillance ?
  • Quelqu'un vous oblige-t-il à travailler, à participer à des activités criminelles ou à avoir des rapports sexuels contre votre gré ?
  • Quelqu'un vous menace-t-il ou menace-t-il votre famille ?
Si vous avez répondu «oui» à votre propre sujet ou au sujet de quelqu'un que vous connaissez, il se pourrait effectivement que vous-même ou cette personne soyez victime de traite des êtres humains. N'hésitez pas à contacter des organismes de soutien ou la police.

Quelle est l'assistance offerte aux victimes de la traite des êtres humains ?

L'UE est consciente que les personnes vulnérables, et les enfants en particulier, peuvent tomber entre les mains de trafiquants d'êtres humains. Les pays de l'Union offrent protection et soutien aux victimes, parfois sous la forme d'un permis de séjour temporaire dans leur pays d'accueil. Une législation adoptée par l'UE entrera prochainement en vigueur dans les pays de l'Union et renforcera encore le soutien et la protection accordés aux victimes.

Informations complémentaires concernant la politique européenne de lutte contre la traite des êtres humains

Le site de l'UE consacré à la lutte contre la traite des êtres humains

Les organisations de soutien aux victimes de la traite des êtres humains dans les pays de l'UE
Le trafic d'êtres humains

Qu'est-ce que le trafic d'êtres humains ?

Il y a trafic d'êtres humains lorsque des personnes sont aidées à entrer dans un pays sans autorisation. Cette aide, qui consiste le plus souvent à éviter les contrôles aux frontières ou à obtenir de faux documents ou des documents falsifiés de voyage ou d'identité, peut mettre les bénéficiaires en difficulté ou en danger. Human Smuggling

À l'inverse de la plupart des victimes de la traite des êtres humains, les personnes qui font l'objet d'un trafic illicite sont consentantes et généralement libres de mener leur propre vie lorsqu'elles arrivent à destination.

Qu'est-ce qu'un délit de trafic illicite aux termes de la législation de l'UE ?

Une personne qui aide directement ou indirectement un non-citoyen de l'UE à entrer ou à séjourner dans un pays de l'UE se rend coupable de trafic d'êtres humains. Les personnes qui participent ou incitent à ce type de délit sont également coupables.

La prévention du trafic d'êtres humains

Que font les pays de l'UE pour prévenir le trafic d'êtres humains ?

Les pays de l'UE améliorent les contrôles aux frontières en vue de faciliter le passage de ceux qui se rendent légalement dans un pays, mais également en vue de détecter les activités illégales et de prévenir les entrées irrégulières. Ils incluent également des éléments «biométriques» (reconnaissance du visage, par exemple) dans les passeports et documents de voyage de leurs citoyens dans le but de prévenir et de lutter contre les activités frauduleuses.

Des mesures ont également été instaurées pour sanctionner les personnes faisant passer illégalement les frontières, appelées des "passeurs".

Quelle est la sanction à l'encontre des passeurs ?

Il existe une législation qui, adoptée au niveau de l'UE, fixe les sanctions pour les passeurs condamnés; ces dispositions sont appliquées dans 26 pays de l'UE, le Danemark ayant décidé de ne pas y adhérer.

En vertu de cette législation, les passeurs condamnés sont passibles :
  • d'une peine d'emprisonnement, lorsqu'ils ont reçu un avantage financier ;
  • d'une mesure d'éloignement du pays de l'UE ;
  • d'une interdiction d'exercer l'emploi qu'ils occupaient au moment du délit.
Tout véhicule utilisé pour commettre le délit peut être confisqué.

Outre les règles adoptées à l'échelle de l'UE, les différents pays de l'Union peuvent prévoir des sanctions supplémentaires à l'encontre des passeurs condamnés.

Quels sont vos risques si vous entrez dans un pays de l'UE dans le cadre d'un trafic illicite ?

Si vous faites l'objet d'un trafic illicite pour entrer dans un pays de l'UE, vous n'aurez pas le droit d'y rester.

Il se peut que vous deviez payer des amendes et que vous soyez renvoyé dans votre pays d'origine. Chaque pays de l'UE fixe ses propres amendes en ce qui concerne les entrées ou séjours non autorisés.

Il se peut également, si vous séjournez dans l'UE sans autorisation, que vous éprouviez beaucoup de difficulté pour obtenir un emploi, trouver un logement et accéder aux systèmes d'enseignement et de santé – ce qui peut entraîner des risques supplémentaires, y compris d'exploitation.

Comment éviter ces risques ?

Soyez très prudent avant d'accepter une promesse d'entrée dans un pays de l'UE, car la proposition peut émaner d'un réseau de trafic d'êtres humains.

Contactez plutôt les services diplomatiques ou consulaires pour connaître la procédure qui vous permettra d'entrer légalement dans un pays de l'UE, que ce soit pour un court ou un long séjour.

Pour en savoir plus sur la manière d'éviter les risques

Pour en savoir plus sur la procédure d'entrée légale dans l'UE

Une assistance est-elle offerte aux personnes entrées dans un pays de l'UE dans le cadre d'un trafic illicite ?

Certains pays de l'UE accordent un permis de séjour temporaire aux non-citoyens de l'UE qui sont entrés dans l'Union en ayant fait l'objet d'un trafic illicite à condition qu'ils coopèrent avec la police pour traduire leurs passeurs en justice.

Pour en savoir plus sur le permis de séjour temporaire
Les enfants voyageant seuls

Children travelling alone Si vous êtes un non-citoyen de l'UE âgé de moins de 18 ans et que vous souhaitez vous rendre seul dans un pays de l'Union, il est important que vous suiviez les procédures adéquates. En ne respectant pas ces règles, vous seriez un migrant en situation irrégulière et peut-être obligé de rentrer dans votre pays.

Pour en savoir plus sur la procédure d'entrée légale dans l'UE

Les enfants arrivant seuls dans un pays de l'UE bénéficient d'une protection jusqu'à ce qu'une solution durable soit trouvée. Cette solution, qui doit respecter l'intérêt de l'enfant, peut être :
  • le retour et la réintégration dans le pays d'origine ; ou
  • l'octroi d'un statut juridique permettant au mineur de s'intégrer dans le pays de l'UE.
La politique de l'UE se fonde sur le respect des droits de l'enfant tels que définis dans la Charte des droits fondamentaux de l'UE et dans la Convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant. L'UE a adopté en 2010 un Plan d'action pour les mineurs non accompagnés qui propose une approche commune à l'échelle de l'UE pour l'adoption de mesures à l'égard des enfants non-citoyens de l'UE qui arrivent dans un pays de l'Union sans être accompagnés d'un adulte.

Sources d'informations complémentaires

Pour en savoir plus sur la procédure d'entrée légale dans l'UE

Franchir les frontières de l'UE

Éviter les risques

La protection des victimes de la traite des êtres humains

Les règles de l'UE relatives à la traite des êtres humains

Les règles de l'UE relatives aux permis de séjour pour les victimes de la traite des êtres humains

Les règles de l'UE relatives au trafic d'êtres humains

Le Plan d'action de l'UE pour les mineurs non accompagnés