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La politique d'immigration de l'UE

La présente rubrique décrit les grandes lignes d'action suivies par l'UE pour gérer l'immigration clandestine tout en assurant une protection des droits des non citoyens de l'UE et une assistance aux victimes de la traite des êtres humains.

«L'immigration clandestine» désigne l'entrée et/ou le séjour et/ou l'emploi dans un pays de l'UE de migrants qui ne sont pas citoyens de l'UE et qui ne sont pas en possession des documents, permis ou enregistrements requis.
Faites votre choix dans le menu ci-après pour de plus amples informations concernant :
Le cadre stratégique de la gestion de l'immigration clandestine

Guidelines on EU migration policy L'UE s'efforce de prévenir l'immigration clandestine et de protéger les victimes de la traite et de l'exploitation des êtres humains dans le cadre de sa politique générale de gestion de l'immigration.

Cet objectif stratégique a été institué en 1999 lorsque les dirigeants de l'UE se sont réunis à Tampere (Finlande) pour créer un espace européen de liberté, de sécurité et de justice sans frontières intérieures.

L'UE a élaboré une feuille de route destinée à prévenir l'immigration clandestine par l'instauration de procédures supplémentaires d'entrée légale sur son territoire, et à trouver accord sur une politique européenne d'asile et d'immigration : il s'agit du programme de Stockholm, qui se déroule de 2009 à 2014 et qui comporte les priorités suivantes :
  • gérer et contrôler efficacement les frontières extérieures de l'UE ;
  • lutter contre la traite et le trafic d'êtres humains ;
  • encourager le départ volontaire des non citoyens de l'UE en situation irrégulière dans un pays de l'UE ;
  • coopérer avec les pays d'origine des migrants et avec les pays qu'ils traversent pour venir dans l'UE.
Le programme de Stockholm développe bon nombre des domaines prioritaires d'action identifiés par le Rapport 2006 de l'UE sur la lutte contre l'immigration clandestine. Il sera exécuté conformément au Plan d'action mettant en œuvre le programme de Stockholm (2010).

Dans un souci de gestion efficace des flux migratoires, l'UE collabore étroitement avec des pays non membres de l'Union pour élaborer des mesures qui encouragent l'immigration légale tout en luttant contre l'immigration clandestine. Cette coopération s'inscrit dans «l'approche globale des migrations».

Pour en savoir plus sur la coopération avec des pays non membres de l'UE
Les mesures prises par l'UE pour protéger les victimes de la traite des êtres humains

Le programme de Stockholm réclame également des mesures pour lutter contre la traite des êtres humains, autrement dit contre le commerce d'êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle ou de travail forcé. La traite des êtres humains est souvent décrite comme une forme moderne d'esclavage.

L'UE est consciente que les victimes les plus vulnérables de la traite des êtres humains, qui sont souvent des enfants, ont besoin d'une aide et d'une protection particulières. Elle combat donc la traite des êtres humains en offrant aux victimes une possibilité de se rétablir et de se réintégrer dans la société. L'UE a récemment adopté une série de règles destinées à protéger et à aider les victimes, à poursuivre les trafiquants et à mieux prévenir la traite des êtres humains.

La coopération avec des pays non membres de l'UE est indispensable pour combattre ce phénomène. L'UE a adopté un document d'orientation générale pour renforcer cette coopération.

Pour en savoir plus sur la protection des victimes de la traite des êtres humains
Les règles de l'UE relatives à l'immigration clandestine

Comment entrer légalement dans l'UE

Les non citoyens de l'UE qui veulent entrer dans l'UE doivent s'assurer qu'ils ont les documents requis. Les règles adoptées par l'UE visent à faciliter l'entrée légale sur son territoire tout en prévenant l'immigration clandestine.

Les pays de l'UE ont également adopté des règles communes visant à poursuivre les trafiquants d'êtres humains et les passeurs, ainsi qu'un Plan d'action sur la prise en charge des enfants voyageant seuls.

Pour en savoir plus sur la procédure d'entrée légale dans l'UE
Risques et droits en cas de séjour irrégulier

S'il est constaté qu'un non citoyen de l'UE se trouve dans un pays de l'Union sans autorisation, il sera, en règle générale, obligé de partir. Les règles de l'UE définissent des normes et procédures minimales pour éloigner d'un territoire national des personnes qui y séjournent illégalement. Les retours doivent s'effectuer dans la dignité et dans le respect intégral des droits fondamentaux.

Les règles de l'UE définissent également des sanctions pénales minimales pour les employeurs qui embauchent des travailleurs migrants en situation irrégulière. Les droits de ces travailleurs doivent toujours être respectés et leur rémunération doit leur être intégralement payée, même s'ils ont déjà quitté le pays de l'UE dans lequel ils se trouvaient.

Pour en savoir plus sur les droits et les risques d'un séjour irrégulier
Sources d'informations complémentaires

Pour en savoir plus sur la manière d'éviter les risques d'une immigration clandestine

Pour en savoir plus sur la procédure d'entrée régulière dans l'UE

Les actions de l'UE pour lutter contre l'immigration clandestine

Documents de référence
version 0.1.1