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L'avenir de la politique d'immigration

La présente rubrique vous propose des informations sur les fondements des politiques adoptées par l'UE en matière d'immigration.

Vous y trouverez également des précisions sur les règles communautaires qui régissent l'immigration et sur les perspectives d'avenir dans ce domaine.
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Cadre stratégique de la politique d'immigration de l'UE

Future of EU policyLes pays de l'UE ont convenu d'élaborer une politique commune d'immigration visant à garantir la bonne gestion de l'immigration légale vers l'UE, à améliorer les mesures d'intégration des migrants et de leurs familles, et à resserrer les liens de coopération avec les pays d'origine des migrants.

Ces objectifs sont reflétés dans le programme de Stockholm, feuille de route pour le développement de la politique migratoire de l'UE durant la période 2009-2014. Le programme de Stockholm veut édifier «une Europe faisant preuve de responsabilité et de solidarité et travaillant en partenariat en matière d'immigration et d'asile» dotée d'une «politique migratoire dynamique et globale». Il encourage la cohérence entre la politique migratoire et d'autres domaines d'action de l'UE qui lui sont étroitement liés tels que l'aide au développement et les relations avec les pays non membres de l'UE.

Approche globale de la question des migrations

Soucieuse de bien gérer les flux migratoires, l'UE collabore étroitement à la fois avec les pays dont les migrants sont originaires et avec les pays que de nombreux migrants traversent pour venir dans l'UE.

L'UE s'efforce, au travers de cette approche de partenariat, de trouver le juste équilibre entre ses trois objectifs stratégiques, à savoir (1) mieux organiser l'immigration légale tout en (2) améliorant la prévention de l'immigration irrégulière et en (3) optimisant les synergies entre migration et développement.  
Cette «approche globale de la question des migrations» est la dimension externe de la politique de l'Union européenne en matière de migrations. Elle offre un cadre de dialogue et de coopération avec les pays non membres de l'UE dans ce domaine et elle joue un rôle charnière pour la réalisation des objectifs du programme de Stockholm, à savoir :
  • encourager la mobilité et l'immigration légale dans l'UE tout en promouvant le développement dans les pays d'origine des migrants en vue d'y améliorer le niveau de vie et d'y minimiser «l'exode des cerveaux» ;
  • veiller à une cohérence des politiques de l'UE en vue d'intégrer pleinement l'approche globale de la question des migrations dans l'ensemble des initiatives extérieures de l'UE, y compris les actions en matière d'aide au développement et les relations avec les pays non membres de l'Union ;
  • promouvoir l'immigration légale et prévenir l'immigration irrégulière.
Les initiatives visant à concrétiser les priorités et propositions formulées dans le programme de Stockholm sont décrites dans le Plan d'action mettant en oeuvre le programme de Stockholm (2010).
Règles actuelles et futures de l'UE en matière d'immigration

Venir dans l'UE

Une législation européenne (directives) a déjà été introduite pour standardiser les règles régissant l'entrée et le séjour des non-citoyens de l'UE qui, appartenant à l'une des catégories ci-après, souhaitent venir travailler ou étudier dans un pays de l'Union : Des règles communes d'admission et de séjour dans l'UE applicables aux autres catégories de non-citoyens de l'UE sont actuellement à l'étude sur la base des propositions formulées dans le Programme d'action relatif à l'immigration légale de 2005 et réaffirmées dans le programme de Stockholm. Il s'agit notamment de directives européennes concernant :
  • les travailleurs saisonniers ;
  • les salariés d'entreprises multinationales qui souhaitent travailler dans une filiale ou une branche située dans un pays de l'UE.
La directive de permis unique a été approuvée en décembre 2011. Cette nouvelle législation instaure un permis combiné de travail et de séjour. Elle devrait simplifier la vie des migrants intéressés à vivre et travailler dans l'UE. Cette directive permettra également aux travailleurs non-européens qui habitent légalement dans un pays de l'UE de jouir d'une série de droits comparables à ceux des citoyens de l'UE. Les pays de l'UE devront faire de sorte que leurs législations nationales soient cohérentes avec cette directive pour le début de 2014.

Résider dans l'UE

Les non-citoyens de l'UE en séjour régulier dans un pays de l'UE doivent être bien traités et leurs droits doivent être respectés. Des règles de l'UE leur permettent de devenir résidents de longue durée et de faire venir des membres de leur famille dans leur pays d'accueil. La politique européenne d'intégration vise à conférer à ces non-citoyens de l'UE des droits et obligations similaires à ceux dont jouissent les citoyens de l'UE.

Politique en matière de visa

L'UE a mis en place une zone de libre circulation sans frontières intérieures appelée l'espace Schengen, qui inclut la plupart des pays de l'UE (seuls le Royaume-Uni et l'Irlande ont choisi de ne pas en faire partie). Une politique commune des visas a été instaurée à l'échelle de l'UE pour permettre de circuler librement à l'intérieur de cet espace dans le cadre de séjours de courte durée (trois mois maximum). Les pays qui font partie de l'espace Schengen délivrent tous, au titre de cette politique commune, le même visa Schengen de court séjour qui autorise les voyageurs à circuler librement à l'intérieur de cette zone.

Sources d'informations complémentaires

À propos de l'approche globale de la question des migrations

À propos d'initiatives au titre du programme de Stockholm

À propos de la politique d'immigration de l'UE
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