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Arrêts de la Cour

Court decisionsLa Cour de justice de l'UE est l'autorité judiciaire de l'Union européenne. Elle veille au respect du droit lors de l'application des traités de l'UE.

La CJUE s'est prononcée sur les droits de ressortissants non citoyens de l'UE qui sont membres de la famille de citoyens de l'UE et sur les droits de ressortissants non citoyens de l'UE qui résident légalement dans un pays de l'Union. Elle a également joué un rôle majeur dans l'interprétation d'accords bilatéraux conclus entre l'UE et des pays non membres de l'Union.

La jurisprudence de la Cour peut être consultée à l'aide du formulaire de recherche de la CJUE.