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Le retour dans mon pays d'origine

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Si vous êtes citoyen d'un pays non membre de l'UE, vous ne pouvez pas séjourner dans un pays de l'Union européenne sans autorisation. Des règles adoptées au niveau de l'UE fixent des normes et procédures minimales pour le retour des migrants en situation irrégulière dans leur pays d'origine, ou parfois dans d'autres pays non membres de l'UE. Ces règles sont d'application dans 25 des 27 pays de l'UE, les deux exceptions étant l'Irlande et le Royaume-Uni.

La présente rubrique vous informe en grandes lignes de ce qui vous arrivera s'il est constaté que vous séjournez sans autorisation dans l'un de ces 25 pays.

Vous trouverez des informations concernant la législation d'un pays particulier de l'UE en consultant les organisations et autorités compétentes indiquées dans l'annuaire.
Faites votre choix dans le menu ci-dessous pour de plus amples informations concernant :
Séjour sans autorisation dans un pays de l'UE

Dans quelles conditions votre séjour dans un pays de l'UE est-il considéré comme irrégulier ?

Si vous ne remplissez pas ou plus les conditions d'entrée et de séjour dans un pays de l'UE, vous n'avez pas l'autorisation d'y être.What risks might I face?

Tel peut être le cas si vous n'êtes pas en possession d'un visa ou d'un permis de séjour adéquat, ou si vous restez dans le pays après la date d'expiration de votre visa ou de votre permis.

Pour en savoir plus sur l'entrée légale et le séjour régulier dans un pays de l'UE

Que se passe-t-il s'il est constaté que vous séjournez illégalement dans un pays de l'UE ?

S'il est découvert que vous séjournez illégalement dans un pays de l'UE, vous ferez l'objet d'une «décision de retour».

Prononcée par une juridiction ou autre autorité compétente, une décision de retour déclare que votre séjour est illégal et vous oblige à quitter le pays.

S'il est généralement prévu que vous retourniez dans votre propre pays, il peut arriver aussi que vous deviez retourner dans un autre pays non membre de l'UE que vous avez traversé pour venir dans l'UE.

Pour en savoir plus à propos des obligations de votre pays d'origine

Si vous avez un droit de séjour dans un autre pays de l'UE, c'est dans ce pays que vous devrez vous rendre. Vous pourriez également être obligé de quitter tout à fait le territoire de l'UE si vous ne partez pas immédiatement ou si vous constituez une menace pour l'ordre public ou la sécurité publique.

Qu'arrive-t-il lorsque vous faites l'objet d'une décision de retour ?

Vous serez invité à partir volontairement, en bénéficiant généralement d'un délai d'une à quatre semaines, sauf :
  • si vous constituez un risque pour l'ordre public, la sécurité publique ou la sécurité nationale ;
  • si votre demande de séjour régulier dans le pays se basait sur de fausses informations ;
  • si votre demande de séjour régulier dans le pays a été rejetée comme étant non fondée ;
  • s'il existe un risque de fuite.
Le délai accordé pour le départ volontaire peut alors être inférieur à sept jours, et vous devrez peut-être même partir immédiatement. Si vous ne quittez pas volontairement le pays dans le délai imparti au moment de la décision de retour, ou si vous devenez une menace pour la sécurité publique ou nationale, vous ferez l'objet d'une mesure d'éloignement.

Pouvez-vous être placé en rétention en attendant le départ ?

En règle générale, vous ne serez pas placé en rétention dans l'attente de votre départ. Il se peut cependant – au cas où les autorités craignent que vous ne preniez la fuite, que vous tentiez d'éviter le retour ou que vous y fassiez obstruction, par exemple – que vous soyez placé en rétention temporaire pendant la durée des préparatifs de votre voyage.

Les autorités doivent, dans la mesure du possible, recourir à d'autres moyens que la rétention temporaire.

Une personne visée par une décision de retour peut toujours demander que cette décision soit examinée par une autorité judiciaire compétente.

Quelles sont les conditions de rétention applicables ?
  • Les conditions de rétention doivent pleinement respecter les droits fondamentaux et les normes nationales et internationales ;
  • vous devez être placé dans un centre de rétention spécialisé. Si un placement dans un centre de ce type est impossible, vous serez peut-être placé dans un établissement pénitentiaire, mais séparé des prisonniers de droit commun ;
  • vous devez être autorisé d'entrer en contact avec vos représentants légaux, avec les membres de votre famille et avec les autorités consulaires compétentes ;
  • votre rétention fera l'objet d'un réexamen régulier de la part des autorités nationales compétentes. En cas de rétention prolongée, ce réexamen sera supervisé par une autorité judiciaire.
Combien de temps peut durer la rétention ?

La rétention doit être la plus courte possible et sa durée est généralement limitée à six mois. Dans des cas exceptionnels, elle peut durer jusqu'à un maximum de 18 mois.

Les droits des migrants en attente d'être renvoyés chez eux

À quel type de traitement avez-vous droit dans l'attente de votre départ ?

Vous bénéficiez, au cours de la période qui précède votre retour, d'un certain nombre de garanties légales et notamment du droit :What are my rights?
  • de contester une décision de retour ;
  • de demander des conseils juridiques ;
  • d'obtenir une assistance linguistique (interprétation ou traduction par exemple), si nécessaire ;
  • de maintenir l'unité de votre famille. Des efforts seront déployés pour que vous soyez hébergé avec votre famille et que vous partiez ensemble ;
  • de recevoir des soins médicaux d'urgence et le traitement indispensable en cas de maladie ;
  • d'avoir accès à l'enseignement, s'il s'agit d'enfants.
Les besoins particuliers des personnes vulnérables doivent également être pris en compte. Vous pouvez, dans certains cas, bénéficier gratuitement d'une assistance et/ou d'une représentation juridique.

Pourrez-vous revenir dans un pays de l'UE qui a prononcé une décision de retour contre vous ?

Oui, sauf si la décision de retour était accompagnée d'une interdiction d'entrée délivrée par les autorités nationales ou une instance judiciaire. Une interdiction d'entrée vous empêche d'entrer et de séjourner dans un pays de l'UE pendant un certain temps. La durée de l'interdiction d'entrée est fixée au cas par cas et ne dépasse généralement pas cinq ans, sauf si vous constituez une menace pour l'ordre public, la sécurité publique ou la sécurité nationale.

Chaque pays de l'UE est libre de décider dans quelles circonstances il délivre une interdiction d'entrée.

Une interdiction d'entrée vous sera automatiquement délivrée si vous ne retournez pas volontairement dans votre pays d'origine lorsque vous y êtes invité, ou si l'option d'un départ volontaire ne vous a pas été accordée.

Vous faites l'objet d'une interdiction d'entrée dans l'un des pays de l'UE : pouvez-vous entrer légalement dans un autre pays de l'UE ?

Lorsqu'un second pays de l'UE envisage de vous laisser entrer sur son territoire alors qu'une interdiction d'entrée est toujours en vigueur, il doit consulter le pays qui a initialement délivré cette interdiction.

Les obligations de votre pays d'origine

En règle générale, votre pays d'origine doit vous laisser rentrer lorsque vous revenez de l'UE à la suite d'une décision de retour.

Certains pays non membres de l'UE ont signé des accords de réadmission avec l'UE, et individuellement avec certains pays de l'UE, en vue de faciliter le retour de leurs citoyens. Il arrive aussi que des pays non membres de l'UE accueillent des citoyens d'autres pays non membres de l'UE qui ont transité sur leur territoire alors qu'ils se rendaient dans un pays de l'UE.

L'UE a conclu des accords de réadmission avec les pays suivants : Sources d'informations complémentaires

À propos de l'entrée dans l'UE

À propos du travail dans un pays de l'UE

À propos de la protection des victimes de la traite des êtres humains

Législation de l'UE concernant le retour

Législation de l'UE concernant l'organisation de vols de retour communs

Législation de l'UE concernant la reconnaissance mutuelle des décisions d'éloignement

Accords de réadmission signés entre l'UE et des pays non membres de l'UE
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