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Êtes-vous citoyen d'un pays situé hors de l'UE désireux de travailler ou d'étudier dans l'un des 28 pays de l'UE ?

Les règles en matière d'immigration varient d'un pays à l'autre, mais vous trouverez dans cette rubrique des informations générales sur les procédures permettant d'obtenir, en tant que citoyen d'un pays non membre de l'UE, un permis de séjour dans la plupart des pays de l'Union. Les règles de l'UE sont applicables si :
  • vous êtes hautement qualifié et vous souhaitez travailler dans un pays de l'UE ;
  • vous souhaitez étudier, faire de la recherche ou du volontariat dans un pays de l'UE.
Vous trouverez également dans cette rubrique des liens vers des documents de référence et des sites Internet qui vous fourniront de plus amples informations.

Il est important de garder à l'esprit que les demandes doivent toujours être adressées aux autorités du pays dans lequel vous avez l'intention de vous rendre. Il n'existe pas d'institution unique traitant les demandes pour l'ensemble des pays de l'Union. Pour plus de précisions concernant les règles en vigueur dans un pays de l'UE en particulier, sélectionnez le pays en question sur cette carte ou utilisez l'outil de recherche, situé dans le coin supérieur gauche de la page, en complétant le nom du pays et en sélectionnant la catégorie de migration la plus proche de votre situation.
Quelles sont les règles de l'UE applicables si vous êtes
Si vous n'appartenez à aucune de ces catégories, sélectionnez votre pays de destination sur cette carte ou utilisez l'outil de recherche situé dans le coin supérieur gauche de la page.
Sources d'informations complémentaires

À propos d'un État membre particulier de l'UE

À propos de la politique d'immigration de l'UE

À propos de la législation de l'UE en matière d'immigration légale

À propos des dispositions législatives régissant le travail et les études au sein de l'UE

À propos de l'avenir de la politique européenne d'immigration
TRAVAILLEURS HAUTEMENT QUALIFIÉS – CARTE BLEUE EUROPÉENNE
Vous êtes un travailleur hautement qualifié désireux de travailler dans un pays de l'UE ?
Highly qualifed worker Dans ce cas, vous pourrez sans doute obtenir une carte bleue européenne. La présente rubrique vous explique ce qu'est la carte bleue européenne, comment l'obtenir et quels sont les droits qui y sont attachés.

Plusieurs pays de l'UE proposent, outre la carte bleue européenne, des permis de travail de différents types à des travailleurs hautement qualifiés. Pour de plus amples informations concernant les règles en vigueur dans un pays particulier de l'UE, sélectionnez votre pays de destination sur cette carte ou utilisez l'outil de recherche situé dans le coin supérieur gauche de la page.

Qu'est qu'une carte bleue européenne ?

Une carte bleue européenne donne à des personnes hautement qualifiées en provenance de pays situés hors de l'UE le droit de résider et de travailler dans un pays de l'Union pour autant qu'elles possèdent des qualifications professionnelles élevées (diplôme universitaire, par exemple) et un contrat de travail ou une offre d'emploi ferme assorti(e) d'un salaire élevé par rapport à la moyenne du pays de l'UE où se trouve le poste.

La carte bleue européenne est en vigueur dans 24 des 27 États membres de l'UE - les pays qui ne l'appliquent pas étant le Danemark, l'Irlande et le Royaume-Uni. Pour des informations concernant les règles applicables aux travailleurs hautement qualifiés dans ces trois États membres, sélectionnez le pays sur cette carte ou utilisez l'outil de recherche situé dans le coin supérieur gauche de la page.

Qu'est-ce qu'un travailleur hautement qualifié ?

Vous êtes considéré comme un travailleur hautement qualifié si vous êtes en possession d'un contrat de travail d'une durée d'au moins un an, et si vous remplissez les conditions récapitulées ci-après.

Quelles conditions faut-il remplir pour demander une carte bleue européenne ?
  • Vous devez fournir la preuve que vous avez des «qualifications professionnelles élevées» en présentant un diplôme de l'enseignement supérieur (diplôme universitaire, par exemple) ou une expérience professionnelle pertinente d'au moins cinq ans ;
  • Vous devez travailler en qualité de salarié – la carte bleue européenne ne s'applique ni aux travailleurs indépendants ni aux créateurs d'entreprises ;
  • Votre rémunération annuelle brute doit être élevée (au moins égale à une fois et demie le salaire national moyen) ;
  • Vous devez présenter un contrat de travail ou une offre ferme d'emploi d'une durée d'au moins un an dans un pays de l'UE ;
  • Vous devez être en possession des documents de voyage requis, ainsi que d'une assurance maladie pour vous-même et tout membre de votre famille qui vous accompagnerait dans l'UE ;
  • Vous devez prouver que vous répondez aux exigences légales pour exercer votre profession lorsque celle-ci est réglementée.
Pour en savoir plus sur la reconnaissance des qualifications

Où adresser la demande ?

Vous-même ou votre employeur devez déposer une demande de carte bleue européenne auprès des autorités nationales compétentes du pays dans lequel vous souhaitez travailler. Des frais de dossier peuvent vous être réclamés selon les règles en vigueur dans le pays en question.

Dans quel délai une décision peut-elle être attendue ?

Vous êtes en droit d'attendre une décision dans un délai de 90 jours à dater de l'enregistrement de votre demande.

Une demande de carte bleue européenne peut-elle être refusée ?

Oui. Les autorités nationales peuvent rejeter votre demande si :
  • Vous ne remplissez pas les diverses conditions énumérées plus haut ;
  • Votre demande s'appuie sur des informations incorrectes ou des documents falsifiés ;
  • Vous êtes considéré comme une menace pour l'ordre public, la sécurité publique ou la santé publique.
Les autorités nationales peuvent rejeter votre demande si :
  • Un citoyen national ou de l'UE, ou un non-citoyen de l'UE déjà en séjour régulier dans le pays en question, peut occuper le poste vacant ;
  • Votre employeur a été déclaré coupable d'occupation de migrants en situation irrégulière sans possession des documents nécessaires ;
  • Votre pays d'origine manque de travailleurs qualifiés dans votre secteur.
Les pays de l'UE peuvent-ils fixer des quotas concernant le nombre de non-citoyens de l'UE qu'ils acceptent dans le cadre d'un travail hautement qualifié ?

Les pays de l'UE peuvent également plafonner le nombre non-citoyens de l'UE admis sur leur territoire pour y exercer un emploi hautement qualifié.

Un visa est-il exigé ?

Il se peut que vous deviez demander un visa : cela dépend de votre nationalité et des règles en vigueur dans le pays de l'UE où vous arrivez. Vous pouvez trouver des informations concernant les exigences en matière de visa qui vous sont applicables en consultant la carte de l'UE ou en utilisant l'outil de recherche situé dans le coin supérieur gauche de la page.

Combien de temps pouvez-vous travailler avec une carte bleue européenne ?

Vous pouvez habituellement séjourner et travailler dans le pays pendant une période d'un à quatre ans. La carte peut également être renouvelée pour la même période pour autant que vous remplissiez encore toutes les conditions. La carte bleue européenne vous permet de venir, de revenir et de séjourner dans le pays de l'UE qui a délivré la carte. Vous pouvez également transiter par d'autres pays de l'UE et y séjourner pendant une durée maximum de trois mois (voir plus loin pour de plus amples informations).

Pouvez-vous changer d'emploi et/ou d'employeur ?

Pas immédiatement. Pendant les deux premières années, vous devez occuper l'emploi pour lequel vous avez initialement obtenu la carte bleue, sauf si les autorités nationales vous donnent la permission de changer d'emploi. Après ces deux premières années, vous pouvez probablement changer d'emploi et/ou d'employeur, mais les règles en la matière varient selon le pays: mieux vaut donc vous en assurer en sélectionnant votre pays de destination sur cette carte.

Votre famille peut-elle vous accompagner ?

Oui, vous pouvez demander que votre famille vienne vivre avec vous dans le pays qui vous délivre la carte bleue européenne pour autant que vous-même et vos proches remplissiez toutes les conditions.

La carte bleue européenne vous permet-elle d'aller dans d'autres pays de l'UE ?

Oui. Vous pouvez effectuer un séjour dans d'autres pays de l'UE pendant une durée de trois mois maximum sur une période de six mois. Vous pouvez également transiter par d'autres pays de l'UE pour vous rendre dans le pays où vous vivez et travaillez. Pour de plus amples informations, consultez la rubrique circuler entre pays de l'UE.

Pouvez-vous travailler dans d'autres pays de l'UE ?

Après 18 mois, vous pouvez déménager vers un autre pays de l'UE pour y occuper un emploi hautement qualifié. Vous devez demander une nouvelle carte bleue européenne dans le pays où vous souhaitez vous installer.

Quels sont vos autres droits ?

En votre qualité de titulaire d'une carte bleue européenne, vous avez la garantie de bénéficier d'une égalité de traitement avec les citoyens de votre pays d'accueil en ce qui concerne :

  • les conditions de travail ;
  • l'enseignement et la formation professionnels ;
  • la reconnaissance des diplômes et des qualifications ;
  • la sécurité sociale et
  • l'accès aux biens et aux services proposés au public (transports, musées, restaurants, etc.).
La possession de la carte bleue européenne vous aide à obtenir plus facilement le statut de résident de longue durée car les règles appliquées au calcul de la période requise sont plus souples (vous pouvez cumuler les séjours effectués dans différents pays de l'UE pour calculer les cinq années de résidence exigées au lieu que celles-ci doivent être intégralement passées dans un seul et même pays).

Qu'arrive-t-il si vous perdez votre emploi ?

Si vous perdez votre emploi, vous disposez d'un délai de trois mois pour en trouver un autre. Si vous êtes toujours sans emploi à l'issue des trois mois, votre carte bleue européenne peut vous être retirée. Dans ce cas, vous devrez probablement quitter le pays.

Y a-t-il d'autres risques de perdre une carte bleue européenne ?

La carte bleue européenne peut vous être retirée pour l'une des raisons suivantes :
  • Vous ne remplissez plus les conditions énumérées plus haut ;
  • Les autorités découvrent après l'octroi de la carte que vous avez fondé votre demande sur des informations ou des documents falsifiés ;
  • Vous êtes considéré comme une menace pour l'ordre public, la sécurité publique ou la santé publique ;
  • Vous ne disposez pas de ressources financières suffisantes pour subvenir à vos besoins et à ceux de votre famille sans recourir au système d'aide sociale.
Si une telle situation devait survenir, vous en seriez informé par les autorités nationales compétentes.

Avez-vous un recours à l'encontre d'une décision de refus ou de retrait de votre carte bleue européenne ?

Oui, vous pourrez contester juridiquement cette décision auprès des autorités nationales compétentes.

Qu'arrive-t-il si vous prolongez votre séjour au-delà de la période de validité de votre carte bleue européenne ?

Si vous prolongez votre séjour au-delà de la période de validité de votre carte bleue européenne, vous serez en situation irrégulière et probablement obligé de quitter le pays.
Sources d'informations complémentaires

À propos du travail hautement qualifié dans un pays en particulier de l'UE

À propos des règles de l'UE relatives aux travailleurs hautement qualifiés
Autres catégories de travailleurs

L'UE envisage actuellement la fixation de règles européennes pour :
  • les travailleurs saisonniers non-citoyens de l'UE ;
  • les salariés non-citoyens de l'UE travaillant pour une entreprise située hors du territoire de l'UE et transférés vers une branche de cette entreprise située dans un pays de l'UE (détachement intragroupe).
L'UE étudie également la possibilité d'instaurer un permis unique de séjour et de travail pour tous les non-citoyens de l'UE – une seule et même procédure permettant d'obtenir ce permis et un ensemble commun de droits.
Sources d'informations complémentaires

Proposition de règles de l'UE relatives aux travailleurs saisonniers non-citoyens de l'UE

Proposition de règles de l'UE relatives aux non-citoyens de l'UE dans le cadre d'un détachement intragroupe

Proposition de règles européennes relatives à la délivrance d'un permis unique de séjour et de travail
CHERCHEURS
Vous souhaitez venir dans un pays de l'UE pour y mener un projet de recherche ?
Si vous n'êtes pas citoyen de l'UE, vous devez probablement obtenir un permis de séjour pour résider dans un pays de l'UE pendant plus de trois mois à des fins de recherche scientifique. Researcher

La présente rubrique contient des informations générales sur les conditions à remplir et les procédures à suivre pour mener un projet de recherche dans un pays de l'UE, et sur vos droits en tant que chercheur invité dans l'Union.

Les informations générales fournies ici s'appliquent à 25 des 27 pays de l'UE – les deux exceptions étant le Royaume-Uni et le Danemark.

Pour de plus amples informations sur l'obtention du statut de chercheur dans un pays particulier de l'Union, sélectionnez votre destination sur cette carte ou utilisez l'outil de recherche situé dans le coin supérieur gauche de la page.

Quelles sont les conditions à remplir pour être admis dans un pays de l'UE en qualité de chercheur ?

Tout d'abord, vous devez signer une «convention d'accueil» avec un organisme agréé tel qu'une université ou une entreprise. Cette convention établit l'existence d'un projet de recherche valide et fixe vos conditions de travail. Elle doit également fournir la preuve que vous possédez :
  • les qualifications scientifiques requises ;
  • des ressources financières suffisantes ;
  • une assurance maladie.
Qu'est-ce qu'un organisme de recherche agréé ?

Un organisme de recherche agréé est un organisme autorisé par les instances nationales à accueillir des chercheurs qui ne sont pas citoyens de l'UE : universités, instituts de recherche, entreprises privées, etc.

Vous remplissez ces conditions. Que faire ensuite ?

Vous demandez un permis de séjour aux autorités nationales compétentes. Les services d'immigration du pays d'accueil vous délivreront le permis le plus rapidement possible.

Quels documents devez-vous joindre à votre demande ?

Vous devez présenter les documents suivants :
  • une convention d'accueil ;
  • un passeport ou autre document de voyage en cours de validité.
En fonction des règles en vigueur dans le pays de l'UE où vous comptez mener vos recherches, il se peut que vous deviez joindre à votre demande une promesse écrite dans laquelle l'organisme de recherche s'engage à rembourser à l'État tous frais découlant d'une prolongation de votre séjour au-delà de la durée de validité de votre permis de séjour.

Quelle est la durée de validité de votre permis de séjour ?

Votre permis de séjour a une durée d'au moins un an et il est renouvelable aussi longtemps que vous continuez à remplir les conditions requises. Si le projet de recherche dure moins d'un an, votre permis de séjour couvre la durée du projet.

Dans quelles circonstances une demande peut-elle être refusée ou un permis de séjour retiré ?

Le permis peut vous être refusé ou retiré si :
  • Vous ne remplissez pas ou plus les conditions énumérées plus haut ;
  • Votre demande s'appuie sur des informations incorrectes ou des documents falsifiés ;
  • Vous êtes considéré comme une menace pour l'ordre public, la sécurité publique ou la santé publique.
Si une telle situation devait survenir, vous en seriez informé par les autorités nationales compétentes.

Avez-vous un recours à l'encontre d'une décision de refus ou de retrait du permis de séjour ?

Oui, vous pourrez contester juridiquement cette décision auprès des autorités nationales compétentes.

Un visa est-il exigé ?

Il se peut que vous deviez demander un visa : cela dépend de votre nationalité et des règles en vigueur dans le pays de l'UE où vous envisagez de mener vos recherches. Pour trouver des informations concernant les exigences en matière de visa qui vous sont applicables, sélectionnez votre pays de destination sur la carte ou utilisez l'outil de recherche situé dans le coin supérieur gauche de la page.

Avez-vous le droit d'enseigner ?

Tout dépend des règles en vigueur dans le pays où vous comptez vous rendre. Dans certains pays de l'UE, vous serez autorisé à enseigner pendant un nombre déterminé d'heures ou de jours par semaine. Dans d'autres, vous ne pourrez pas enseigner.

Serez-vous traité de la même manière que les citoyens du pays de l'UE qui vous accueille ?

Certains pays vous autoriseront à emmener votre famille, généralement pour la durée de votre séjour. Pour des précisions concernant les règles en vigueur dans un pays particulier de l'UE, veuillez utilisez l'outil de recherche situé dans le coin supérieur gauche de la page.

Pouvez-vous emmener votre famille avec vous ?

Vous bénéficiez d'un traitement analogue à celui réservé aux citoyens de votre pays d'accueil en ce qui concerne :
  • les conditions de travail, y compris les barèmes de rémunération et les conditions de licenciement ;
  • la reconnaissance des diplômes et des qualifications ;
  • les avantages fiscaux ;
  • certains volets de la sécurité sociale ; et
  • l'accès aux biens et aux services proposés au public (transports, musées, restaurants, etc.)
Pouvez-vous effectuer partiellement vos travaux de recherche dans un autre pays de l'UE ?

Oui. Votre permis de séjour vous autorise à mener une partie de votre projet de recherche dans un autre pays de l'UE pour autant que vous remplissiez les conditions requises. Votre convention d'accueil vous permet pour sa part de séjourner dans un autre pays pendant moins de trois mois. Pour une durée de séjour supérieure à trois mois, vous devrez probablement conclure une nouvelle convention d'accueil dans l'autre pays de l'UE.

Sources d'informations complémentaires

Consultez les postes de recherche vacants dans les pays européens et introduisez votre CV sur le site Internet EURAXESS

À propos de l'exécution de travaux de recherche dans un pays particulier de l'UE

À propos des règles de l'UE relatives aux chercheurs
ÉTUDIANTS
Vous souhaitez venir dans l'UE pour y poursuivre vos études ?
 
Si vous êtes citoyen d'un pays non membre de l'UE et envisagez de venir étudier dans une université ou un autre établissement d'enseignement supérieur dans un pays de l'Union pendant plus de trois mois, vous devrez dans la plupart des cas demander un permis de séjour.Student

Cette rubrique vous informe des conditions de base à remplir pour obtenir l'autorisation d'étudier dans une université, un collège ou un établissement d'enseignement supérieur dans un pays de l'UE. Elle décrit également les procédures générales que vous devrez probablement suivre, ainsi que les droits qui vous sont accordés si votre demande est acceptée.

Les informations fournies ici concernent 24 des 27 pays de l'UE – les trois exceptions étant le Royaume-Uni, l'Irlande et le Danemark.

Les demandes de permis de séjour doivent être adressées aux autorités nationales du pays dans lequel vous souhaitez étudier.

Pour de plus amples informations pays par pays, sélectionnez l'État membre de l'UE qui vous intéresse sur cette carte ou utilisez l'outil de recherche situé dans le coin supérieur gauche de la page.

Quelles sont les conditions à remplir pour obtenir un permis de séjour et étudier dans un pays de l'UE ?
  • Vous devez avoir été admis dans un établissement d'enseignement supérieur pour suivre un cycle d'études à plein temps menant à l'obtention d'un titre d'enseignement supérieur tel qu'un diplôme, un certificat ou un doctorat ;
  • Vous devez disposer de ressources financières suffisantes pour couvrir vos frais de subsistance, d'études et de retour ;
  • Vous ne devez pas être considéré comme une menace pour la sécurité publique ou la santé publique. Selon le pays dans lequel vous souhaitez étudier, il vous sera peut-être demandé aussi de prouver que :
    • Vous connaissez la langue dans laquelle le programme d'études est dispensé ;
    • Vous avez payé les frais d'inscription à l'établissement d'enseignement supérieur.
Quels documents joindre à votre demande de permis de séjour ?

Vous devez fournir la preuve que vous remplissez les conditions ci-dessus. Vous devez également présenter les documents suivants aux autorités du pays dans lequel vous envisagez d'étudier :

  • Un document de voyage en cours de validité. Le type précis de document varie d'un pays à l'autre. Pour connaître celui qui est exigé dans votre cas, utilisez l'outil de recherche situé dans le coin supérieur gauche de la page ;
  • Une autorisation parentale si vous êtes encore mineur au titre du droit national du pays d'accueil – autrement dit vous devrez fournir, en ce qui concerne la plupart des pays de l'UE, la preuve de l'accord de vos parents si vous avez moins de 18 ans ;
  • Une assurance maladie, si elle est exigée par le pays de l'UE concerné ;
  • La preuve que vous avez payé les frais de dossier liés à votre demande de permis de séjour, si le pays concerné le demande.
Vous remplissez toutes les conditions requises et vous avez soumis les documents adéquats. Que se passe-t-il ensuite?

Un permis de séjour d'une durée de validité d'au moins un an vous sera délivré lorsque les études durent plus d'un an; ce permis est renouvelable si vous continuez de remplir les conditions requises. Des frais de renouvellement peuvent vous être réclamés.

Lorsque la période d'étude est inférieure à un an, le permis de séjour correspondra à la durée de la période d'étude.

Dans quelles circonstances une demande peut-elle être refusée ou un permis de séjour retiré ?

Le permis peut vous être refusé ou retiré si :
  • Vous ne remplissez pas/plus les conditions d'admission ;
  • Vous ne respectez pas les conditions en matière de travail ;
  • Vous ne progressez pas suffisamment dans vos études ;
  • Votre demande s'appuie sur des informations ou des documents falsifiés ;
  • Vous constituez une menace pour l'ordre public, la sécurité publique ou la santé publique.
Si une telle situation devait survenir, les autorités nationales compétentes vous informeraient de leur décision de refuser ou de retirer votre permis.

Avez-vous un recours à l'encontre d'une décision de refus ou de retrait du permis de séjour ?

Oui, vous pourrez contester juridiquement cette décision auprès des autorités nationales compétentes.

Un visa est-il exigé ?

Il se peut que vous deviez demander un visa: cela dépend de votre nationalité et des règles en vigueur dans le pays de l'UE où vous envisagez d'étudier. Pour trouver des informations concernant les exigences en matière de visa qui vous sont applicables, sélectionnez votre pays de destination sur cette carte ou utilisez l'outil de recherche situé dans le coin supérieur gauche de la page.

Avez-vous le droit de travailler pendant vos études ?

Oui, vous pouvez travailler à temps partiel. Chaque pays de l'UE est libre de fixer son propre plafond quant au nombre maximum d'heures de travail hebdomadaire autorisé, mais il doit toujours autoriser un minimum de dix heures par semaine.

Il se peut que vous-même ou votre employeur soyez tenu d'informer les autorités nationales compétentes du fait que vous travaillez.

Dans certains pays, vous ne pouvez commencer à travailler qu'après une année de séjour. Pour connaître les règles qui vous sont applicables, sélectionnez votre pays de destination sur cette carte ou utilisez l'outil de recherche situé dans le coin supérieur gauche de la page.

Vous avez été admis comme étudiant dans un pays de l'UE. Pouvez-vous poursuivre vos études dans un autre pays de l'UE ?

Oui, vous pouvez demander aux autorités d'un autre pays de l'UE de vous accorder l'accès à son territoire pour suivre une partie de votre programme d'étude ou un cycle d'études apparenté.

Quelles conditions devez-vous remplir pour étudier dans un second pays de l'UE ?
  • Vous devez remplir les conditions générales énumérées plus haut ;
  • Vous devez fournir tous les documents nécessaires pour attester de votre parcours académique ;
  • Vous devez prouver que le programme que vous souhaitez suivre dans le second pays de l'UE est effectivement complémentaire de celui que vous suiviez dans le premier ;
  • Vous devez avoir étudié dans le premier pays de l'UE pendant une période d'au moins deux ans ou vous devez participer à un programme d'échange communautaire ou bilatéral.
Qu'arrive-t-il si vous prolongez votre séjour au-delà de la période de validité de votre permis de séjour ?

Si vous restez dans le pays au-delà de la période de validité de votre permis de séjour en qualité d'étudiant, vous serez en situation irrégulière et probablement obligé de quitter le pays.
Sources d'informations complémentaires

À propos des études dans un pays particulier de l'UE

Pour les informations les plus récentes concernant les programmes de cours dispensés dans les universités de 32 pays européens, voir le site Study-in-Europe

À propos des règles de l'UE relatives aux étudiants
STAGIAIRES NON RÉMUNÉRÉS, ÉLÈVES PARTICIPANT À DES PROGRAMMES D'ÉCHANGE ET TRAVAILLEURS BÉNÉVOLES

Volunteer workersSi vous êtes citoyen d'un pays non membre de l'UE et envisagez de séjourner plus de trois mois dans un pays de l'UE en qualité de stagiaire non rémunéré, d'élève participant à un programme d'échange ou de volontaire, vous devrez probablement demander un permis de séjour.

L'Union européenne fixe des règles facultatives concernant les modalités d'obtention d'un permis de séjour de ce type, que ses États membres sont libres d'adopter. Tel est le cas de 24 pays de l'UE sur 27, les exceptions étant le Danemark, l'Irlande et le Royaume-Uni.

La présente rubrique propose des informations générales sur les procédures de demande de permis dans les États membres qui appliquent ces règles générales de l'UE. Pour des précisions concernant un pays particulier, sélectionnez votre destination sur cette carte ou utilisez l'outil de recherche situé dans le coin supérieur gauche de la page.

Stagiaires non rémunérés

Quelles sont les conditions à remplir pour travailler dans un pays de l'UE en tant que stagiaire non rémunéré ?

Lorsque vous demandez un permis de séjour en vue de travailler en tant que stagiaire non rémunéré, vous devez fournir la preuve que :
  • Vous avez signé une convention de formation en vue d'un stage non rémunéré dans une entreprise ou un établissement de formation professionnelle dans un pays de l'UE ;
  • Vous disposez de ressources financières suffisantes pour couvrir vos frais de subsistance, de formation et de retour.
Il se peut que vous deviez, selon les règles en vigueur dans le pays où vous souhaitez vous rendre, suivre une formation de base en vue d'acquérir une connaissance suffisante de la langue.

Pour des précisions pays par pays, sélectionnez le pays de l'UE qui vous intéresse sur cette carte ou utilisez l'outil de recherche situé dans le coin supérieur gauche de la page.

Élèves participant à un programme d'échange

Quelles sont les conditions à remplir pour suivre des cours dans une école d'un pays de l'UE dans le cadre d'un programme d'échange ?

Lorsque vous demandez un permis de séjour en vue de suivre des cours dans une école d'un pays de l'UE, vous devez fournir la preuve que :
  • Vous avez été accepté par un établissement d'enseignement secondaire (à savoir un enseignement se situant entre l'enseignement primaire et l'enseignement supérieur et généralement destiné aux élèves de 12 à 18 ans) ;
  • Vous participez à un programme d'échange d'élèves reconnu par le pays de l'UE ;
  • L'organisation d'échange d'élèves se porte garante de l'ensemble de vos frais (subsistance, études, retour et assurance maladie) ;
  • Vous séjournerez dans une famille d'accueil ;
  • Vous avez l'âge minimum et vous ne dépassez pas l'âge maximum fixés par le pays d'accueil.
Pour des précisions pays par pays, sélectionnez l'État membre de l'UE qui vous intéresse sur cette carte ou utilisez l'outil de recherche situé dans le coin supérieur gauche de la page.

Travailleurs volontaires

Quelles sont les conditions à remplir pour travailler comme volontaire dans un pays de l'UE ?

Lorsque vous demandez un permis de séjour en vue de travailler bénévolement dans un pays de l'UE, vous devez remplir les conditions suivantes :
  • Avoir l'âge minimum et ne pas dépasser l'âge maximum fixés par le pays d'accueil ;
  • Présenter une convention conclue avec l'organisation d'accueil chargée du programme de volontariat. Cette convention doit préciser vos tâches, votre horaire de travail et la formation éventuelle qui vous sera dispensée; expliquer vos conditions d'encadrement; et préciser les ressources disponibles pour couvrir les frais de votre séjour (voyage, subsistance et logement) ;
  • Apporter la preuve que l'organisation chargée du programme de volontariat se porte garante de vous pendant toute la durée de votre séjour et veille à vos besoins en matière de santé.
Selon les règles en vigueur dans le pays de l'UE où vous souhaitez vous rendre, vous serez peut-être également invité à suivre une initiation à la langue, à l'histoire et aux structures politiques et sociales du pays.

Pour des précisions pays par pays, sélectionnez le pays de l'UE qui vous intéresse sur cette carte ou utilisez l'outil de recherche situé dans le coin supérieur gauche de la page.

Stagiaires non rémunérés, élèves participant à des programmes d'échange et travailleurs bénévoles

Vous remplissez les conditions exigées pour l'une de ces trois catégories.

Quels autres documents devez-vous joindre à votre demande de permis de séjour ?

Vous devez présenter les documents suivants :
  • Un document de voyage en cours de validité. Le type précis de document varie selon le pays de l'UE où vous souhaitez aller ;
  • Une autorisation parentale si vous êtes encore mineur au titre de la législation nationale du pays d'accueil ;
  • Une assurance maladie ;
  • La preuve que vous avez payé les frais de dossier liés à votre demande de permis de séjour, si le pays de l'UE concerné le demande.
Quelle est la durée de votre permis de séjour ?
  • Si vous êtes un élève, votre permis de séjour aura une durée d'un an ;
  • Si vous êtes un stagiaire non rémunéré ou un volontaire, la durée de validité de votre permis de séjour correspondra à la durée de votre stage/programme avec un maximum d'un an. Dans certains cas exceptionnels, il peut être renouvelé une fois.
Dans quelles circonstances votre demande peut-elle être refusée ou votre permis de séjour retiré ?

Le permis peut vous être refusé ou retiré si :
  • Vous ne remplissez pas ou plus les conditions énumérées plus haut ;
  • Votre demande s'appuie sur des informations incorrectes ou des documents falsifiés ;
  • Vous êtes considéré comme une menace pour l'ordre public, la sécurité publique ou la santé publique.
Un visa est-il exigé ?

Il se peut que vous deviez demander un visa: cela dépend de votre nationalité et des règles en vigueur dans le pays de l'UE où vous envisagez d'aller. Pour trouver des informations concernant les exigences en matière de visa qui vous sont applicables, sélectionnez votre pays de destination sur cette carte ou utilisez l'outil de recherche situé dans le coin supérieur gauche de la page.

Avez-vous un recours à l'encontre d'une décision de refus ou de retrait du permis de séjour?

Oui, vous pourrez contester une décision de refus de votre demande.

Qu'arrive-t-il si vous prolongez votre séjour au-delà de la période de validité de votre permis de séjour ?

Si vous restez dans le pays au-delà de la période de validité de votre permis de séjour, vous serez en situation irrégulière et probablement obligé de quitter le pays.
Sources d'informations complémentaires

À propos d'un séjour dans un pays particulier de l'UE en qualité d'élève, de stagiaire non rémunéré ou de volontaire

À propos des règles de l'UE relatives aux stagiaires non rémunérés, aux élèves participant à un programme d'échange et aux volontaires