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Vous venez dans l'UE pour...

Vous pouvez découvrir ci-dessous si vous appartenez à l’une des catégories de personnes concernées par les directives européennes. Vous trouverez, également sur cette page, tous les critères de base. Si vous savez déjà à quelle catégorie vous appartenez et dans quel État membre vous comptez immigrer, vous pouvez chercher l’information nécessaire directement sur la carte. [lien vers la carte sur la page d’accueil]

Les informations reprises sur ces pages sont d’application dans 25 des 28 pays de l’EU. Le Royaume-Uni, l’Irlande et le Danemark ne sont pas concernés.

À quelle catégorie appartenez-vous ?

TRAVAILLEURS HAUTEMENT QUALIFIÉS – CARTE BLEUE EUROPÉENNE. Individus détenteurs d’un contrat de travail les autorisant à travailler dans l’UE et pouvant apporter la preuve de qualifications professionnelles de haut niveau ou d’une expérience professionnelle équivalente

Highly qualifed worker

Qui est considéré comme travailleur hautement qualifié au titre de la directive sur la carte bleue européenne ?

Vous êtes considéré comme travailleur hautement qualifié si vous avez signé un contrat de travail (ou disposez d’une offre d’emploi ferme) d’une durée d’un an minimum, et si vous répondez aux conditions suivantes :

  • Vous devez apporter la preuve de vos qualifications professionnelles de haut niveau, soit en présentant votre diplôme de l’enseignement supérieur (un diplôme universitaire, par exemple) ou en prouvant que vous avez cinq ans d’expérience professionnelle pertinente (sous condition qu’une telle expérience soit reconnue comme qualification par l’État membre concerné).
  • Vous devez travailler en tant que salarié – la carte bleue européenne ne concerne pas les indépendants ou entrepreneurs.
  • Votre salaire annuel brut doit correspondre au seuil salarial défini à l’échelle nationale, et être au minimum égal à une fois et demie le salaire moyen national.
  • Vous devez détenir les documents de voyage requis, ainsi qu’être couvert par une assurance-maladie (vous et vos proches à votre charge, vous accompagnant en Europe).
  • Vous devez démontrer que vous répondez aux exigences légales pour la pratique de votre métier, dans le cas où il s’agit d’une profession réglementée.

Plus d’informations concernant la reconnaissance des qualifications

Qu’est-ce qu’une carte bleue européenne ?

La carte bleue européenne autorise les travailleurs hautement qualifiés non-ressortissants de l’UE à séjourner et travailler dans un pays de l’UE, à condition qu’ils disposent de qualifications professionnelles de haut niveau, comme un diplôme universitaire, et d’un contrat de travail, ou d’une offre d’emploi ferme, assorti d’un salaire élevé par rapport à la moyenne salariale du pays de l’UE où se déroulera sa mission professionnelle. Pour plus d’informations, veuillez consulter la section de ce site web portant plus spécifiquement sur la carte bleue européenne. Il se peut que les États membres disposent de plans nationaux concernant spécifiquement l’entrée de travailleurs hautement qualifiés sur leur territoire. Les définitions et conditions reprises dans ces plans nationaux peuvent différer de celles établies globalement pour la carte bleue européenne.

CHERCHEURS – Individus souhaitant mener un projet de recherche dans un pays de l’UE pendant plus de trois mois et ayant signé un contrat d’accueil avec un organisme de recherche agréé

Researcher

Quelles sont les conditions à remplir pour être admis dans un pays de l’UE en qualité de chercheur?

Vous devez signer un contrat d’accueil avec un organisme de recherche agréé, comme une université ou une entreprise. Ce contrat d’accueil établit l’existence d’un projet de recherche valide et fixe vos conditions de travail. Vous devez également apporter la preuve que vous disposez :

  • des qualifications scientifiques requises;
  • de ressources financières suffisantes;
  • d’une assurance-maladie.

ÉTUDIANTS – Individus admis dans un établissement d’enseignement supérieur pour y suivre un programme de cours complet dans un pays de l’UE

Student

Quelles sont les conditions à remplir pour obtenir un permis de séjour à des fins d’études dans un pays de l’UE ?

  • Vous devez avoir été admis dans un établissement d’enseignement supérieur pour y suivre un programme de cours à temps plein, validé par un titre de qualification de l’enseignement supérieur, comme un diplôme, un certificat ou un doctorat.
  • Vous devez disposer de ressources financières suffisantes pour couvrir vos frais de subsistance, d'études et de retour.
  • Vous devez ne pas constituer une menace à l’ordre, la sécurité et la santé publics.
  • Selon le pays dans lequel vous souhaitez étudier, il vous sera aussi peut-être demandé d’apporter la preuve que vous :
    • disposez d’une connaissance suffisante de la langue dans laquelle sera dispensé votre programme de cours;
    • avez payé les frais d’inscription dus à l’établissement d’enseignement supérieur.

Pour de plus amples informations quant aux conditions spécifiques par pays, veuillez sélectionner un pays en particulier sur cette carte ou utiliser l’outil de recherche situé en haut à gauche de cette page.

Quels documents vous faut-il joindre à votre demande de permis de séjour ?

Vous devez apporter la preuve que vous répondez aux conditions détaillées ci-dessus. Vous devez aussi présenter les documents suivants aux autorités du pays dans lequel vous envisagez d’étudier :

  • un document de voyage valide - le type précis de document exigé varie d’un pays à l’autre. Pour connaître ce qui s’applique dans votre cas, veuillez utiliser l’outil de recherche situé en haut à gauche de cette page;
  • une autorisation parentale, si vous êtes encore mineur aux yeux de la loi en vigueur dans votre pays de destination – dans la plupart des pays de l’UE, vous devrez fournir une autorisation parentale si vous avez moins de 18 ans;
  • une police d’assurance-maladie, si le pays de l’UE dans lequel vous vous rendez le requiert;
  • un document attestant que vous avez bien payé les frais de dossier du traitement de votre demande de permis de séjour, si le pays de l’UE dans lequel vous vous rendez le requiert.


Vous répondez aux conditions requises et avez soumis les documents demandés. Que se passe-t-il ensuite ?

Un permis de séjour d’une durée de validité d’au moins un an vous sera octroyé si votre programme de cours s’étend sur plus d’un an. Ce permis est renouvelable tant que vous continuez de répondre aux conditions requises. Des frais de renouvellement peuvent vous être réclamés.


Pour tout programme de cours s’étendant sur un an ou moins, votre permis de séjour vous sera octroyé pour une période équivalente à celle de vos études.

Votre demande de permis de séjour doit être introduite auprès des autorités nationales compétentes du pays où vous comptez mener vos études.

Dans quelles circonstances une demande peut-elle être refusée ou un permis de séjour, retiré ?

Votre permis de séjour peut vous être refusé ou retiré si :

  • vous ne répondez pas/plus aux conditions d’admission;
  • vous ne respectez pas les conditions fixées en matière de travail;
  • vous ne progressez pas suffisamment dans vos études;
  • votre demande se fonde sur de fausses informations ou des documents falsifiés;
  • vous constituez une menace à l’ordre, la sécurité ou la santé publics.

Si vous venez à vous retrouver dans l’une de ces situations, les autorités nationales compétentes vous informeront de leur décision de refus ou de retrait de votre permis de séjour.

Pouvez-vous contester un refus ou retrait de permis de séjour ?

Oui, vous avez le droit de contester, par voie légale, toute décision de ce genre auprès des autorités nationales compétentes.

Êtes-vous autorisé à travailler pendant vos études ?

Oui, vous avez le droit de travailler à mi-temps. Chaque pays de l’UE est libre de fixer son propre plafond quant au nombre maximum d’heures pouvant être prestées et doit, dans tous les cas, autoriser un minimum de 10 heures/semaine.

Il se peut que vous-même ou votre employeur soyez tenu d’informer les autorités nationales compétentes du fait que vous travaillez.

Dans certains pays, vous ne serez autorisé à travailler qu’après avoir séjourné de façon régulière sur le territoire national pendant au moins un an. Pour prendre connaissance des règles vous étant applicables, veuillez sélectionner le pays où vous vous rendez sur cette carte ou utiliser l’outil de recherche situé en haut à gauche de cette page.

Vous êtes admis en tant qu’étudiant dans un pays de l’UE. Êtes-vous autorisé à poursuivre vos études dans un autre pays de l’UE ?

Oui, vous pouvez demander aux autorités d’un autre pays de l’UE de vous accorder un droit d’accès à son territoire pour y suivre une partie de votre programme de cours ou un programme de cours équivalent.

À quelles conditions devez-vous répondre pour pouvoir étudier dans un autre pays de l’UE ?

  • Vous devez répondre aux conditions générales détaillées ci-dessus.
  • Vous devez apporter toutes les attestations requises quant à votre parcours académique.
  • Vous devez démontrer que le programme de cours que vous souhaitez suivre dans un autre pays de l’UE est effectivement complémentaire à celui que vous suivez dans le pays de l’UE où vous séjournez.
  • Vous devez avoir étudié dans un premier pays de l’UE pendant au moins deux ans, ou vous devez participer à un programme d’échange européen ou bilatéral.

Qu’arrivera-t-il si vous restez dans le pays au-delà de la période de validité de votre permis de séjour ?

Si vous restez dans le pays au-delà de la période de validité de votre permis de séjour à des fins d’études, vous vous retrouverez en situation irrégulière et serez probablement obligé de quitter le territoire national.

STAGIAIRES, ÉLÈVES PARTICIPANT À UN PROGRAMME D’ÉCHANGE ET BÉNÉVOLES NON-RÉMUNÉRÉS – Individus détenteurs d’un contrat signé pour du travail non-rémunéré, et disposant de ressources financières suffisantes pour subvenir à leurs besoins
Volunteer workers
Pour de plus amples informations quant aux conditions spécifiques par pays, veuillez sélectionner un pays en particulier sur cette carte.

Stagiaires non-rémunérés

À quelles conditions faut-il répondre pour travailler dans un pays de l’UE en tant que stagiaire non-rémunéré ?

Pour introduire une demande de permis de séjour en tant que stagiaire non-rémunéré, vous devez démontrer que :

  • vous avez signé un contrat de stage non-rémunéré avec une entreprise ou un centre de formation dans un pays de l’UE;
  • vous disposez de ressources financières suffisantes pour couvrir vos frais de subsistance, de formation et de retour.

Selon les règles en vigueur dans le pays de l’UE où vous souhaitez vous rendre, il se peut que vous deviez suivre une formation de base en vue d’acquérir une connaissance suffisante de la langue du pays.

Pour de plus amples informations quant aux conditions spécifiques par pays, veuillez sélectionner un pays en particulier sur cette carte ou utiliser l’outil de recherche situé en haut à gauche de cette page.

Élèves participant à un programme d’échange

À quelles conditions faut-il répondre pour suivre des cours dans une école d’un pays de l’UE dans le cadre d’un programme d’échange ?

Pour introduire une demande de permis de séjour en vue de suivre des cours dans une école d’un pays de l’UE, vous devez démontrer que :

  • vous avez été accepté dans un établissement d’enseignement secondaire (c’est-à-dire entre l’enseignement primaire et supérieur, typiquement il s’agit des établissements recevant les élèves âgés entre 12 et 18 ans);
  • vous prenez part à un programme d’échange d’élèves agréé par le pays de l’UE où vous vous rendez;
  • l’organisation en charge de l’échange se porte garante pour l’ensemble de vos frais sur place (subsistance, études, retour, assurance-maladie);
  • vous séjournerez au sein d’une famille d’accueil;
  • vous entrez dans la catégorie d’âge (ni plus jeune, ni plus vieux) fixée par le pays qui vous accueille.

Pour de plus amples informations quant aux conditions spécifiques par pays, veuillez sélectionner un pays en particulier sur cette carte ou utiliser l’outil de recherche situé en haut à gauche de cette page.

Bénévoles

À quelles conditions faut-il répondre pour pouvoir travailler bénévolement dans un pays de l’UE ?

Pour introduire une demande de permis de séjour en vue de travailler bénévolement dans un pays de l’UE, vous devez démontrer que :

  • vous entrez dans la catégorie d’âge (ni plus jeune, ni plus vieux) fixée par le pays qui vous accueille;
  • vous avez signé un contrat avec l’organisation qui vous accueille en tant que bénévole, responsable du programme de bénévolat auquel vous prendrez part. Ce contrat doit détailler vos tâches et heures de travail et spécifier toute formation dont vous pourriez bénéficier. Il doit également préciser comment vous serez supervisé, ainsi que les fonds disponibles pour couvrir vos frais de séjour (voyage, subsistance, logement);
  • l’organisation en question se porte garante de vous pendant toute la durée de votre séjour et veille à vos besoins en matière de santé.

Selon les règles en vigueur dans le pays de l’UE où vous souhaitez vous rendre, il se peut que vous deviez suivre une formation de base en vue d’acquérir une connaissance suffisante de la langue du pays, ainsi que de ses structures historiques, politiques et sociales.

Pour de plus amples informations quant aux conditions spécifiques par pays, veuillez sélectionner un pays en particulier sur cette carte ou utiliser l’outil de recherche situé en haut à gauche de cette page.

Stagiaires, élèves participant à un programme d’échange et bénévoles non-rémunérés

Vous répondez aux conditions fixées pour l’une de ces trois catégories.

Quels autres documents devez-vous joindre à votre demande de permis de séjour ?

Vous devez présenter les documents suivants :

  • un document de voyage valide - le type précis de document exigé varie d’un pays à l’autre;
  • une autorisation parentale, si vous êtes encore mineur aux yeux de la loi en vigueur dans votre pays de destination;
  • une police d’assurance-maladie;
  • un document attestant que vous avez bien payé les frais de dossier du traitement de votre demande de permis de séjour, si le pays de l’UE dans lequel vous vous rendez le requiert.

Quelle sera la durée de validité de votre permis de séjour ?

  • Si vous êtes un élève du secondaire, votre permis de séjour sera valable un an.
  • Si vous êtes un stagiaire non-rémunéré ou un bénévole, votre permis de séjour sera valable pour une durée égale à celle de votre contrat de stage ou de bénévolat et pour une durée maximale d’un an. Dans certains cas exceptionnels, le permis de séjour peut être renouvelé une fois.

Dans quelles circonstances une demande peut-elle être refusée ou un permis de séjour, retiré ?

Votre permis de séjour peut vous être refusé ou retiré si :

  • vous ne répondez pas/plus aux conditions reprises ci-dessus;
  • votre demande se fonde sur de fausses informations ou des documents falsifiés;
  • vous constituez une menace à l’ordre, la sécurité ou la santé publics.

Pouvez-vous contester un refus ou retrait de permis de séjour ?

Oui, vous avez le droit de contester toute décision de ce genre.

Qu’arrivera-t-il si vous restez dans le pays au-delà de la période de validité de votre permis de séjour ?

Si vous restez dans le pays au-delà de la période de validité de votre permis de séjour, vous vous retrouverez en situation irrégulière et pourriez avoir à quitter le territoire national.

Informations complémentaires

Plus d’informations sur le séjour dans un pays particulier de l’UE en tant qu’élève du secondaire, stagiaire non-rémunéré ou bénévole

Règles européennes concernant les élèves participant à un programme d’échange, les stagiaires non-rémunérés et les bénévoles

Pour de plus amples informations concernant le regroupement familial, nous vous invitons à consulter la section du site intitulée ‘Vous êtes déjà dans l’UE’

Pour de plus amples informations concernant les exigences spécifiques pour un profil et/ou un pays particulier, veuillez vous référer cette carte [lien à ajouter].