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Le retour dans mon pays d'origine

Si vous êtes citoyen d'un pays non-membre de l'UE, vous ne pouvez pas séjourner dans un pays de l'UE sans autorisation. Si vous le faites, vous serez en situation irrégulière et devrez quitter l’UE.

Des règles adoptées au niveau de l'UE déterminent les normes et procédures minimales pour l’organisation du retour des migrants en situation irrégulière dans leur pays d'origine, ou parfois dans d'autres pays non-membres de l'UE. Ces règles sont d'application dans 26 pays de l'UE (Irlande et Royaume-Uni exceptés), ainsi que dans certains pays non-membres de l’UE (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse).

La présente rubrique vous informe, dans les grandes lignes, de ce qu’il vous arrivera s'il est établi que vous séjournez sans autorisation dans l'un de ces pays.

Pour plus d’informations concernant la législation d'un pays de l'UE en particulier, veuillez contacter les organisations et autorités compétentes listées dans l'annuaire.
Plus d’informations concernant :

Séjour sans autorisation dans un pays de l’UE

Sous quelles conditions mon séjour dans un pays de l’UE risque-t-il d’être considéré comme irrégulier ?

Si vous ne remplissez pas ou plus les conditions d'entrée et de séjour dans un pays de l'UE, vous n'avez pas l'autorisation d'y rester et devez quitter l’UE.What risks might I face?

Ce sera le cas si vous n'êtes pas en possession d'un visa ou d'un permis de séjour adéquat, si vous restez dans le pays après la date d'expiration de votre visa ou de votre permis, ou si vous ne disposez pas de moyens de subsistance suffisants pour couvrir votre séjour et votre retour.

Plus d’informations sur l’entrée et le séjour légal dans un pays de l’UE

Que se passe-t-il s’il est établi que je séjourne de façon irrégulière dans un pays de l’UE ?

S’il est établi que vous séjournez de façon irrégulière dans l’UE, vous recevrez un ‘avis de retour’.

Délivré par les autorités migratoires, une cour de justice, la police ou toute autre autorité compétente, l’avis de retour vous signifie que votre séjour est illégal et que vous êtes obligé de quitter le pays.

Il sera attendu de vous que vous rentriez dans votre pays d’origine. Néanmoins, dans certains cas, il peut vous être demandé de retourner dans un autre pays non-membre de l’UE, par lequel vous êtes passé au cours de votre voyage vers l’UE.

Plus d’informations concernant les obligations de votre pays d’origine

Si vous disposez d’un droit de séjour dans un autre pays de l'UE, c'est dans ce pays que vous serez renvoyé. Vous pourriez également être obligé de quitter le territoire de l'UE dans son ensemble, si vous ne partez pas immédiatement ou s’il est établi que vous constituez une menace à l'ordre public ou la sécurité publique.

J’ai reçu un avis de retour. Que se passe-t-il ensuite ?

Vous serez invité à partir volontairement, en bénéficiant généralement d'un délai d'une à quatre semaines, sauf si :

  • vous représentez un risque pour l'ordre public, la sécurité publique ou la sécurité nationale;
  • votre demande de séjour régulier dans le pays reposait sur de fausses informations;
  • votre demande de séjour régulier dans le pays a été rejetée comme étant non-fondée;
  • il existe un risque que vous vous enfuyiez.

Dans de telles circonstances, le délai vous étant accordé pour partir volontairement peut alors être réduit à moins de 7 jours ou bien il peut vous être demandé de partir immédiatement.

Si vous ne quittez pas volontairement le pays dans le délai fixé dans l’avis de retour, ou si vous devenez une menace pour la sécurité publique ou nationale, vous serez renvoyé de force dans votre pays ou un autre pays non-membre de l’UE.

Puis-je bénéficier d’une assistance pour préparer mon retour ?

Dans presque tous les pays de l’UE, vous serez en mesure d’obtenir un appui financier ou matériel pour préparer votre voyage vers votre pays d’origine. Les autorités peuvent payer votre billet d’avion, vous fournir de l’argent de poche et, dans certains cas, vous fournir une aide financière ou matérielle supplémentaire pour vous aider à reprendre le cours de votre vie dans votre pays. Pour obtenir une aide de ce genre, vous serez généralement invité à coopérer activement avec les autorités pour l’organisation de votre voyage de retour.

Est-ce que je risque d’être placé en détention en l’attente de mon départ ?

Vous pouvez être placé en détention pendant les préparatifs de votre retour si, par exemple, les autorités craignent que vous preniez la fuite, si vous ne coopérez pas avec elles ou si vous évitez ou faites obstruction à votre retour.

Les autorités doivent, dans la mesure du possible et lorsque cela s’avère efficace, recourir à d’autres moyens que la détention temporaire.

Une personne ayant reçu un avis de retour peut toujours demander que cette décision soit examinée par une autorité judiciaire compétente.

À quelles conditions de détention puis-je m’attendre ?

  • Les conditions de détention doivent pleinement respecter les droits fondamentaux et les normes nationales et internationales.
  • Vous devez être placé dans un centre de détention spécialisé. Si ce n’est pas possible, vous pouvez être placé en prison mais vous devez être tenu à l’écart des prisonniers de droit commun.
  • Vous devez être autorisé à contacter vos représentants légaux, les membres de votre famille et les autorités consulaires.
  • Votre détention fera l’objet d’un réexamen régulier par les autorités nationales compétentes. En cas de détention prolongée, ces réexamens seront supervisés par une autorité judiciaire.

Pendant combien de temps peut-on me garder en détention ?

La période de détention sera la plus courte possible et est généralement limitée à six mois. Dans certains cas exceptionnels, elle peut s’étendre jusqu’à 18 mois maximum.


Droits des migrants attendant d’être renvoyés chez eux


À quel type de traitement ai-je droit en attendant mon départ ?

Vous bénéficiez, au cours de la période qui précède votre retour, d'un certain nombre de garanties légales et notamment du droit :What are my rights?

  • à contester votre avis de retour,
  • à demander un conseil juridique,
  • à une aide linguistique (interprétation ou traduction, par exemple) si besoin,
  • au respect de l’unité de votre famille – des efforts seront déployés pour que vous soyez hébergé avec votre famille et que vous partiez tous ensemble,
  • à des soins de santé d’urgence et à un traitement en cas de maladie le requérant,
  • d’accéder à l’enseignement de base – si vous avez des enfants – selon la durée de votre séjour.

En outre, les besoins particuliers des personnes vulnérables, comme les mineurs non-accompagnés, les femmes enceintes ou les personnes handicapées, doivent aussi être pris en compte.

Dans certains cas, vous pouvez bénéficier gratuitement d'une assistance et/ou d'une représentation juridique.

Pourrai-je revenir dans un pays de l’UE ?

Oui, sauf si l’avis de retour était accompagné d’une interdiction d’entrée sur le territoire, délivrée par les autorités nationales ou une instance judiciaire. Une interdiction d’entrée vous empêche d’entrer et de séjourner dans un pays de l’UE pendant une période définie, suivant votre départ du territoire concerné.

La durée de l'interdiction d'entrée est fixée au cas par cas et ne dépasse généralement pas cinq ans, sauf si vous constituez une menace à l'ordre public, la sécurité publique ou la sécurité nationale.

Une interdiction d'entrée vous sera automatiquement délivrée si vous ne retournez pas volontairement dans votre pays d'origine endéans le délai fixé, ou si l'option d'un départ volontaire ne vous a pas été accordée. Tout pays de l’UE peut aussi décider de vous délivrer une interdiction d’entrée dans d’autres circonstances spécifiques.

Je fais l’objet d’une interdiction d’entrée dans un pays de l’UE. Puis-je encore entrer légalement dans un autre pays de l’UE ?

D’abord, vous devez quitter le territoire de l’UE, comme exigé dans votre avis de retour.

Ensuite, si vous introduisez une demande de séjour légal dans un autre pays de l’UE et que ce pays envisage de vous l’accorder alors que votre interdiction d’entrée est toujours en vigueur, le pays en question devra d’abord consulter le pays de l’UE qui vous a délivré votre interdiction d’entrée.


Obligations du pays d’origine

En règle générale, votre pays d’origine doit vous laisser rentrer lorsque vous revenez d’un pays de l’UE sur base d’un avis de retour.

Certains pays non-membres de l’UE ont signé des accords de réadmission avec l’UE, et bilatéralement avec certains pays de l’UE, en vue de faciliter le retour de leurs citoyens. Il arrive aussi que des pays non-membres de l’UE accueillent des citoyens d’autres pays non-membres de l’UE, qui ont transité par leur territoire au cours de leur voyage vers l’UE.

L’UE a conclu des accords de réadmission avec les pays suivants :

Sources d'informations complémentaires

À propos de l’entrée dans l’UE

À propos du travail dans un pays de l’UE

À propos de la protection des victimes du trafic d’êtres humains

Législation européenne en matière de retour

Législation européenne concernant l’organisation commune des vols de retour

Législation européenne concernant la reconnaissance mutuelle des décisions d’éloignement

Accords de réadmission signés entre l’UE et les pays non-européens