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Éviter les risques

Prévention du trafic de migrants

Human Smuggling

Que font les pays de l’UE pour prévenir le trafic de migrants�?

Les pays de l'UE améliorent les contrôles aux frontières en vue de faciliter le passage de ceux qui se rendent légalement dans un pays, tout en détectant mieux les activités illégales et en prévenant les entrées irrégulières. Ils incluent également des éléments ‘biométriques’ (reconnaissance faciale, par exemple) dans les passeports et documents de voyage de leurs citoyens dans le but de prévenir et de lutter contre les activités frauduleuses. Des agences de l’UE, comme l’Agence européenne des garde-côtes et frontières, soutiennent les États membres en matière de gestion des frontières, tandis que le Centre européen de lutte contre le trafic illégal de migrants d’Europol aide les États membres à lutter contre ce type de criminalité transfrontalière.

Des mesures ont également été instaurées pour sanctionner les passeurs de migrants.

Quelles sont les sanctions prises à l’encontre des passeurs�?

Il existe une législation qui, adoptée au niveau de l'UE, fixe les sanctions pour les passeurs condamnés. Ces dispositions sont appliquées dans 26 pays de l'UE, le Danemark ayant décidé de ne pas y adhérer.

En vertu de cette législation, les passeurs condamnés sont passibles :

  • d'une peine d'emprisonnement, lorsqu'ils ont reçu un avantage financier;
  • d'une mesure d'éloignement du pays de l'UE concerné;
  • d'une interdiction d'exercer l'emploi qu'ils occupaient au moment du délit.

Tout véhicule utilisé pour commettre le délit peut être confisqué. Outre les règles adoptées au niveau européen, les différents pays de l'UE peuvent prévoir des sanctions particulières supplémentaires à l'encontre des passeurs condamnés.

Quels risques encourez-vous si vous entrez illégalement dans un pays de l'UE�?

Si vous entrez illégalement dans un pays de l'UE, vous n'aurez pas le droit d'y rester.

Il se peut que vous deviez payer des amendes et que vous soyez renvoyé dans votre pays d'origine. Chaque pays de l'UE fixe ses propres amendes en ce qui concerne les entrées ou séjours non-autorisés.

Si vous séjournez dans l'UE sans y être autorisé, vous pourriez également vous retrouver confronté à de grandes difficultés pour décrocher un emploi, trouver un logement et accéder aux systèmes éducatifs et de santé – ce qui peut entraîner des risques supplémentaires, y compris d'exploitation.

Comment éviter ces risques�?

Soyez très prudent avant d'accepter une promesse d'entrée dans un pays de l'UE, car ce type de proposition pourrait bien émaner d'un réseau de trafic de migrants.

Contactez plutôt les services diplomatiques ou consulaires pour connaître la procédure à suivre pour entrer légalement dans un pays de l'UE, que ce soit pour un court ou long séjour.

Plus d’informations sur le franchissement des frontières de l’UE

Plus d’informations sur les procédures d’entrée légale dans l’UE

Une assistance est-elle offerte aux personnes entrées illégalement dans un pays de l'UE, dans le cadre d’un trafic de migrants�?

Certains pays de l'UE accordent un permis de séjour temporaire aux non-citoyens de l'UE entrés dans l'UE de façon illégale dans le cadre d’un trafic de migrants, à condition que ces derniers coopèrent avec la police pour traduire leurs passeurs en justice.

Plus d’informations sur les permis de séjour temporaire
Les enfants voyageant seuls

Children travelling alone

Si vous n’êtes pas citoyen européen, que vous avez moins de 18 ans et que vous souhaitez venir seul dans un pays de l'UE, il est important que vous suiviez les procédures établies. En ne respectant pas ces règles, vous devenez un migrant en situation irrégulière et pourriez être obligé de rentrer dans votre pays.

Plus d’informations sur les procédures d’entrée légale dans l’UE

Les enfants arrivant seuls dans un pays de l'UE bénéficient d'une protection jusqu'à ce qu'une solution durable soit trouvée. Cette solution, qui doit respecter l'intérêt de l'enfant, peut être�:

  • son retour et sa réintégration dans son pays d'origine; ou
  • l'octroi d'un statut juridique (pour mineurs) lui permettant de s'intégrer dans le pays de l'UE où il est arrivé.

La politique de l'UE se fonde sur le respect des droits de l'Enfant tels que définis dans la Charte des droits fondamentaux de l'UE et dans la Convention des Nations unies relative aux droits de l'Enfant. L'UE a adopté en 2010 un Plan d'action pour les mineurs non-accompagnés qui propose une approche commune à l'échelle de l'UE pour l'adoption de mesures concernant les enfants non-citoyens de l'UE qui arrivent dans un pays de l'UE sans être accompagnés par un adulte.

Sources d’informations complémentaires

Plus d’informations sur les procédures d’entrée légale dans l’UE

Franchir les frontières de l’UE

Éviter les risques

Protéger les victimes du trafic d’êtres humains

Règles européennes relatives au trafic d’êtres humains

Règles européennes relatives aux permis de séjour pour les victimes du trafic d’êtres humains

Règles européennes relatives au trafic d’êtres humains

Plan d’action de l’UE concernant les mineurs non-accompagnés