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Glossaire

Vous trouverez ci-dessous les définitions de quelques termes utilisés dans le Portail de l'UE sur l'immigration. Les termes sont présentés en ordre alphabétique. Vous pouvez cliquer directement sur une lettre afin de trouver tous les mots qui commencent par cette lettre. Pour d'autres définitions au sujet de l'immigration vous pouvez visiter le glossaire du Réseau européen des migrations.

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  • Accord de réadmission
    Accord entre l'UE et/ou un Etat membre avec un pays tiers, en vertu du principe de réciprocité établissant des procédures rapides et efficaces pour l'identification et le retour sûr et organisé des personnes qui ne remplissent pas ou plus les conditions d'entrée, de présence ou de résidence sur le territoire d'un pays tiers ou de l'un des Etats Membres de l'Union Européenne, et facilite le transit de ces personnes dans un esprit de coopération.

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  • Agence pour l'emploi
    Agence qui organise le placement de travailleurs aux postes vacants à pourvoir dans d'autres organisations.

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  • Association Européenne de Libre Echange (AELE)
    Entité créée en 1960 comme une alternative pour tous les pays européens qui n'étaient pas autorisés ou ne souhaitaient pas faire partie de la Communauté Européenne. La Convention de l'AELE a été signée initialement par sept pays. Aujourd'hui, seuls l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse sont toujours membres de l'AELE. Ces pays, à l'exception de la Suisse, ont signé l'Accord de l' EEE qui leur permet de participer au Marché Unique Européen. La Suisse a signé des accords bilatéraux avec l'UE.

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  • Commission européenne (CE)
    Institution collégiale politiquement indépendante qui prépare puis met en oeuvre les instruments législatifs adoptés par le Conseil et le Parlement européen en lien avec les politiques de la Communauté européenne. La Commission a également pour responsabilité de gérer les programmes communautaires et de veiller à ce que la réglementation européenne soit appliquée.

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  • Chercheur
    Ressortissant d'un pays tiers qui possède un diplôme d'éducation supérieure adéquat, lui donnant accès aux programmes doctoraux, et qui est sélectionné par une organisation de recherche pour mener un projet de recherche pour lequel la qualification ci-dessus est normalement requise.

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  • Contrôle aux frontières
    Contrôles effectués aux frontières et surveillance des frontières.

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  • Diplôme
    Diplôme obtenu d'une université, ou d'une institution comparable, qui prouve l'accomplissement avec succès d'un cycle d'études, conférant un grade universitaire.

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  • Demande
    Requête formelle présentée aux autorités responsables en vue de se faire délivrer les documents requis pour l'entrée et le séjour dans un Etat membre particulier.

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  • Dépendant
    Membre de la famille qui dépend financièrement de quelqu'un d'autre, comme l'épouse, le partenaire, les enfants, etc.

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  • Directive
    Instrument juridique de l'Union européenne qui s'adresse directement aux Etats membres. Chaque Etat membre est responsable de la mise en oeuvre de la directive au sein de sa propre législation nationaleSon objectif principal est d'aligner des législations nationales.

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  • Doctorat
    Un doctorat est un diplôme constitué généralement d'au moins trois ans d'études et d'une thèse, c'est le plus haut diplôme délivré pour des études universitaires.

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  • Diaspora
    Tout peuple ou population ethnique qui a abandonné son territoire ethnique traditionnel, est dispersé(e) à travers différentes parties du monde, et ressent un lien fort avec ses origines.

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  • Décision d'éloignement
    Décision ou loi administrative ou judiciaire, établissant ou déclarant le séjour d'un ressortissant d'un pays tiers comme étant illégal et imposant ou établissant une obligation de retour.

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  • Eligibilité
    Conditions qu'un demandeur doit remplir pour pouvoir faire sa demande.

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  • Étudiant
    Ressortissant d'un pays tiers accepté par un établissement d'éducation supérieure et admis sur le territoire d'un Etat membre pour poursuivre, en tant qu'activité principale, ses études à temps plein, menant à un titre d'éducation supérieure, y compris les diplômes, les certificats, ou les diplômes de doctorat dans un établissement d'éducation supérieure, pouvant couvrir une formation préparatoire préalable à de telles études selon la législation nationale.

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  • Etranger/ressortissant étranger
    Personne qui n'est pas ressortissante d'un Etat membre de l'Union Européenne.

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  • Etats Membres (EM)
    Les pays européens qui sont membres de l'Union Européenne sont : l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, le Danemark, l'Espagne, l'Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l'Irlande, l'Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République Tchèque, la Roumanie, le Royaume Uni, la Slovaquie, la Slovénie et la Suède.

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  • Éloignement
    Exécution de l'obligation de retour, c'est-à-dire le transport physique hors du pays.

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  • Etablissement éducatif
    Ecole, collège, lycée, université ou grande école.

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  • Etablissements d'enseignement supérieur
    Les établissements d'enseignement supérieur sont des établissements qui assurent l'enseignement supérieur après le cycle secondaire (que ce soit des formations de courte durée, des diplômes, des cursus universitaires, ou de la formation professionnelle). Ils sont souvent classés en fonction de leur mode de financement : établissements publics, établissements privés dépendant de l'Etat, et établissement privés reconnus par l'Etat.

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  • Envois de fonds
    Tous les transferts financiers opérés par les migrants vers des bénéficiaires dans leurs pays d'origine.

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  • Entrée illégale
    Traversée des frontières sans respecter les conditions requises pour l'entrée légale dans un Etat.

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  • Employeur
    Toute personne physique ou morale, y compris les agences de travail temporaire, pour ou sous la direction et/ou la supervision desquelles le travail se réalise.

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  • Espace Economique Européen (EEE)
    L'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, le Danemark, l'Espagne, l'Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l'Islande, l'Italie, la Lettonie, le Liechtenstein, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, la Norvège, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République d'Irlande, la République Tchèque, la Roumanie, le Royaume Uni, la Slovaquie, la Slovénie et la Suède. Créée en 1994 en vertu d'un accord entre trois Etats Membres de l'Association Européenne de Libre Echange (AELE), la Communauté Européenne (CE), et tous les Etats Membres de l'Union Européenne (UE). Elle permet aux membres de l'AELE - l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège - de participer au Marché Unique Européen avec les 27 Etats Membres de l'UE sans devoir adhérer à l'UE. Les pays de l'AELE participent à tous les programmes de l'UE en matière d'éducation et de formation.

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  • Emploi
    Exercice d'une activité couvrant toute forme de travail réglementé par la loi nationale ou conformément à la pratique établie ou sous la direction et/ou la supervision d'un employeur.

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  • Eligible
    Un demandeur est éligible s'il remplit les conditions requises pour présenter sa demande.

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  • Elève
    Un ressortissant de pays tiers admis sur le territoire d'un État membre pour suivre des cours d'enseignement secondaire reconnus, dans le cadre d'un programme d'échange mis en oeuvre par une organisation reconnue à cet effet par l'État membre, conformément à sa législation nationale ou à sa pratique administrative.

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  • Frontière extérieure de l'UE
    Frontières terrestres des Etats Membres, y compris les frontières fluviales, les frontières maritimes et leurs aéroports, les ports de rivière, de mer et de lac, tant qu'ils ne constituent pas des frontières intérieures.

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  • Formation professionnelle
    Egalement connu sous l'expression « formation d'orientation professionnelle et technique », ce terme recouvre les études liées aux métiers professionnels ou non-universitaires, davantage basées sur des activités manuelles ou pratiques. Ces études sont généralement entreprises au niveau secondaire ou après le secondaire. Dans certains cas, elles peuvent donner droit à des crédits pour un cursus tertiaire. (c´est-à-dire des études au-delà du niveau secondaire).

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  • Grade universitaire
    Certificat délivré par les établissements d'enseignement supérieur à différents niveaux pour avoir terminé avec succès un cycle d'études.

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  • Immigration
    Dans le contexte de l'UE, immigration se réfère à l'action par laquelle une personne établit sa résidence habituelle sur le territoire d'un Etat membre pour une période qui est, ou qui devrait être, d'au moins douze mois, ayant auparavant résidé de façon habituelle dans un autre Etat membre ou pays tiers.

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  • Interdiction d'entrée
    Décision ou loi administrative ou judiciaire qui interdit l'entrée et le séjour sur le territoire des Etats Membres pour une durée spécifique. Une telle décision s'accompagne d'une décision de retour.

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  • Licence
    Diplôme universitaire de premier cycle correspondant à trois ans d'études supérieures.

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  • Mineurs
    Personnes qui, selon la loi de leur pays respectifs, n'ont pas atteint l'âge de la majorité, et qui par exemple n'ont pas encore le droit d'exercer des droits civiques et politiques spécifiques.

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  • Master
    Diplôme universitaire conféré par une grande école ou une université aux personnes qui ont terminé au moins un an d'études après la Licence.

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  • Marché du travail
    Le marché du travail se compose d'une part, de l'offre de travail de la population, et d'autre part, de la demande de travail par les entreprises et autres unités de production. Les marchés du travail peuvent être locaux ou nationaux.

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  • Migration de travail
    Mouvements transfrontaliers de personnes en vue d'un emploi dans un pays étranger.

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  • Membres de la famille
    Ces termes se rapportent aux personnes mariées à un migrant, ou ayant une relation légalement reconnue comme équivalente au mariage, ainsi que leurs enfants dépendants et toute autre personne dépendante qui soit reconnue comme membre de la famille par la législation applicable. Dans le contexte de la Directive 2003/86/EC sur le regroupement familial (et la directive 2003/109/EC sur les résidents de long séjour) ces termes font référence à un ressortissant de pays tiers comme indiqué dans l'article 4 de ladite directive, et en accord avec la transposition de l'article 4 dans le droit national de l'Etat membre concerné, qui est entré dans l'Union européenne sous le motif du regroupement familial.

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  • Migrant
    Terme plus large que celui d'immigrant ou d'émigrant, se réfère à une personne qui se déplace d'un pays ou d'une région à un(e) autre pour s'y établir.

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  • Migrant économique
    Personne qui abandonne son pays d'origine pour des motifs exclusivement économiques.

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  • Ordre de quitter le territoire
    Décision ou loi administrative ou judiciaire ordonnant l'éloignement.

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  • Passeports biométriques
    Les passeports biométriques et les documents de voyages sont pourvus d’identifiants établissant un lien fiable entre le détenteur authentique et le document. Ces identifiants consistent en une « image faciale » et des empreintes digitales. L’insertion d’éléments biométriques dans les passeports et les documents de voyage permet d’améliorer la sécurité des documents et de prévenir leur falsification.

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  • Préférence communautaire
    Ces termes se rapportent à la préférence donnée par un Etat membre aux travailleurs ressortissants des autres Etats Membres de l'Espace Economique Européen par rapport aux travailleurs ressortissants de pays tiers en ce qui concerne l'accès à leur marché du travail.

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  • Personne dépassant la durée de séjour autorisée
    Personne qui reste dans un pays au-delà de la période pour laquelle l'entrée lui a été autorisée.

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  • Permis de travail (basé sur la définition de permis de résidence par le réseau européen des migrations)
    Autorisation émise par les autorités d'un Etat membre autorisant un ressortissant d'un pays tiers à travailler légalement sur son territoire.

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  • Permis de séjour
    Toute autorisation émise par les autorités d'un Etat membre qui permet à un ressortissant d'un pays tiers de séjourner légalement sur son territoire.

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  • Pays tiers
    Pays ou territoire autre que ceux de l'Union européenne.

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  • Pays de transit
    Pays habituellement traversés par les flux migratoires (légaux ou irréguliers). Le(s) pays à travers lequel/lesquels un migrant passe pour entrer dans un pays de destination depuis son pays d'origine.

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  • Pays de destination
    Pays qui constitue une destination pour les flux migratoires (légaux ou irréguliers).

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  • Pays d´origine
    Pays qui est la source des flux migratoires et dont le migrant peut avoir la nationalité.

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  • Quota migratoire
    Restriction quantitative dans le contexte de migration ou d'asile. De nombreux pays établissent des quotas ou des plafonds relatifs au nombre de migrants qui peuvent être admis chaque année.

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  • Résidence normale
    Ces termes se réfèrent au lieu où une personne passe normalement sa période quotidienne de repos, sans tenir compte des absences temporaires pour les loisirs, les vacances, les visites amicales ou familiales, le travail, tout traitement médical ou pèlerinage religieux ou, à défaut, le lieu de résidence légale ou déclarée.

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  • Ressortissant de pays tiers
    Toute personne n'étant pas un citoyen de l'Union Européenne.

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  • Regroupement familial
    Entrée et résidence dans un Etat membre des membres de la famille d'un ressortissant d'un pays tiers résidant légalement dans cet Etat membre afin de préserver l'unité familiale, s'appliquant aux relations familiales apparues aussi bien avant qu'après l'entrée du résident.

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  • Retour volontaire
    Retour assisté ou indépendant de l'individu vers son pays d'origine, un pays de transit ou un pays tiers basé sur l'accord de plein gré entre l'Etat d'accueil et la personne rapatriée.

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  • Régularisation
    Toute procédure nationale par laquelle des ressortissants d'un pays tiers séjournant de manière irrégulière se voient accorder un statut légal.

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  • Refoulement de ressortissants de pays tiers
    Refus d'entrée d'une personne qui ne remplit pas complètement toutes les conditions d'entrée établies par la législation nationale du pays pour lequel il demande l'entrée.

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  • Retour forcé
    Retour imposé à un individu vers son pays d'origine, un pays de transit ou un pays tiers (du pays d'origine) conformément à une décision administrative ou judiciaire.

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  • Retour
    Déplacement d'une personne retournant dans son pays d'origine, son pays de nationalité ou son pays de résidence habituelle, généralement après avoir passé un laps de temps significatif dans un autre pays. Le retour peut être volontaire ou non.

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  • Regroupant
    Ressortissant d'un pays tiers résidant légalement dans un Etat membre et demandant un regroupement familial pour que les membres de sa famille puissent le rejoindre.

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  • Système d’informations Schengen
    Système d’information pour l’UE et les pays de l’UE permettant aux autorités concernées d’accéder aux différents signalements sur des personnes et des objets par le biais d’une procédure de recherche automatisée. Le système est surtout utilisé lors des vérifications aux frontières et autres contrôles policiers ou douaniers. Dans certains cas, il est également utilisé au cours de la procédure de délivrance des visas, des permis de séjour et pour l’administration de la législation dans le contexte de la Convention Schengen.

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  • Salarié
    Travailleur titulaire d'un contrat de travail explicite ou implicite qui lui attribue une rémunération de base qui ne dépend pas directement du revenu de l'unité pour laquelle il travaille.

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  • Schengen Information System
    An information system for the EU and the EU countries that enables the relevant authorities to have access to notifications on persons and property via an automated search procedure. It is mainly used for the purposes of border checks and other police and customs checks. In some cases, it is also used for issuing visas, residence permits and for the administration of legislation in the context of the Schengen Convention.

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  • Séjour irrégulier
    Ce terme fait référence à la présence sur le territoire d'un Etat membre, d'un ressortissant d'un pays tiers qui ne remplit pas ou plus les conditions d'entrée, de séjour ou de résidence dans cet Etat membre.

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  • Stagiaire
    Travailleurs dont la présence sur le territoire d'un Etat membre est strictement limitée dans la durée et liée de près à l'accroissement de leurs compétences et qualifications dans le domaine professionnel choisi avant de retourner dans leur propre pays pour y poursuivre leur carrière.

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  • Stagiaire non rémunéré
    Ressortissant d'un pays tiers qui a été admis sur le territoire d'un Etat membre pour une période de formation sans rémunération en vertu de sa législation nationale.

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  • Stagiaire rémunéré
    Ressortissant d'un pays tiers qui a été admis sur le territoire d'un Etat membre pour une période de formation rémunérée conformément à sa législation nationale.

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  • Système à points
    Système basé sur le nombre de points dans différentes catégories qu'un demandeur doit obtenir pour avoir le droit de venir travailler, se former ou étudier dans un Etat.

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  • Schengen
    Schengen est l'abréviation de la Convention de Schengen, appelée ainsi d'après le nom d'une petite ville du Luxembourg où l'accord a été signé. Schengen supprime les contrôles aux frontières communes et autorise la liberté de mouvement à tous les citoyens des Etats Membres de l'UE signataires, des autres Etats Membres de l'UE ou de pays tiers spécifiques. Signée le 14 Juin 1985 par la Belgique, la France, l'Allemagne, le Luxembourg et les Pays-Bas, la convention a été étendue par la suite pour couvrir : l'Autriche, le Danemark, l'Espagne, l'Estonie, la Finlande, la Grèce, la Hongrie, l'Islande, l'Italie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Norvège, la Pologne, le Portugal, la République Tchèque, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède et la Suisse. L'Irlande et le Royaume Uni ont maintenu leurs contrôles frontaliers, même s'ils ont en partie adhéré à Schengen.

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  • Trafic
    Recrutement, transport, transfert, dissimulation, réception ultérieure d'une personne, y compris l'échange ou le transfert du contrôle sur cette personne lorsque : (a) la coercition, la force ou la menace, y compris l'enlèvement, est utilisée, ou (b) la malhonnêteté ou la fraude est utilisée, ou (c) il y a un abus d'autorité ou de position de vulnérabilité, tel que la personne n'a pas d' autre alternative réelle et acceptable que de se soumettre à l'abus en question, ou (d) des paiements ou bénéfices sont donnés ou reçus pour obtenir le consentement d'une personne contrôlant une autre personne dans le but d'exploiter le travail ou les services de cette personne, y compris le travail ou des services forcés ou obligatoires, l'esclavage ou des pratiques similiaires à l'esclavage ou la servitude, ou dans le but d'exploiter la prostitution d'autres personnes ou d'autres formes d'exploitation sexuelle, y compris la pornographie.

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  • Travailleur indépendant
    Ressortissant d'un pays non-membre de l'UE qui mène une activité rentable dans un Etat membre de l'UE à son compte, sous les conditions établies par la loi nationale.

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  • Travailleur hautement qualifié
    Ces termes se réfèrent à l'emploi d'une personne qui : a) dans l'Etat membre concerné, est protégée en tant qu'employé par la loi nationale du travail et/ou conformément à la pratique nationale pour l'exercice d'un travail réel et efficace pour ou sous la direction de quelqu'un d'autre ; b) est payée ; et, c) a les compétences requises adéquates et spécifiques, reconnues par un diplôme d'éducation supérieure.

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  • Travailleur détaché (à l´intérieur d'une société)
    Personne physique qui travaille pour une personne morale, autre qu'une association à but non-lucratif, établie sur le territoire d'un membre de l'OIT, et étant temporairement détachée dans le contexte de la prestation d'un service à travers une présence commerciale sur le territoire d'un Etat membre de la Communauté.

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  • Test d'accès au marché du travail
    Un test d'accès au marché du travail est mené lorsqu'un ressortissant d'un pays tiers postule à une offre d'emploi afin de vérifier qu'il n'y a pas de candidat pouvant convenir et possédant les qualifications requises qui soit déjà disponible sur le marché du travail pour occuper ce poste.

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  • Travailleur saisonnier
    Ressortissant d'un pays non-membre de l'UE qui est résident d'un pays tiers (pays non-membre de l'UE) mais qui est employé dans le cadre d'une activité dépendant du rythme des saisons sur le territoire d'un Etat membre conformément à un contrat pour une période et un emploi spécifiques.

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  • Traite d'êtres humains
    Agissement dans le but d'obtenir directement ou indirectement un bénéfice financier ou matériel par l'entrée irrégulière d'une personne dans un Etat membre duquel la personne n'est ni un ressortissant ni un résident permanent.

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  • Transit
    Passage à travers un pays de transit d'un ressortissant d'un pays tiers voyageant depuis son pays d'origine vers un Etat membre de l'UE.

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  • Union Européenne (UE)
    Entité politique et économique de vingt-sept pays souverains indépendants : l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, le Danemark, l'Espagne, l'Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l'Irlande, l'Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République Tchèque, la Roumanie, le Royaume Uni, la Slovaquie, la Slovénie et la Suède.

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  • Visa de longue durée
    Autorisation ou décision d'un Etat requise pour l'entrée pour un séjour prévu de plus de trois mois dans cet Etat membre.

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  • Visa de court séjour
    Autorisation ou décision d'un Etat requise pour l'entrée pour un séjour prévu dans cet Etat pour une période dont la durée totale n'excède pas trois mois.

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  • Visa
    Ce terme se réfère à l'autorisation ou la décision d'un Etat membre requise pour accorder le transit ou l'entrée pour un séjour prévu dans cet Etat membre ou dans plusieurs Etats Membres.

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