Coopération internationale pour un monde sans tabac

L'Union européenne collabore avec ses partenaires internationaux à la lutte mondiale contre le tabac. La convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac (CCLAT) est un traité international sur la santé publique, signé par 177 pays. Depuis sa création en 2005, la convention a étendu son influence en tant qu'organe juridique international et instance d'élaboration des politiques. Les États membres de l'UE et la Commission européenne participent activement à ce processus.

Réunion des parties à la convention

La conférence des parties à la convention est organisée tous les deux ans. Les parties prennent des décisions et adoptent des protocoles et des lignes directrices. La conférence veille également à la bonne application de la convention.

Lignes directrices

La conférence des parties a adopté plusieurs lignes directrices:

Directives pour l'application de l'article 5.3 de la décision FCTC de l'OMS (protection des politiques de santé publique en matière de lutte antitabac face aux intérêts commerciaux et autres de l’industrie du tabac)
Directives pour l’application de l’article 8 de la décision FCTC de l'OMS (protection contre l’exposition à la fumée du tabac)
Directives partielles pour l’application des articles 9 et 10 de la décision FCTC de l'OMS (réglementation de la composition des produits du tabac et des informations sur les produits du tabac à communiquer)
Directives pour l’application de l’article 11 de la décision FCTC de l'OMS (conditionnement et étiquetage des produits du tabac)
Directives pour l’application de l’article 12 de la décision FCTC de l'OMS (éducation, communication, formation et sensibilisation du public)
Directives pour l’application de l’article 13 de la décision FCTC de l'OMS (publicité en faveur du tabac, promotion et parrainage)
Directives pour l’application de l’article 14 de la décision FCTC de l'OMS (mesures visant à réduire la demande en rapport avec la dépendance à l’égard du tabac et le sevrage tabagique)