Environnements sans tabac

En 2002, selon des estimations prudentes, plus de 79 000 adultes, dont 19 000 non-fumeurs, sont morts dans l'UE des suites d'une exposition à la fumée du tabac dans leur foyer (72 000) ou sur leur lieu de travail (7 300).

Selon un sondage Eurobaromètre Choisir les traductions du lien précédent English (en) de mars 2009, les citoyens de l'UE sont favorables à l'interdiction de fumer dans les bureaux et autres locaux de travail intérieurs (84 %), les restaurants (79 %) et les débits de boisson (61 %).

Protéger les citoyens de l’UE contre le tabagisme passif

Actuellement, 17 pays de l'Union disposent de lois d'interdiction générale de fumer. L'Irlande, le Royaume‑Uni, la Grèce, la Bulgarie, Malte, l'Espagne et la Hongrie ont adopté les dispositions les plus strictes, notamment une interdiction totale de fumer dans les lieux publics fermés, les transports en commun et les lieux de travail (avec de rares dérogations).

Statut des différentes réglementations antitabac dans l’UE

En février 2013, la Commission a publié un rapport sur la mise en œuvre de la recommandation du Conseil de 2009 relative aux environnements sans tabac. Ce rapport établit que:

  • tous les pays de l'UE ont pris des mesures pour protéger leurs citoyens contre l’exposition à la fumée de tabac. L’étendue et la portée de ces mesures varient considérablement d’un pays à l'autre. Les mesures les plus strictes ont été introduites par l’Irlande, le Royaume-Uni, la Grèce, la Hongrie, la Bulgarie, Malte et l’Espagne;
  • l'application de ces mesures semble problématique dans certains États membres. Du fait de leur complexité, les lois assorties de dérogations se révèlent particulièrement difficiles à appliquer;
  • le taux d’exposition effectif des citoyens européens a chuté entre 2009 et 2012 (de 46 % à 28 % dans les débits de boisson, par exemple);
  • en Belgique, en Espagne et en Pologne, l’adoption d’une législation complète a ainsi entraîné une très nette diminution de l'exposition à la fumée de tabac sur une courte période;
  • la législation antitabac a des effets bénéfiques immédiats sur la santé: elle permet notamment de réduire l'incidence des attaques cardiaques et d’améliorer la santé respiratoire. L’incidence économique de cette législation est positive ou neutre.
Voir le rapport sur les différentes réglementations antitabac dans l’UE: 
  • panorama détaillé Choisir les traductions du lien précédent English (en) de la législation dans l'UE;
  • tableau Choisir les traductions du lien précédent English (en) de la législation antitabac et de sa mise en œuvre dans l'UE;
  • rapport sur la mise en œuvre de la recommandation du Conseil par les États membres. Choisir les traductions du lien précédent English (en)

Recommandation du Conseil

La recommandation du Conseil relative aux environnements sans tabac a été adoptée le 30 novembre 2009 à l'issue d'une consultation Choisir les traductions du lien précédent English (en) et d'un processus législatif. Elle encourage les États membres à agir sur trois fronts principaux:

  • adopter et mettre en œuvre des lois visant à protéger pleinement des citoyens contre l'exposition à la fumée du tabac dans les lieux publics fermés, les lieux de travail et les transports publics dans les trois ans à compter de l'adoption de la recommandation;
  • améliorer les lois antitabac par des mesures d'appui visant notamment à protéger les enfants et à inciter à l'arrêt du tabac, et par des avertissements sous forme de photos sur les emballages des produits du tabac;
  • renforcer la coopération au niveau de l'UE par la mise en place d'un réseau de points de contact nationaux pour la lutte antitabac.

Communiqués de presse

Autres documents

Documents de référence sur les environnements sans tabac Choisir les traductions du lien précédent English (en)