Tabac

Réglementation sur les produits

La directive sur les produits du tabac (2014/40/UE), entrée en vigueur le 19 mai 2014, est applicable dans les États membres de l'UE depuis le 20 mai 2016. Elle établit des règles concernant la fabrication, la présentation et la vente du tabac et de ses produits dérivés. Elle couvre notamment les cigarettes, le tabac à rouler, le tabac pour pipe, les cigares, les cigarillos, les produits du tabac sans combustion, les cigarettes électroniques et les produits à fumer à base de plantes.

En particulier, la directive:

  • interdit les cigarettes et le tabac à rouler contenant des arômes caractérisants;
  • oblige les cigarettiers à indiquer aux États membres de l’UE les ingrédients utilisés dans les produits du tabac;
  • exige la présence d’avertissements relatifs à la santé sur le tabac et ses produits dérivés, qui doivent couvrir au total (image, texte et informations concernant les moyens d'arrêter de fumer) 65 % de la face avant et arrière des paquets de cigarettes et de tabac à rouler;
  • fixe des dimensions minimales pour la taille des avertissements et interdit les petits conditionnements pour certains produits du tabac;
  • interdit les éléments publicitaires ou trompeurs sur les produits du tabac, les cigarettes électroniques et les produits à fumer à base de plantes;
  • introduit un système d’identification et de suivi dans toute l'UE pour lutter contre le commerce illégal de produits du tabac;
  • autorise les États membres de l’UE à interdire la vente en ligne du tabac et de ses produits dérivés;
  • établit des exigences en matière de sécurité, de qualité et d’information pour les cigarettes électroniques;
  • oblige les fabricants et les importateurs à informer les États membres de l’UE sur tout nouveau type de produit du tabac avant sa mise sur le marché européen.