Réglementation des produits

La directive sur les produits du tabac (2014/40/UE)pdf(2 MB) Choisir les traductions du lien précédent български (bg) čeština (cs) dansk (da) Deutsch (de) eesti keel (et) ελληνικά (el) English (en) español (es) hrvatski (hr) italiano (it) latviešu valoda (lv) lietuvių kalba (lt) magyar (hu) Malti (mt) Nederlands (nl) polski (pl) português (pt) română (ro) slovenčina (sk) slovenščina (sl) suomi (fi) svenska (sv) , entrée en vigueur le 19 mai 2014, est applicable dans les États membres de l'UE depuis le 20 mai 2016. Elle établit des règles concernant la fabrication, la présentation et la vente du tabac et de ses produits dérivés. Elle couvre notamment les cigarettes, le tabac à rouler, le tabac pour pipe, les cigares, les cigarillos, les produits du tabac sans combustion, les cigarettes électroniques et les produits à fumer à base de plantes.

En particulier, la directive:

  • interdit les cigarettes et le tabac à rouler contenant des arômes caractérisants;
  • impose aux entreprises de déclarer précisément aux États membres les ingrédients utilisés dans les produits du tabac, et plus particulièrement dans les cigarettes et le tabac à rouler;
  • exige l'apposition d'avertissements relatifs à la santé sur l'emballage des produits du tabac, qui doivent couvrir au total (image et texte) 65 % de la face avant et arrière des paquets de cigarettes et de tabac à rouler;
  • fixe des dimensions minimales pour la taille des avertissements et élimine les petits conditionnements pour certains produits;
  • interdit tout élément publicitaire ou trompeur sur les produits du tabac;
  • introduit un système d’identification et de suivi dans toute l'UE pour combattre le commerce illégal de produits du tabac;
  • autorise les États membres à interdire la vente en ligne de produits du tabac;
  • établit des exigences de sécurité et de qualité pour les cigarettes électroniques;
  • oblige les fabricants à déclarer tout nouveau type de produit du tabac avant sa mise sur le marché européen.