L'action de l'UE

Les technologies de la santé sont l'application des connaissances scientifiques dans le domaine des soins médicaux et de la prévention des maladies. ‎L'évaluation des technologies de la santé (ETS) est un processus pluridisciplinaire qui procède à une synthèse systématique, transparente, objective et fiable des informations sur les aspects médicaux, sociaux, économiques et éthiques liés à l'utilisation des technologies de la santé. Elle contribue à la formulation de politiques de santé sûres et efficaces, axées sur les patients, qui visent à optimiser les soins dispensés.
Malgré ses objectifs politiques, l'ETS doit demeurer fermement ancrée dans la recherche et la méthode scientifique.

À titre d'exemples de technologies de la santé, on peut citer les méthodes de diagnostic et de traitement, l'équipement médical, les produits pharmaceutiques, les méthodes de rééducation et de prévention et les systèmes d'organisation et de soutien au sein desquels les soins sont dispensés.

Dans la plupart des États membres, l'ETS joue un rôle majeur dans la prise de décisions fondées sur des données confirmées en matière de santé. La Commission s'emploie à renforcer la coopération entre les États membres dans ce domaine.

Coopération en matière d'évaluation des technologies de la santé

La Commission européenne mène actuellement une initiative conjointe — une action commune au titre du programme Santé — dans le domaine de l'ETS. Cette action commune vise à:

  • formuler des orientations claires sur les améliorations pouvant être apportées au niveau de l'UE en matière d'ETS;
  • éviter les doubles emplois dans les activités des agences nationales;
  • diffuser les connaissances de façon à en faire profiter tous les pays de l'UE;
  • renforcer les évaluations réalisées par les pays de l'UE;
  • élaborer des outils de gouvernance transparents, notamment vis-à-vis des parties intéressées;
  • produire des évaluations scientifiques communes sur des interventions, des équipements médicaux et des médicaments;
  • mettre en œuvre les recommandations du forum pharmaceutique sur l'efficacité relative des médicaments.

L'action commune (2010-2012) regroupe 24 États membres de l'UE, ainsi que des pays de l'AELE (Norvège et Suisse). Elle est financée (à hauteur de 50 %, soit 6 millions d'euros) par le programme de santé publique.

Pour en savoir plus sur le projet EUnetHTA (2006-2008)