A propos de cette publication sur les additifs du tabac

1. Sources de cette publication
   
2. Le Comité scientifique des risques sanitaires émergents et nouveaux (CSRSE)
   
3. Contexte de l'opinion du CSRSE sur les additifs du tabac
   
4. Questions spécifiques adressées par la Commission européenne au CSRSE
   

1. Sources de cette publication

Les textes de niveau 3 sont directement extraits de :
“Addictiveness and Attractiveness of Tobacco Additives”, un rapport publié en 2010 par le Comité scientifique des risques sanitaires émergents et nouveaux (CSRSE) de la Commission européenne.

Les niveaux 1 et 2 ont été écrits par le Dr Jon Turney.

2. Le Comité scientifique des risques sanitaires émergents et nouveaux (CSRSE)

Le Comité scientifique des risques sanitaires émergents et nouveaux (CSRSEN) est l’un des trois comités indépendants non-spécialistes des questions alimentaires qui donne des avis scientifiques sur la sécurité des consommateurs, la santé publique et l’environnement. Il a été constitué par la Commission européenne en 2004 afin d’évaluer les risques émergents issus des nouvelles technologies.

Le CSRSEN aborde les sujets suivants :

• Les questions concernant les risques émergents et nouveaux
• les questions générales, complexes et multidisciplinaires nécessitant une évaluation complète des risques pour la sécurité des consommateurs et de la santé publique
• les questions connexes non couvertes par les autres organismes communautaires chargés de l’évaluation des risques

Le CSRSEN se compose d’un maximum de 17 membres, et peut recruter jusqu'à six membres associés, sélectionnés en fonction de leur expertise dans des domaines spécifiques. Il existe également une liste de réserve constituée de candidats jugés aptes à siéger dans un Comité scientifique, mais non attitrés. Les membres du CSRSEN ont été choisis pour leurs compétences et leur expérience dans les domaines considérés, et pour fournir une distribution géographique reflétant la diversité des problèmes et approches scientifiques au sein de l'Union européenne (UE). Le mandat des membres est de trois ans et peut être renouvelé jusqu’à trois fois. En accord avec la Commission, les Comités scientifiques peuvent faire appel à des experts externes spécialisés.

Le CSRSEN poursuit ses activités de manière indépendante, transparente et confidentielle. Les membres font une déclaration par laquelle ils s'engagent à agir dans l’intérêt public et une déclaration d’intérêts ; les demandes d’avis, les calendriers, les comptes rendus et les avis sont publiés ; le travail et les publications tiennent compte de la nécessité de confidentialité commerciale.

Des exemples de risques potentiels abordés par le comité sont la résistance antimicrobienne, les appareils médicaux, l’ingénierie tissulaire, les produits sanguins, la réduction de la fertilité, le cancer des organes endocriniens, le bruit et les champs électromagnétiques.

Pour plus d’information sur le CSRSEN voir : http://ec.europa.eu/health/scientific_committees/emerging/index_en.htm 

3. Contexte de l'opinion du CSRSE sur les additifs du tabac

La directive sur les produits du tabac (2001/37/EC) permet l'introduction de réglementations interdisant les ingrédients qui augmentent l'addictivité des produits tabagiques. Les additifs sont largement utilisés dans les produits tabagiques, et le Parlement européen a invité la Commission à proposer des manières d'évaluer et de réglementer les additifs de ce type, et d'interdire ceux qui augmentent l'addictivité.

La Direction Générale de la santé et des consommateurs (DG SANCO) désire en savoir plus sur les critères utilisés pour déterminer si un additif est addictif ou attractif, et mieux comprendre le rôle des additifs et de la conception dans les produits tabagiques, ainsi que l'impact de ces derniers sur l'acquisition d'une dépendance au tabac.

4. Questions spécifiques adressées par la Commission européenne au CSRSE

Dans son rapport, le Comité scientifique devait répondre aux questions suivantes :

1. Quels sont les critères qui permettent d'établir si un additif ou une combinaison d'additifs augmente le pouvoir addictif du produit tabagique final ?

2. Quelles sont les méthodes utilisées actuellement pour établir le pouvoir d'addiction d'une substance, et ces méthodes sont-elles considérées comme adéquates ?

3. L’accroissement de l'addictivité de la nicotine dépend-il de la dose ?

4. Quels additifs sont par eux-même addictifs dans les produits tabagiques ?

5. Quels additifs augmentent l'addictivité de la nicotine, et par quel moyen?

6. Quelles sont les méthodes utilisées actuellement pour quantifier le pouvoir qu'ont les additifs d'augmenter l'addictivité de la nicotine, et sont-elles considérées comme adéquates ?

7. Quelles sont les caractéristiques techniques qui augmentent l'addictivité potentielle des produits tabagiques ?

8. Quels sont les critères en fonction des quels un additif ou une combinaison d'additifs peuvent être considérés (classifiés) comme attractifs ?

9. Quelles sont les méthodes utilisées actuellement pour mesurer l'attractivité, et sont-elles adéquates ?

10. Quels sont les additifs qui augmentent l'attractivité des produits tabagiques ?

11. Quel est le lien entre additifs et consommation de tabac (indépendamment de leur éventuel potentiel addictif) ? Quels additifs sont utilisés pour cibler des groupes particuliers ?