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Source :
CSRSEN (2012)

Résumé & Détails:
GreenFacts

Scanners de sûreté


 

A propos de cette publication sur les scanners de sûreté

  1. Source de la Publication
  2. Le Comité scientifique des risques sanitaires émergents et nouveaux (CSRSEN)
  3. Contexte de l’avis du CSRSEN
  4. Questions spécifiques posées au CSRSEN par la Commission européenne

1. Source de la Publication

Les textes du Niveau 3 proviennent directement l’avis en anglais formulé en 2012 par le Comité scientifique des risques sanitaires émergents et nouveaux (CSRSEN) de la Commission européenne intitulé:  "Health effects of security scanners for passenger screening (based on X-ray technology)", (Effets sur la santé des scanners de contrôle des passagers utilisant la technologie des rayons X).

Les niveaux 1 et 2 en anglais ont été rédigés par le Dr. Marisa Fernandez en collaboration avec l'équipe éditoriale de GreenFacts et la DG de la santé et des consommateurs de la Commission européenne.

Cette publication a été réalisée par GreenFacts en vertu d’un contrat avec la DG de la santé et des consommateurs de la Commission européenne.

2. Le Comité scientifique des risques sanitaires émergents et nouveaux (CSRSEN)

Le Comité scientifique des risques sanitaires et environnementaux constitue l'un des trois comités scientifiques indépendants non-spécialistes des questions alimentaires chargés de conseiller la Commission européenne sur des questions de sécurité des consommateurs, de santé publique et d'environnement.

Le comité a été établi en 2004 par la Commission européenne pour fournir à celle-ci un avis scientifique sur les risques sanitaires émergents et nouveaux. Il est venu remplacer le Comité scientifique des médicaments et des dispositifs médicaux (CSMDM). Le CSRSEN aborde des questions relatives à des problématiques générales, complexes ou pluridisciplinaires exigeant une évaluation complète des risques pour la sécurité des consommateurs ou la santé publique, ainsi que des problématiques non couvertes par d’autres organismes communautaires chargés de l’évaluation des risques.

Les risques potentiels pris en compte par le comité comprennent notamment la résistance aux antimicrobiens, les nouvelles technologies telles que les nanotechnologies, les appareils médicaux, le génie tissulaire, les produits sanguins, la réduction de la fertilité, le cancer des organes endocriniens, le bruit et les champs électromagnétiques.

Le Comité produit des opinions sur les risques sanitaires et environnementaux émergents et nouveaux, et sur des problématiques générales, complexes ou pluridisciplinaires exigeant une évaluation complète des risques pour la sécurité des consommateurs ou la santé publique, ainsi que des problématiques non couvertes par d’autres organismes communautaires chargés de l’évaluation des risques.

Les risques potentiels pris en compte par le comité comprennent:

  • la résistance aux antimicrobiens
  • les nouvelles technologies telles que les nanotechnologies
  • les appareils médicaux
  • les risques physiques (tels que le bruit et les champs électromagnétiques)
  • le génie tissulaire
  • les produits sanguins
  • la réduction de la fertilité
  • le cancer des organes endocriniens
  • les interactions entre les facteurs de risque, les effets synergiques ou cumulatifs
  • les méthodologies pour évaluer les nouveaux risques

Il peut aussi être invité à évaluer des risques liés à la santé publique et aux maladies non transmissibles.

Pour plus d’information sur le CSRSEN, consultez:
http://ec.europa.eu/health/scientific_committees/emerging/index_en.htm 

3. Contexte de l’avis du CSRSEN

Dans l’UE, certains pays ont testé des scanners de sûreté et ont désormais mis en place des scanners de sûreté selon les nouvelles règles. Dans le contexte international actuel, les scanners de sûreté sont présents dans les aéroports du monde entier, notamment aux Etats-Unis, qui utilisent actuellement plusieurs centaines de scanners de sûreté. La Russie utilise des scanners de sûreté dans ses aéroports depuis 2008 et compte les utiliser plus largement à l’avenir. D’autres pays sont soit en train de planifier la mise en place de scanners de sûreté (par ex. le Canada, l’Australie), soit en train d’étudier cette possibilité (par ex. le Japon).

Si les scanners de sûreté à rayons X sont actuellement utilisés aux Etats-Unis et testés dans un aéroport britannique, plusieurs Etats membres (par ex. l’Italie, la France, l’Allemagne et l’Autriche) interdisent l’utilisation du rayonnement ionisant à des fins non-médicales. Comme indiqué dans la législation relative aux scanners de sûreté récemment adoptée au niveau européen, la Commission souhaite obtenir des informations sur l’impact sur la santé humaine des technologies disponibles sur le marché, et notamment sur les scanners de sûreté utilisant la technologie des rayons X.

L’avis intitulé  "Health effects of security scanners for passenger screening (based on X-ray technology)", (Effets sur la santé des scanners de contrôle des passagers utilisant la technologie des rayons X) a été adopté par le CSRSEN le 26 avril 2012.

4. Questions spécifiques posées au CSRSEN par la Commission européenne

Dans son avis intitulé  "Health effects of security scanners for passenger screening (based on X-ray technology)" (Effets sur la santé des scanners de contrôle des passagers utilisant la technologie des rayons X), il a été demandé au CSRSEN d’examiner les questions suivantes :

  1. Evaluer les effets éventuels sur la santé de tous les types de scanners de sûreté, utilisés pour contrôler les passagers, qui émettent un rayonnement ionisant.
  2. Si des effets sont identifiés dans le cas 1, mesurer les risques et, si possible, estimer les cas supplémentaires de maladies qui devraient apparaître en Europe en raison de l’utilisation de cette technologie dans les aéroports européens, en faisant la différence entre le grand public et les travailleurs exposés comme indiqué ci-dessous.

Dans son évaluation, le CSRSEN a été prié d’examiner notamment le risque pour les populations qui sont régulièrement exposées à ces technologies (par ex. les voyageurs fréquents (à définir), le personnel navigant, le personnel de sécurité utilisant ces scanners et d’autres membres du personnel des aéroports) et pour d’éventuels groupes vulnérables (par ex. les femmes enceintes et les enfants).

Le CSRSEN doit comparer le risque relatif des scanners de sûreté utilisant la technologie des rayons X à d’autres types de scanners de sûreté disponibles sur le marché.

La protection de la santé contre le rayonnement ionisant relevant des dispositions du traité Euratom, le CSRSEN a été invité à consulter, dans le cadre de son évaluation, le groupe d’experts scientifiques mentionné à l’Article 31 du traité Euratom (Art. 31 GoE), qui conseille la Commission sur les questions de protection contre le rayonnement.

Lire le résumé…


Partenaire ayant collaboré à cette publication

Les droits d’auteur de la Structure à Trois Niveaux utilisée pour communiquer cet avis du CSRSEN appartiennent à Cogeneris sprl.