Programme Santé

Qui peut participer?

Tous les États membres de l’UE, ainsi que l’Islande, la Norvège, la Serbie et la Moldavie participent au programme Santé: les entités enregistrées dans ces pays peuvent participer aux appels à propositions.

Plusieurs autres pays ont entamé une procédure ou sont sur le point de signer un accord bilatéral avec l’Union européenne, conformément à l’article 6 du règlement (UE) n° 282/2014 portant établissement d'un troisième programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé (2014-2020). Leurs noms seront communiqués une fois la procédure achevée et les accords signés.

Les organisations de pays ne participant pas au programme sont elles aussi encouragées à y contribuer, lorsque cela peut aider à atteindre les objectifs du programme. Ces organisations peuvent être invitées par des partenaires de pays participants, pour autant que leur contribution soit jugée utile. Elles ne peuvent toutefois pas contribuer financièrement, ni bénéficier d’un financement au titre du programme.

La participation est ouverte à un large éventail d’organisations, notamment:

  • les instituts de recherche et les universités;
  • les autorités publiques;
  • les ONG;
  • les entreprises commerciales.

Des règles de participation différentes s’appliquent en fonction du mode de financement de l’initiative. Les règles détaillées figurent dans le programme de travail annuel, ainsi que dans l'appel à propositions et l’appel d’offres publiés chaque année.