Comment ça marche?

Tous les ans, les domaines prioritaires et les critères de financement des actions au titre du programme Santé sont définis dans un programme de travail Choisir les traductions du lien précédent English (en) (qui sera adopté prochainement).

Un appel à propositions Choisir les traductions du lien précédent English (en) est publié sur la base de ce programme. Il décrit les différents mécanismes de financement disponibles et les procédures à suivre.

Des appels d'offres sont également publiés toute l'année.

Les organisations intéressées sont invitées à soumettre leur programme de travail et à apporter la preuve de leur capacité financière et opérationnelle. Les demandes sont ensuite évaluées et les subventions accordées sur une base concurrentielle.

Les propositions sont examinées par la Commission et par l'Agence exécutive pour les consommateurs, la santé et l’alimentation, assistées d'experts externes.

Ces experts sont sélectionnés au moyen d'appels à manifestation d'intérêt Choisir les traductions du lien précédent English (en) .

Les propositions retenues en vue d'un cofinancement sont publiées chaque année dans une décision d'attribution Choisir les traductions du lien précédent English (en) . Les candidats dont les propositions ont été les mieux classées sont invités à négocier une convention de subvention détaillant la contribution financière.