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Programme Santé

Comment ça marche?

Chaque année, un plan de travail Choisir les traductions du lien précédent English (en) définit les domaines prioritaires et les critères pour le financement des actions mises en œuvre au titre du programme. Sur cette base, un appel à propositions Choisir les traductions du lien précédent English (en) est publié, précisant les différents types de mécanismes de financement disponibles et les procédures à suivre.

Des appels d'offres sont également publiés tout au long de l'année.

Les organisations intéressées sont invitées à soumettre leur programme de travail et à apporter la preuve de leur capacité financière et opérationnelle. Les candidatures sont ensuite évaluées et les subventions octroyées sur une base concurrentielle.

Les propositions sont examinées par la Commission et par l'Agence exécutive pour la santé et les consommateurs, avec l'aide d'experts externes.

Les experts externes sont sélectionnés au moyen d'appels à manifestations d'intérêt Choisir les traductions du lien précédent English (en) .

Les propositions retenues en vue d'un cofinancement sont publiées chaque année dans une décision d'attribution Choisir les traductions du lien précédent English (en) . Les candidats dont les propositions ont été les mieux classées sont invités à négocier un accord de subvention détaillant la contribution financière.