Le rapport de 2003 relatif au processus de réflexion sur la mobilité des patients a représenté un tournant politique en reconnaissant la valeur potentielle de la coopération européenne pour aider les États membres à atteindre leurs objectifs en matière de santé. La Commission a présenté sa réponse à ce rapport dans la communication COM (2004) 301 du 20 avril 2004. Le mécanisme principal pour mettre en œuvre les initiatives exposées dans la communication passait par l'établissement d'un groupe de haut niveau sur les services de santé et les soins médicaux. Ce groupe de haut niveau a débuté ses travaux en juillet 2004. Il rassemble des experts de tous les États membres et s'occupe des sept principaux domaines suivants:

Achat et fourniture de soins de santé transfrontaliers: Les travaux se concentrent sur une analyse approfondie de la viabilité et des répercussions financières des systèmes de soins transfrontaliers, sur l'élaboration d'un cadre pouvant servir à l'achat de soins de santé transfrontaliers, sur l'étude des causes de la mobilité et de la nécessité d'acheter des soins à l'étranger, sur la mise à la disposition des patients d'informations concernant la qualité, la sécurité et la continuité des soins ainsi que sur les droits et les responsabilités des patients, sur la prise en considération des questions de responsabilité dans les soins transfrontaliers et sur le recueil d'informations permettant de contrôler l'achat et la fourniture de soins de santé transfrontaliers;

Professionnels de la santé: Les travaux devraient se poursuivre par un échange d'informations en matière de perfectionnement professionnel continu pour garantir la qualité des prestations, en veillant à ce que les données de base sur la migration des professionnels de la santé soient fournies par tous les États membres, en étudiant les répercussions de la migration à partir des États membres et en partageant les informations sur les pratiques de recrutement afin de voir s'il est possible d'établir des principes communs;

Centres de référence: Un certain nombre de principes ont été définis concernant les centres européens de référence, leur rôle dans le traitement des maladies rares ou d'autres maladies nécessitant des soins spécialisés et un certain nombre de patients; les critères auxquels ces centres doivent répondre ont été arrêtés. De même, les possibilités et les procédures de désignation des centres européens de référence pour des périodes de temps limitées au niveau européen sont en cours d'élaboration, sur la base de listes approuvées de pathologies, de technologies et de techniques. Le groupe de haut niveau se penchera sur une approche commune qui pourrait ensuite être mise en œuvre dans le cadre d'activités pilotes;

Evaluation des technologies de la santé: L'utilité de mettre sur pied un réseau européen viable pour évaluer les technologies de la santé a été reconnue. Ce réseau devrait étudier des méthodes permettant d'élaborer des dossiers communs d'informations de base, de soutenir la transférabilité des évaluations, d'identifier et de hiérarchiser les sujets et de commander des rapports, d'adapter les informations de base communes aux procédures des politiques nationales de santé et de partager les méthodologies, l'expertise et les questions concernant les pratiques. Ce réseau pourrait, dans un premier temps, être établi dans le cadre du programme de santé publique;

Information et santé en ligne: Une stratégie globale d'information sur les systèmes de santé dans un contexte européen s'impose, étant donné la mobilité des citoyens et la disponibilité de services de santé en ligne à l'échelle européenne. Les travaux futurs devraient se concentrer sur le développement d'une telle stratégie d'information et sur la présentation d'activités en vue de la mise en œuvre du plan d'action « Télésanté », en étudiant les informations qui devraient être mises à la disposition des patients, des professionnels et des responsables politiques, ainsi que les structures appropriées en vue de la coopération en matière d'informations et de santé en ligne;

Évaluation de l'impact sur la santé et les systèmes de santé: L’influence de l’Union européenne sur la santé passe en grande partie par des politiques autres que celles qui sont spécifiquement liées à la santé publique. Des travaux sont nécessaires pour garantir une approche cohérente de l’évaluation des répercussions des autres politiques communautaires sur la santé. Le groupe a mis au point, en partenariat avec l'Observatoire européen des systèmes et des politiques de santé, une méthodologie et un outil concret pour les personnes réalisant des évaluations de l'impact sur les systèmes de santé. Ces instruments sont disponibles librement à l'adresse http://ec.europa.eu/health/ph_overview/co_operation/high_level/index_en.htm .

Sécurité des patients: Les interventions médicales, bien que prévues pour améliorer l'état des patients, peuvent dans certains cas leur nuire. Un réseau ou un forum européen sur la sécurité des patients, œuvrant en collaboration avec d'autres organisations internationales, pourrait constituer un centre des travaux visant à améliorer la sécurité des soins dispensés aux patients dans tous les États membres de l'Union, grâce à un échange d'informations et d'expertise.

Le groupe de haut niveau a également contribué aux autres travaux concernant les services de santé et les soins médicaux, ainsi qu'à la méthode ouverte de coordination sur les soins de santé et les soins de longue durée, présentée dans la communication COM(2004) 304. Le groupe de haut niveau transmet un rapport annuel au Conseil EPSCO (Emploi, politique sociale, santé et consommateurs).

Documents du Groupe de haut niveau
Documents des groupes de travail du Groupe de haut niveau