Comment utiliser les Fonds structurels et d'investissement européens (Fonds ESI) dans le domaine de la santé?

La santé est essentielle au bien-être et à la capacité d’insertion professionnelle de la population, qui sont à leur tour indispensables pour assurer la croissance économique et maintenir le haut niveau de protection sociale de l'UE.

L’UE soutient les investissements dans le domaine de la santé publique et des soins de santé au moyen des Fonds structurels et d’investissement européens (Fonds ESI) pour la période 2014-2020.

Projets relatifs à la santé pouvant bénéficier d’un financement au titre des Fonds ESI

Afin d'aider les États membres et les bénéficiaires potentiels, la Commission a publié un guide Choisir les traductions du lien précédent English (en) sur les domaines pouvant bénéficier des Fonds ESI 2014-2020 dans le secteur de la santé:

  • la recherche et l’innovation dans le domaine de la santé, l’aide aux PME et la santé en ligne;
  • la promotion de la santé, le vieillissement actif et en bonne santé et la santé sur le lieu de travail;
  • l’accès aux soins de santé, la lutte contre les inégalités en matière de santé et la santé mentale;
  • la transition d'une prise en charge institutionnelle à une prise en charge de proximité, y compris les investissements dans des infrastructures et des équipements;
  • les capacités des systèmes de soins de santé et la réforme pour des soins de santé durables et efficaces;
  • le personnel de santé et l’éducation et la formation tout au long de la vie des professionnels de la santé;
  • les soins de santé transfrontaliers et la coopération entre les États membres et les régions.

Qui gère les Fonds ESI?

Les États membres de l'UE et la Commission européenne (DG REGIO – Politique régionale et urbaine et DG EMPL – Emploi, affaires sociales et inclusion) gèrent conjointement les fonds structurels.

La DG SANTE (santé et sécurité alimentaire) travaille en étroite collaboration avec la DG REGIO et la DG EMPL pour ce qui concerne l’utilisation des Fonds ESI destinés aux investissements en matière de santé.

La Commission européenne coordonne les modalités de financement et les priorités thématiques avec les États membres, qui sont responsables de la mise en œuvre des investissements au niveau national.

Priorités de financement 2014-2020

Les priorités de financement par pays pour la période 2014-2020 sont définies dans des accords de partenariat. Les actions prévues sont ensuite présentées dans des programmes opérationnels par secteur et, le cas échéant, par région.

Le type d'investissement et les priorités sont résumés dans des fiches d'informations (non exhaustives) par pays.

En savoir plus sur l'utilisation des fonds structurels en matière de santé pour la période 2007-2013 Choisir les traductions du lien précédent English (en) .

Comment soumettre une demande?

Les autorités de gestion déléguées par les États membres sont responsables de l’affectation et de la mise en œuvre des Fonds ESI au niveau national.

Parmi les bénéficiaires de ces fonds figurent des organismes publics, des organisations du secteur privé (en particulier des PME), des universités, des ONG et des associations.

Les bénéficiaires potentiels sont invités à:

  • consulter les appels à propositions publiés par les autorités de gestion du pays concerné;
  • envoyer une demande directement à l’autorité de gestion concernée.