Coopération avec les États membres

La direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire (DG SANTE) de la Commission collabore avec les États membres pour renforcer leurs capacités en matière de gestion des fonds dans le secteur de la santé.

Les États membres sont pleinement compétents en ce qui concerne la prestation de soins de santé. Ils déterminent, définissent et mettent en œuvre les investissements dans le secteur de la santé. S'agissant des Fonds structurels et d’investissement européens Choisir les traductions du lien précédent български (bg) čeština (cs) dansk (da) Deutsch (de) eesti keel (et) English (en) English (en) español (es) italiano (it) latviešu valoda (lv) lietuvių kalba (lt) magyar (hu) Malti (mt) Nederlands (nl) polski (pl) português (pt) română (ro) slovenčina (sk) slovenščina (sl) suomi (fi) svenska (sv) , les États membres coordonnent le champ d'application et les modalités du financement avec la Commission européenne. Ils sont ensuite chargés de mettre en œuvre les investissements au niveau national.

Vous pouvez rechercher des exemples de projets utilisant des Fonds structurels pour la santé par État membre et région (en sélectionnant le thème «santé»).

Dialogue entre États membres

La Commission encourage le dialogue entre les États membres sur la meilleure manière d’investir dans le domaine de la santé.

Dans le cadre d’un processus de réflexion sur les systèmes de santé (2012-2013), des États membres réunis au sein d'un groupe de travail ont échangé des expériences et défini les «facteurs propices à une utilisation efficace des fonds structurels pour les investissements dans la santé».

Ce groupe a produit une «boîte à outils» destinée aux autorités sanitaires chargées de gérer la mise en œuvre de ces fonds ou de fournir des conseils dans ce domaine.

Cette boîte à outils présente des principes et des recommandations concrètes pour une planification, une conception, une gestion et une évaluation efficaces des fonds dans le domaine de la santé.

Assistance technique

L'action relative à l'«utilisation efficace des fonds structurels et d'investissement européens dans le domaine de la santé», menée au titre du programme Santé, s'est appuyée sur le dialogue susmentionné.

L’action (2014-2015) a répertorié l'aide financière prévue par les États membres dans le cadre des Fonds structurels et d’investissement européens 2014-2020 en matière de santé, et elle a fourni aux autorités sanitaires des orientations détaillées sur la façon de bien investir:

  • le rapport produit à cette occasion contient une analyse du financement de la santé dans les 28 États membres de l’UE, ainsi que des fiches par pays;
  • un guide fournit des conseils sur la façon d'aborder efficacement la planification et la mise en œuvre des investissements en matière de santé;
  • la boîte à outils technique et de gestion porte sur les instruments et mécanismes des Fonds structurels et d’investissement européens 2014-2020, l'évaluation des projets d'investissements, les appels à propositions, les indicateurs et les nouveaux concepts et modèles en matière de soins de santé.

Douze ateliers nationaux et deux ateliers macrorégionaux ont été organisés pour permettre aux États membres de discuter d'aspects d’intérêt commun concernant les Fonds structurels et d’investissement européens et la santé.

L'action a été mise en œuvre par EY Prague et dirigée par la Commission, dans le cadre d’un contrat géré par l'Agence exécutive pour les consommateurs, la santé, l'agriculture et l'alimentation (CHAFEA).