Suivi et financement de la recherche

La Commission suit et finance les progrès de la recherche concernant les effets potentiels des champs électromagnétiques (CEM) sur la santé et se tient informée des réglementations adoptées en la matière par les instances nationales et internationales.

Suivi

À la demande de la Commission, des comités scientifiques indépendants ont examiné à plusieurs reprises les éléments scientifiques disponibles à propos des effets des champs électromagnétiques sur la santé.

À ce jour, ces avis scientifiques Choisir les traductions du lien précédent English (en) n'ont pas produit de conclusions justifiant une révision des limites d'exposition (restrictions de base et niveaux de référence) proposées par la recommandation 1999/519/CE du Conseil. Ils conviennent cependant que les données fondamentales permettant d'évaluer certains risques sont encore limitées, surtout en ce qui concerne l'exposition à faible niveau sur le long terme. Des recherches supplémentaires sont donc nécessaires.

La Commission a ensuite demandé au CSRSEN, en 2009, de remettre un avis sur les axes de recherche et de méthodologie à développer pour améliorer la connaissance des effets des champs électromagnétiques sur la santépdf [EN]. Cet avis contribue à la sélection des thèmes de recherche à financer au titre du programme-cadre.

La Commission a aussi préparé des versions simplifiées Choisir les traductions du lien précédent English (en) à l'usage des non-spécialistes, disponibles dans quatre langues, de plusieurs avis du Comité scientifique des risques sanitaires émergents et nouveaux (CSRSEN), notamment à propos des CEM.

Financement

Depuis 2010, la Commission finance des projets de recherche concernant les effets potentiels des CEM sur la santé, notamment au titre du programme-cadre de recherche de l'UE.

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