Les mesures européennes

L'action de l'UE concernant les champs électromagnétiques se fonde sur la recommandation 1999/519/CE du Conseil, du 12 juillet 1999, relative à la limitation de l'exposition du public aux champs électromagnétiques (0 Hz - 300 GHz)pdf.

Cette recommandation propose des restrictions de base et des niveaux de référence.

Contexte

Mise en œuvre

Les mesures prises à ce jour sont présentées dans différents rapports Choisir les traductions du lien précédent English (en) sur la mise en œuvre de la recommandation.

Règles de l'UE dans d'autres domaines

La recommandation sert de référence à des règles adoptées par l'UE dans d'autres domaines, comme:

Demande de révision

En 2007, la Commission a préparé une évaluation à mi-parcours du plan d'action européen en matière d'environnement et de santé 2004-2010. Dans sa réponse adoptée le 4 septembre 2008, le Parlement européen a demandé «au Conseil de modifier sa recommandation 1999/519/CE afin de tenir compte des meilleures pratiques nationales et de fixer ainsi des valeurs limites d'exposition plus exigeantes pour l'ensemble des équipements émetteurs d'ondes électromagnétiques dans les fréquences entre 0,1 MHz et 300 GHz». La Commission a répondu dans le document SP(2008)6486.

Dans sa résolution sur les préoccupations quant aux effets pour la santé des champs électromagnétiques du 2 avril 2009, le Parlement européen n'a pas renouvelé la demande qu'il adressait précédemment au Conseil. Il a décidé en revanche de prier instamment la Commission de «procéder à la révision de la base scientifique et du bien-fondé des limites fixées pour les CEM dans la recommandation 1999/519/CE et de faire rapport au Parlement» et de demander «que la révision soit menée par le comité scientifique des risques sanitaires émergents et nouveaux». La Commission a répondu dans le document SP(2009)3508.

Questions écrites du Parlement européen (depuis 2006)

Vue d'ensemble des questions écrites Choisir les traductions du lien précédent English (en) du Parlement européen sur les champs électromagnétiques (2006-)