L'action de l’UE

Dans le domaine des champs électromagnétiques, l'Union européenne (UE) fonde son action sur la recommandation du Conseil relative à la limitation de l'exposition du public aux champs électromagnétiques (de 0 Hz à 300 GHz)pdf.

Cette recommandation:

  • propose un ensemble de restrictions de base et de niveaux de référence;
  • fournit des orientations aux administrations des pays de l'UE;
  • jette les bases d'une législation européenne sur la sécurité des produits;
  • demande à la Commission d'évaluer régulièrement les effets potentiels des champs électromagnétiques sur la santé.

Les restrictions et les niveaux de référence proposés dans la recommandation se basent sur les orientationspdf de la Commission internationale pour la protection contre les rayonnements non ionisants (cette institution, reconnue par l'Organisation mondiale de la santé, regroupe des experts scientifiques indépendants).

En 1999, le comité scientifique directeur de la Commission européenne a approuvé ces orientations, dont il a examiné l'application à quatre reprises dans des avis scientifiques relatifs aux effets potentiels sur la santé de l'exposition à des champs électromagnétiques.

Mesures législatives de l'UE

La recommandation fait référence pour la législation de l'UE dans d'autres domaines:

Surveillance par l'UE des effets potentiels sur la santé

La Commission suit de près les recherches relatives aux effets potentiels sur la santé de l'exposition aux champs électromagnétiques.

À sa demande, le comité scientifique des risques sanitaires émergents et nouveaux Choisir les traductions du lien précédent English (en) (CSRSEN) a produit à ce jour cinq avis qui dressent un bilan régulier des connaissances scientifiques sur ces effets.

Ces avis Choisir les traductions du lien précédent English (en) n'ont pas fourni de motif scientifique de revoir les limites d'exposition (restrictions de base et niveaux de référence) établies dans la recommandation 1999/519/CE du Conseil Choisir les traductions du lien précédent English (en) . Ils reconnaissent toutefois que les données de base restent peu nombreuses pour l'évaluation de certains risques, en particulier les effets à long terme d'une exposition de faible niveau. Des recherches complémentaires sont donc nécessaires.

Le dernier avis du CSRSEN, élaboré sur la base de plus de 700 études menées pour la plupart après 2009, est à présent disponible.

La Commission a également publié des résumés «tout public» Choisir les traductions du lien précédent English (en) de plusieurs avis du CSRSEN sur divers sujets, dont les champs électromagnétiques. Ces résumés sont disponibles en quatre langues.

L'action du Parlement européen

Le Parlement a adopté des résolutions Choisir les traductions du lien précédent English (en) relatives aux champs électromagnétiques et adresse régulièrement des questions écrites Choisir les traductions du lien précédent English (en) à la Commission.

L'action du Comité économique et social européen

Le Comité économique et social européen, organe consultatif de l'UE, a récemment publié un avis d'initiative sur l'hypersensibilité électromagnétique.

Groupe de dialogue avec les parties intéressées

Ce groupe s'est réuni quatre fois en 2011 afin de recenser les problèmes principaux pour les différentes parties et d'élaborer des recommandations appropriées. Pour en savoir plus, consultez les comptes rendus Choisir les traductions du lien précédent English (en) .

La dernière réunion du groupe a eu lieu en mars 2014, à Athènes, lors d'un atelier consacré aux effets des champs électromagnétiques sur la santé («From science to policy and public awareness Choisir les traductions du lien précédent English (en) »).