Évaluation des risques et dialogue au niveau européen

Le système d'évaluation des risques de l'UE se compose de divers organismes indépendants qui formulent des avis scientifiques à l'intention des décideurs. Ces organismes opèrent dans leurs cadres juridiques européens spécifiques en la matière. Il est essentiel cependant de maintenir entre eux une coopération étroite, afin de garantir la cohérence dans leur façon de traiter des questions d'intérêt commun (par exemple, l'évaluation des risques posés par des substances ou technologies utilisées dans diverses applications qui relèvent de la compétence de plusieurs agences ou comités scientifiques), et d'échanger les expériences et les meilleures pratiques en matière d'évaluation des risques.

Le système européen d'évaluation des risques

Outre les trois comités scientifiques Choisir les traductions du lien précédent English (en) non alimentaires administrés par la DG Santé et consommateurs (CSSC Choisir les traductions du lien précédent English (en) , CSRSE Choisir les traductions du lien précédent English (en) , CSRSEN Choisir les traductions du lien précédent English (en) ), le système d'évaluation des risques de l'UE inclut, entre autres, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA), l'Agence européenne des médicaments (AEM), l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA), le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (CEPCM), l'Agence européenne pour l’environnement (AEE) et le comité scientifique en matière de limites d'exposition professionnelle à des agents chimiques (CSLEP), géré par la DG Emploi.

Coopération européenne en matière d'évaluation des risques

Les présidents et les coordinateurs des organismes concernés par les activités d'évaluation des risques ont décidé de collaborer plus étroitement pour améliorer la qualité, la communication, la valeur ajoutée et la reconnaissance de l'évaluation des risques, de façon à contribuer à l'efficacité des décisions prises en matière de gestion des risques.

En 2005, la DG Santé et consommateurs a entrepris d'organiser régulièrement des réunions des présidences et des secrétariats des comités scientifiques et groupes d'experts des organismes de l'UE concernés par l'évaluation des risques Choisir les traductions du lien précédent English (en) pour constituer un forum permanent destiné à faciliter l'échange de bonnes pratiques.

L'objectif est d'encourager les meilleures pratiques d'évaluation des risques en développant:

  • une approche commune, prévoyant des principes généraux et la participation des parties prenantes;
  • une communication claire et efficace sur les risques, qui utilise une terminologie aisément compréhensible, une description précise de la portée et de la nature des risques, des incertitudes et de leurs implications;
  • un cadre de coopération européenne et internationale qui inclut des procédures d'échange de données et d'informations.

Des journées consacrées à l'évaluation des risques

Pour animer le dialogue avec le Parlement européen et les parties concernées, la direction générale de la santé et des consommateurs organise fréquemment des séances d'information à l'intention des membres et du personnel du Parlement européen ainsi que des séances de dialogue avec les parties prenantes. Le propos de ces «journées de l'évaluation des risques Choisir les traductions du lien précédent English (en) » est de présenter les trois comités scientifiques Choisir les traductions du lien précédent English (en) non alimentaires, leurs activités et leurs résultats à ces publics, mais aussi d'engager avec eux un dialogue plus régulier et plus structuré.

Une partie du programme de ces journées est consacrée à des réunions conjointes des trois comités scientifiques.