Chemin de navigation

Soins transfrontaliers

Politiques

Un certain nombre de facteurs contribuent à l'interconnexion croissante des politiques et systèmes de santé dans l'ensemble de l'Union européenne:

  • la mobilité des patients, dont certains suivent des traitements médicaux dans d'autres États membres de l'Union;
  • la mobilité des professionnels de la santé, dont certains exercent dans plusieurs États membres;
  • les attentes de plus en plus grandes en matière de soins de santé;
  • l'évolution des technologies liées à la santé.

Objectifs

Fournir aux patients des règles claires et des informations fiables en ce qui concerne l'accès aux soins de santé dans un autre État membre de l'Union et leur remboursement. Les nouveaux «points de contact nationaux» s'en chargeront.

Satisfaire les attentes des patients, qui souhaitent bénéficier de soins de santé de grande qualité, d'autant plus lorsqu'ils vont se faire traiter loin de chez eux. Les informations fournies par les points de contact nationaux en matière de qualité des soins et de sécurité des patients aideront ceux-ci à faire leur choix en connaissance de cause avant d'aller se faire soigner à l'étranger.

Veiller à l'étroite collaboration entre les États membres de l'Union, dans l'intérêt des patients.

Mettre fin à des années d'insécurité juridique. Les nouvelles règles établissent également un juste équilibre entre le maintien de la viabilité des systèmes de santé et la protection du droit des patients à se faire soigner en dehors de l'État membre où ils vivent.

Législation de l'UE

La directive 2011/24/UE sur l'application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontalierspdf précise les règles relatives à l'accès aux soins de santé dans un autre État membre de l'Union, et notamment en matière de remboursement.
Les États membres ont jusqu'au 25 octobre 2013 pour adopter leurs propres législations transposant cette directive.