Politiques

Un certain nombre de facteurs contribuent à l'interconnexion croissante des politiques et systèmes de santé dans l'ensemble de l'Union européenne:

  • de plus en plus de patients suivent des traitements médicaux dans d'autres États membres de l'Union;
  • de plus en plus de professionnels de la santé exercent dans plusieurs États membres;
  • les attentes en matière de soins de santé sont de plus en plus grandes;
  • les technologies liées à la santé évoluent.

Objectifs

Fournir aux patients des règles claires et des informations fiables en ce qui concerne l'accès aux soins de santé dans un autre État membre de l'Union et leur remboursement. Les nouveaux «points de contact nationaux» s'en chargeront.

Satisfaire les attentes des patients, qui souhaitent bénéficier de soins de santé de grande qualité, d'autant plus lorsqu'ils vont suivre un traitement loin de chez eux. Les informations fournies par les points de contact nationaux en matière de qualité des soins et de sécurité des patients aideront ceux-ci à faire leur choix en connaissance de cause avant d'aller se faire soigner à l'étranger.

Veiller à l'étroite collaboration entre les États membres de l'Union, dans l'intérêt des patients.

Mettre fin à des années d'insécurité juridique. Les nouvelles règles établissent également un juste équilibre entre le maintien de la viabilité des systèmes de santé et la protection du droit des patients à se faire soigner en dehors de l'État membre où ils vivent.

Législation de l’UE

La directive 2011/24/UE sur l'application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontalierspdf précise les règles relatives à l'accès aux soins de santé dans un autre État membre de l'Union, et notamment en matière de remboursement.
Les États membres avaient jusqu'au 25 octobre 2013 pour transposer cette directive dans leur propre législation.

Pour en savoir plus

Communiqué de presse
Déclaration de Tonio Borg, commissaire chargé de la santé, sur l'entrée en vigueur de la directive sur l'application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers

Questions et réponses
Vos questions en matière de soins de santé transfrontaliers

Point de contact national
Pour connaître vos droits en matière d’accès aux soins de santé dans un autre pays de l’UE, consultez la section du site «L’Europe est à vous» consacrée à la santé.
Veuillez vous adresser au point de contact national Choisir les traductions du lien précédent English (en) de votre pays pour obtenir des informations plus détaillées.

Vidéo

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Brochure
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