Cadre législatif

Dans certains cas, il peut être souhaitable de se faire soigner en dehors de son pays d'origine. C'est notamment le cas si:

  • vous vivez près d'une frontière et êtes plus proche d'un médecin ou d'un hôpital situé dans le pays voisin;
  • vous devez attendre trop longtemps pour bénéficier du traitement dont vous avez besoin dans votre pays d'origine;
  • vous avez besoin d'un traitement spécialisé.

Nouvelles règles en matière de soins et de remboursement

Ces dix dernières années, la Cour de justice de l'Union européenne a rendu des arrêts confirmant le droit des patients de se faire soigner en dehors de leur pays d'origine et d'être remboursés dans certaines conditions, mais les règles applicables n'étaient pas toujours très claires.

La directive 2011/24/UE relative à l'application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontalierspdf clarifie ces règles.  De plus:

  • elle crée un réseau de points de contact nationaux chargés de fournir des informations claires et précises sur les soins de santé transfrontaliers;
  • elle aide les pays de l'UE à partager leurs expériences sur la manière de fournir aux patients les meilleurs soins possibles, par exemple en recourant aux nouvelles technologies de la santé;
  • elle établit de nouvelles règles européennes relatives à une liste minimale d'éléments devant figurer sur une prescription médicale destinée à un patient se déplaçant d'un pays de l'UE à l'autre (prescription transfrontalière).

Avant de partir...

Il est conseillé:

  • de connaître les conditions applicables aux soins que vous recevrez et aux remboursements auxquels vous avez droit;
  • de vous renseigner sur la qualité et la sécurité des soins offerts dans d'autres pays;
  • de connaître les modalités à suivre pour présenter une réclamation et trouver des solutions appropriées en cas de problème;
  • de rechercher plus d'informations sur vos droits en matière d'accès aux soins de santé dans un autre pays de l'UE sur le site L'Europe est à vous;
  • de contacter le point de contact national Choisir les traductions du lien précédent English (en) dans votre pays