Organes

Pour les patients en attente de transplantation, la disponibilité des organes est souvent une question de vie ou de mort. Les transplantations étant aujourd'hui courantes, un des principaux facteurs qui limitent le nombre d'interventions est le manque de donneurs.

La communication sur le don et la transplantation d'organespdf, adoptée en 2007 par la Commission, et l'analyse d'impact Choisir les traductions du lien précédent English (en) entreprise ont mis en évidence les grands défis à relever en la matière. Il s'agit notamment:

  • d'assurer la qualité et la sécurité des organes humains;
  • d'accroître la disponibilité des organes;
  • de renforcer l'efficacité et l'accessibilité des systèmes de transplantation dans l'UE.

Une consultation publique a montré que les initiatives européennes dans ce domaine recueillaient une large adhésion.

En décembre 2008, la Commission a adopté une proposition de directivepdf, qui définit des exigences de qualité et de sécurité applicables aux organes humains destinés à la transplantation, ainsi qu'un plan d'actionpdf(251 KB) Choisir les traductions du lien précédent български (bg) čeština (cs) dansk (da) Deutsch (de) eesti keel (et) ελληνικά (el) English (en) español (es) italiano (it) latviešu valoda (lv) lietuvių kalba (lt) magyar (hu) Malti (mt) Nederlands (nl) polski (pl) português (pt) română (ro) slovenčina (sk) slovenščina (sl) suomi (fi) svenska (sv) visant à améliorer la coopération entre les États membres dans ce domaine.

La directive relative aux normes de qualité et de sécurité des organes humains destinés à la transplantation a été adoptée par le Parlement européen et le Conseil le 7 juillet 2010 (voir le rectificatif de la directive). Elle prévoit la désignation d'autorités compétentes dans tous les États membres, l'autorisation des centres et des activités d'obtention et de transplantation d'organes, la mise en place de systèmes de traçabilité, ainsi qu'une procédure de notification d’incidents ou de réactions indésirables graves. De plus, la directive fixera des exigences concernant la sûreté du transport d'organes et la caractérisation de chaque donneur et organe. Les États membres devront transposer les dispositions de la directive dans leur législation nationale pour le 27 août 2012.

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