European Commission - Growth

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Small Business Act - Database of good practices

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:::Archived:::
Id 519
Year of submission 2009
01. Title of the measure Primes écologiques
02. Country
03. Language French
04. Contact details
Responsible organisation Vlaamse overheid, Agentschap Ondernemen
Name and Surname of contact person Tim Ampe
Street and number Koning Albert II-laan 35 bus 12
Postal code 1030
City Brussels
Country BE
E-mail of contact person ecologiepremie@vlaanderen.be
Website of organisation www.vlaanderen.be/ecologiepremie
 
 
05. SBA policy area Turning environmental challenges into opportunities
06. Source European Charter for Small Enterprises
07. Description of the measure Le gouvernement flamand a mis en place en 2004 un système de primes écologiques. Chaque année, trois appels à manifestation d’intérêt sont lancés pour les entreprises disposant de projets d’investissement. Leurs propositions sont évaluées et notées, et le budget disponible pour les primes est réparti entre les projets d’investissement les mieux classés. Les montants octroyés sont calculés en fonction des coûts écologiques supplémentaires afférents à toutes les composantes du projet d’investissement.
08. Objectives Encourager les entreprises à rendre leurs processus de production plus écologiques et plus efficaces sur le plan énergétique
09. Duration (dd/mm/yyyy)
Start Date 01/10/2004
End Date Measure open-ended
Other Information
10. Target group Toute PME établie en région flamande et planifiant des investissements écologiques est admissible.
11. Have you consulted business organisations before submitting this measure? Yes
11.1 Comments/testimonial by business organisation/entrepreneur -
12. Why is this measure a success? Please give information on results and achievements. Toutes les candidatures respectaient les conditions fixées et tous les candidats ont bénéficié d’une prime. Après le premier appel, 240 entreprises se sont engagées à réaliser des investissements d’une valeur de 334,76 millions d’euros. À l’issue du deuxième appel, des primes ont été octroyées à 251 entreprises, pour des investissements écologiques d’un montant de 391,44 millions d’euros.
13. Problems that had to be overcome and lessons learned En raison du succès de la mesure, la demande dépasse désormais de loin le budget disponible. C’est pourquoi il a été décidé de prévoir un budget fixe par appel.
14. Information on the measure can be provided in the following languages
Dutch
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