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Autres directives

Un certain nombre de professions sont exclues du champ d’application de la directive 2005/36/CE. En effet, selon les termes du considérant 42 et de l’article 2, paragraphe 3, de la directive, les professions pour lesquelles la reconnaissance des qualifications professionnelles est régie par des dispositions légales spécifiques ne sont pas visées par les dispositions de la directive 2005/36/CE.

La directive ne s’applique donc pas, notamment, aux professions suivantes: marin, contrôleur légal des comptes des sociétés, intermédiaire d’assurances, contrôleur aérien, et à certaines autres professions du domaine du transport ou liées à des activités impliquant des produits toxiques.

Les directives spécifiques pour les avocats et les agents commerciaux sont également présentées dans cette section.

La directive 2006/123/CE sur les services et la directive 2005/36/CE sur les qualifications professionnelles sont des instruments complémentaires, traitant de questions différentes. Par conséquent, pour les questions non relatives aux qualifications professionnelles, la directive « Services » s’applique aux professions réglementées entrant dans son champ d’application.