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Documents utiles

Documents utiles dans le domaine de la reconnaissance des qualifications professionnelles :

Documents de caractère général

22.10.2010
Foire aux questionspdf(156 kB) Choisir les traductions du lien précédent 
30.04.2010
Code de conduite approuvé par le Groupe des Coordonnateurspdf(3 MB) Choisir les traductions du lien précédent 
09.12.2009
Directive 2005/36/CE – Guide de l’utilisateurpdf(191 kB) Choisir les traductions du lien précédent 
05.01.2006
Plates-formes communespdf(31 kB) Choisir les traductions du lien précédent 

Décisions de la Commission relatives à des mesures de compensation nationales 

2009
Décision de la Commissionpdf(64 kB) Choisir les traductions du lien précédent  relative à une demande de dérogation au titre de l’article 14, paragraphe 2, de la directive 2005/36/CE du en ce qui concerne les architectes agréés, les ingénieurs agréés et les techniciens autorisés
2007
Décision de la Commissionpdf(2 MB) Choisir les traductions du lien précédent  relative à une demande de dérogation au titre de l’article 14, paragraphe 2, de la directive 2005/36/CE en ce qui concerne les archéologues
2007
Décision de la Commissionpdf(2 MB) Choisir les traductions du lien précédent  relative à une demande de dérogation au titre de l’article 14.2 de la directive 2005/36/CE en ce qui concerne des professions dans le domaine de la protection contre le feu
2007
Décision de la Commissionpdf(44 kB) Choisir les traductions du lien précédent  relative à une demande de dérogation titre de l’article 14.2 de la directive 2005/36/CE en ce qui concerne la profession d’agent de gardiennage