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Mobilité temporaire

Le titre II de la directive 2005/36/CE régit la question des qualifications professionnelles en vue d’un déplacement temporaire sur le territoire de l’État membre d’accueil. Le caractère temporaire et occasionnel des activités d’un travailleur indépendant ou salarié est apprécié au cas par cas en fonction de la durée de l’activité, de sa fréquence, de sa périodicité et de sa continuité.

L’État membre d’accueil peut exiger une déclaration écrite préalable comprenant certaines informations. Le tableau de bord de la directive sur la reconnaissance des qualifications professionnelles fournit une première image sur le régime de déclaration en vigueur dans les différents États membres.

Toutefois, si la profession en question a des implications en matière de santé ou de sécurité publiques et ne bénéficie pas de la reconnaissance automatique prévue au chapitre III du titre III de la directive, l’État membre d’accueil peut procéder, lors de la première prestation de services, à une vérification des qualifications professionnelles en respectant le principe de proportionnalité.

L’État membre d’accueil peut prévoir une inscription temporaire ou une adhésion pro forma intervenant automatiquement sur la base de la déclaration préalable. De même, les organismes de sécurité sociale de droit public doivent être informés préalablement ou, en cas d’urgence, ultérieurement, de la prestation de services. Enfin, l’État membre d’accueil peut exiger du prestataire qu’il fournisse au destinataire du service certaines informations. Le guide de l’utilisateurpdf Choisir les traductions du lien précédent  explique plus en détails les conditions.