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Autres documents et liens utiles sur les services de Jeux de hasard

Institutions de l’Union européenne

10.09.2013
Résolution du Parlement européen sur les jeux d’argent et de hasard en ligne dans le marché intérieur
15.11.2011
Résolution du Parlement européen sur les jeux de hasard en ligne dans le marché intérieur
10.12.2010
Conclusions sur le cadre relatif aux jeux de hasard et aux paris dans les États membres de l’UEpdf
10.03.2009
Résolution du Parlement européen sur l’intégrité des jeux d’argent en ligne

Études

Étude sur le rôle des organismes de réglementation pour les jeux d'argent en ligne : autorisation, contrôle et exécution

Un des domaines clés identifiés dans la Communication de la Commission intitulée « Vers un cadre européen complet pour les jeux en ligne » est la coopération administrative entre les organes de réglementation dans les Etats Membres. Pour obtenir un aperçu détaillé la Commission a demandé une étude pour obtenir des informations concernent le processus d’autorisations et le contrôle des services de jeux en ligne dans les Etats Membres de l’UE et de l’EEE. L’étude est le résultat d'un an de travail, durant lequel toutes les autorités compétentes des Etats Membres et un échantillon de représentants du secteur étaient consultés.

Cette étude identifie et décrit le rôle, les compétences, les mesures et les outils que les Etats Membres utilisent pour autoriser et contrôler les jeux en ligne, ainsi que l’application des règles nationales. Parmi celles-ci, la normalisation et la certification du matériel de jeux, l’identification des joueurs et les outils de vérification, les mesures d’information des consommateurs, les solutions techniques de l’organe de réglementation pour suivre les activités de jeux en ligne, les outils d’application technique et les sanctions.

Cette étude présente les bonnes pratiques et généralités des règles, politiques et opérations dans les Etats Membres de l’UE/l’EEE et tire les conclusions relatives au potentiel pour la coopération administrative entre les organes de réglementation des jeux en ligne. Elle comprend un ensemble de fiches pays dont chacune contient un aperçu de la situation en matière de réglementation et de législation dans ces Etats Membres, y compris la mise en œuvre du cadre de réglementation et toutes les évolutions de ce cadre de réglementation ; les outils et mesures de contrôle et d’application ; et les accords de coopération avec d’autres régulateurs de jeux en ligne.

Étude sur les jeux de hasard

Pour obtenir un aperçu détaillé des aspects juridiques et économiques des jeux de hasard, la Commission a demandé à l’Institut suisse de droit comparé d’effectuer une étude sur le secteur. L’étude est le résultat de près de deux ans de travail et fournit une analyse des régimes juridiques des jeux de hasard dans l’Union européenne.

Discours

27.06.2012
Discours du commissaire Barnier : « Jeux de hasard et d’argent en ligne en Europe, de la consultation à l’action »

Conférences

Conférence sur le rôle des autorités dans la réglementation des jeux de hasard – 12.10.2010

Le 12 octobre 2010, la présidence belge de l’UE, en coopération avec la Commission européenne et la Commission Belge des Jeux de Hasard, a tenu une conférence sur le rôle que peuvent tenir les autorités dans la réglementation des jeux de hasard. Il s’agissait de faire avancer le débat sur la fonction des autorités de réglementation, la prévention des jeux de hasard clandestins et l’impact social des jeux de hasard.

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