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Marchés publics de la défense

Politique et instruments de la Commission

La politique de la Commission dans le domaine des marchés publics de la défense vise à rendre plus efficaces les marchés de la défense des États membres et à les ouvrir à la concurrence européenne.

Les instruments législatifs pour atteindre cet objectif sont les suivants:

Une nouvelle donne pour la défense européenne: la Commission propose une feuille de route pour la mise en œuvre de sa Communication de 2013 – 24.6.2014

La Commission européenne a présenté un rapport définissant des mesures destinées à renforcer le marché unique de la défense, promouvoir une industrie de la défense plus compétitive et favoriser les synergies entre recherche civile et recherche militaire. Les actions à entreprendre sont clairement décrites et assorties d’un calendrier. Ce rapport fait suite à la communication sur la défense présentée par la Commission en juillet 2013 (voir ci-dessous).

Communication sur le secteur de la défense et la sécurité – 24.07.2013

Le 24 juillet 2013, la Commission a adopté une Communication intitulée « Vers un secteur de la défense et de la sécurité plus compétitif et efficace ». Cette Communication sera discutée par les Chefs d’Etat et de gouvernement au Conseil européen de décembre 2013.

La Communication prend l’acquis de deux directives « défense » sur les marchés publics (2009/81) et les transferts (2009/43), et le développe davantage, essayant notamment d’exploiter des synergies entre la défense et la sécurité.

La Communication contient un plan d’actions avec des initiatives dans les domaines du Marché intérieur, la Politique industrielle, la Recherche et Innovation, Capacités, l’Espace, l’Energie et le Commerce international. L’objectif général du plan d’action est d’améliorer l’efficacité et la compétitivité du secteur de la défense et de la sécurité en Europe.

En ce qui concerne les marchés publics de la défense, la Communication annonce plusieurs initiatives : l’établissement d’un mécanisme de suivi du marché, des explications sur certaines exclusions de la Directive 2009/81/CE, et l’abolition rapide des offsets.

Voir aussi :

Task Force sur les industries de la défense et des marchés

Suite à la Conférence de haut niveau sur les industries et les marchés de défense et de sécurité le 23 mai 2011, le Vice-président Tajani, DG Entreprise et Industrie et le Commissaire Barnier, DG Marché intérieur et services ont mis en place conjointement une Task Force Commission sur les Industries et les marchés de la Défense. Les membres sont les services de la Commission concernés. L’Agence européenne de défense et le Service européen d’action extérieure sont également pleinement associés à ses travaux. Un article décrivant le contexte de ce travail est annexé ci-joint (document 1pdf Choisir les traductions du lien précédent ).

L’objectif de la Task Force est d’explorer quelles sont les options politiques dont dispose la Commission pour d’achever le marché européen de défense et de renforcer la compétitivité de l’industrie de la défense. La Task Force a commencé son travail en identifiant trois domaines prioritaires: la politique industrielle, la recherche et l’innovation et le marché intérieur. Progressivement le travail de la Task Force inclut également d’autres politiques de l’Union tels que l’énergie, le transport, la sécurité maritime, etc. Ce processus a finalement abouti à la préparation d’une Communication sur l’efficacité et la compétitivité du secteur dela défense et la sécurité en Europe.

Liens connexes