Chemin de navigation

Livres verts

Les livres verts sont des documents publiés par la Commission européenne dans le but de stimuler une réflexion au niveau européen sur un sujet particulier. Ils invitent les parties concernées (organismes et particuliers) à participer à un processus de consultation et de débat sur la base des propositions qu’ils émettent.

Les livres verts sont parfois à l’origine de propositions législatives qui sont alors exposées dans des livres blancs.

Cliquez sur les liens ci-dessous pour afficher les livres verts publiés sur EUR-Lex, la base de données du Journal officiel de l’Union européenne. Vous pouvez également effectuer une recherche directement sur le site EUR-Lex.

Consulter par année de publication


2014, 2013, 2012, 2011, 2010, 2009, 2008, 2007, 2006, 2005, 2004, 2003, 2002, 2001, 2000, 1999, 1998, 1997, 1996, 1995, 1994, 1993, 1992, 1991, 1990

Livres verts publiés avant 1990

  • Livre vert sur le droit d'auteur et le défi technologique - Problèmes de droit d'auteur appelant une action immédiate English COM(88) 172, juin 1988
  • Vers une économie européenne dynamique - Livre vert sur le développement du marché commun des services et équipements des télécommunications English COM(87) 290, juin 1987
  • Perspectives de la politique agricole commune - Communication de la Commission au Conseil et au Parlement English COM(85) 333, juillet 1985
  • Télévision sans frontières: Livre vert sur l'établissement du marché commun de la radiodiffusion, notamment par satellite et par câble English COM(84) 300, mai 1984

Haut de la page

Choisir le contraste élevé Choisir la taille de caractères normale Augmenter la taille des caractères de 200 % Envoyer cette page à quelqu'un Imprimer cette page

 

Aidez-nous à améliorer ce site

Avez-vous trouvé l'information recherchée?

Oui Non

Que cherchiez-vous?

Avez-vous des suggestions?