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Documents de l'Union européenne - Commission européenne - Livres verts

Cette liste énumère les livres verts publiés depuis 1984 et vous donne accès au texte intégral ou à son résumé. Si le texte intégral électronique n’est pas disponible, un lien vers la fiche de synthèse ou le Bulletin de l’Union européenne vous permet de comprendre le contenu du livre vert. Certains documents publiés avant 1993 peuvent néanmoins ne pas être du tout disponibles en ligne.

Vous pouvez obtenir une copie papier des livres verts qui ne sont pas accessibles en ligne ou qui ne sont pas disponibles dans les 11 langues auprès de l'agent de vente de l'Office des publications de l'Union européenne le plus proche. Pour commander, veuillez utiliser le numéro de référence, par exemple COM(98)596 (où 98 représente l'année et 596 le numéro de publication). Il est possible que les documents publiés avant l'adhésion de l'un des pays à l'Union européenne ne soient pas disponibles dans la langue du pays. Si un titre n'est pas disponible dans l'une des langues, la version anglaise vous sera proposée.

Consultation par année de publication

2013, 2012, 2011, 2010, 2009, 2008, 2007, 2006, 2005, 2004, 2003, 2002, 2001, 2000, 1999, 1998, 1997, 1996, 1995, 1994, 1993, 1992, 1991, 1990, avant 1990

2011

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2010

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2007

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2006

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2005

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1998

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1996

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1993

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1992

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1991

  • Livre vert sur le développement du marché unique des services postaux (Communication de la Commission) English COM(91) 476, juin 1991

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1990

  • Vers des systèmes et des services à l'échelle de l'Europe - Livre vert sur une approche commune dans le domaine des communications par satellites dans la communauté européenne English COM(90) 490, novembre 1990
  • Livre vert de la Commission concernant le développement de la normalisation européenne: action pour une intégration technologique plus rapide en Europe English COM(90) 456, octobre 1990
  • Livre vert sur l'environnement urbain: communication de la Commission au Conseil et au Parlement English COM(90) 218, juin 1990

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Livres verts publiés avant 1990

  • Livre vert sur le droit d'auteur et le défi technologique - Problèmes de droit d'auteur appelant une action immédiate English COM(88) 172, juin 1988
  • Vers une économie européenne dynamique - Livre vert sur le développement du marché commun des services et équipements des télécommunications English COM(87) 290, juin 1987
  • Perspectives de la politique agricole commune - Communication de la Commission au Conseil et au Parlement English COM(85) 333, juillet 1985
  • Télévision sans frontières: Livre vert sur l'établissement du marché commun de la radiodiffusion, notamment par satellite et par câble English COM(84) 300, mai 1984

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