Aides de l'UE

INTRODUCTION AU FINANCEMENT DE L'UE

A quoi servent les subventions communautaires ?

La Commission accorde de l'argent sous forme de subventions pour mettre en œuvre des projets ou des activités en rapport avec des politiques de l'Union Européenne. Ces subventions peuvent être accordées dans des domaines aussi divers que la recherche, l'éducation, la santé, la protection des consommateurs, la protection de notre environnement, l'aide humanitaire, etc. 

Où trouve-t-on la liste des subventions accordées par l'Union européenne ?

La page d'accueil de ce site présente une liste des politiques européennes en faveur desquelles des subventions sont octroyées ; vous trouverez de plus amples informations sur les programmes de subventions spécifiques et sur les formalités à remplir en cliquant sur les domaines qui vous intéressent.

Qui peut demander une subvention ?

Les bénéficiaires des subventions sont principalement des organisations, privées ou publiques, et exceptionnellement des personnes physiques, choisies par la Commission européenne pour leur capacité à mettre en œuvre les projets visés. 

Comment demander une subvention ?

Etant donné que les subventions couvrent des domaines très différents, les conditions spécifiques à remplir peuvent varier d'un domaine à l'autre. Il est donc important de consulter attentivement les pages correspondant à chacun des domaines. Cependant, quelques principes de base s'appliquent partout. Les subventions :

  • sont un complément de financement, l'UE ne finance pas de projets à 100%; seules certaines actions dans le domaine de l'aide extérieure peuvent être financées intégralement ;
  • ne visent qu'à équilibrer financièrement une opération donnée, sans pouvoir conduire à un profit pour leurs bénéficiaires ;
  • ne peuvent pas être accordées rétroactivement pour des actions déjà terminées.

Par ailleurs, une seule subvention peut être accordée au profit d'une même action.

Les subventions ne sont pas accordées au cas par cas, elles sont planifiées dans le temps. Avant le 31 mars de chaque année, les Services et Directions Générales de la Commission gérant des programmes de subventions publient sur leur site Internet leur programme de travail annuel. Le programme de travail fixe les grandes lignes des subventions qu'il est prévu d'accorder sur l'année (domaine d'intervention, objectifs, calendrier, budget disponible, conditions d'octroi, etc…). En consultant ces programmes de travail, vous pouvez donc déjà identifier quels sont les domaines qui vous intéressent.

Les services de la Commission lancent ensuite des appels à propositions, également publiés sur leur site ; les appels à propositions invitent les candidats intéressés à formuler dans le délai fixé une proposition d'action qui réponde aux objectifs poursuivis et remplisse les conditions requises. Ces appels à proposition peuvent également être publiés au Journal Officiel de l'Union européenne - Série C.

Toutes les demandes sont examinées et évaluées sur la base de critères, clairement annoncés dans les appels à propositions, en veillant à l'égalité de traitement ; les candidats sont individuellement informés de la décision finale les concernant.

Quelques subventions sont exceptionnellement directement accordées à certains bénéficiaires sans appel à propositions préalable, compte tenu de leurs compétences et caractéristiques particulières qui les imposent comme seuls bénéficiaires pour certaines actions (situations de monopole), ou encore compte tenu du caractère d'urgence d'autres actions (aide humanitaire notamment).

Les subventions étant de l'argent public, la Commission européenne applique le principe de transparence. Ainsi, au cours des 6 premiers mois de l'année, les services de la Commission publient sur leur site la liste des subventions qu'ils ont octroyées au cours de l'année précédente, hormis celles octroyées sous la forme de bourses à des personnes physiques.

 

Remarque: en dehors des subventions octroyées suite à des appels à propositions, les services de la Commission sont également amenés à conclure des contrats de marchés publics pour la fourniture de biens, l'exécution de travaux ou la prestation de services. Ces contrats sont conclus suite à des appels d'offres. Si vous souhaitez obtenir davantage d'informations à ce sujet et connaître les procédures en cours, vous pouvez consulter les sites des différents services de la Commission ainsi que le Journal Officiel de l'Union européenne, où les avis de marché sont publiés.

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