BÉNÉFICIAIRES DES SUBVENTIONS
Ces informations sur les bénéficiaires de subventions, qui ne sont pas exhaustives, sont présentées ci-dessous par ordre alphabétique des domaines. Il s'agit d'une première étape destinée à rendre plus transparente la manière dont l'Union européenne gère les fonds qui lui sont confiés par les citoyens européens. La direction générale Communication de la Commission européenne s'attache déjà, en collaboration avec les autres directions générales et services, à améliorer la qualité des informations fournies afin de pouvoir les présenter de manière plus cohérente, comparable et conviviale.
Soucieuse de maintenir un niveau de transparence élevé, la Commission européenne élabore chaque année un rapport portant sur l'octroi des subventions financées directement au titre de la partie administrative du budget (chapitre 5) ainsi que sur les bénéficiaires de ces subventions. Ce rapport est destiné à être utilisé par les membres du Parlement européen et par le Conseil des ministres.
La dernière version disponible concerne les exercices
2004 à 2006   (340KB). Ce document, bien qu'il soit complet et couvre un domaine très vaste, est un document officiel destiné à un usage interne. C'est pourquoi le lecteur profane pourra trouver son contenu quelque peu trop technique et détaillé.
Affaires économiques et financières
Liste des subventions accordées
Agriculture et développement rural
Informations sur les bénéficiaires de paiements de la PAC au titre de la gestion centralisée
Sites Web des États membres fournissant des informations sur les bénéficiaires de paiements de la PAC au titre de la gestion partagée
Aide extérieure
Programmes de coopération extérieure
Aide Humanitaire
Subventions pour les projets de sensibilisation de l’opinion publique
(123kb)
Audiovisuel et médias
MEDIA
Commerce extérieur
Subventions accordées par la DG Commerce (par année)
Communication
Possibilités de financement communautaire dans le secteur de la presse et de la communication - Subventions octroyées par la DG Communication (par année)
Consommateurs
Liste des projets sélectionnés en matière de politique des consommateurs
Culture
Subventions accordées par la DG EAC
Éducation, formation et jeunesse
Subventions accordées par la DG EAC
Élargissement
Bénéficiaires de subventions et de fonds
Emploi et politique sociale
Subventions accordées par la DG
Énergie
Programme “énergie intelligente-Europe" (EIE)
Subventions accordées par la DG
Entreprises
Subventions accordées par la DG entre 2000 et 2006
Environnement
Les subventions attribuées par la DG en 2006
Les subventions attribuées par la DG en 2005
Les subventions attribuées par la DG en 2004
Les subventions attribuées par la DG en 2003
Subventions directes en 2002 (20kb)
Subventions directes en 2001 (17kb)
Projets sélectionnés en 2000 pour un soutien financier (28kb)
Liberté, sécurité et justice
ARGO — Projets financés dans le passé (navigation de droite)
Coopération avec les pays tiers — liste des projets cofinancés (navigation de droite)
Programme d’échanges à l’intention des magistrats — liste des projets cofinancés en 2004 (navigation de droite)
Coopération judiciaire en matière civile — liste des projets cofinancés (navigation de droite)
Fonds européen pour les réfugiés — liste des aides accordées (navigation de droite)
Projet pilote pour les victimes d’actes terroristes — liste de projets cofinancés en 2004 (navigation de droite)
Programme DAPHNE II (lutte contre la violence envers les enfants, les adolescents et les femmes — liste de projets cofinancés en 2004 (navigation de droite)
Programme INTI — les subventions octroyées sont indiquées au bas de la page, les liens sont dans le texte
Fonds pour le retour
Programme AGIS
Programme d’échanges à l’intention des magistrats
Programme européen de protection des infrastructures critiques (EPCIP)
Action préparatoire visant à soutenir la société civile dans les dix nouveaux États membres qui ont rejoint l'Union européenne le 1er mai 2004
Programme de recherche et d’évaluation en matière de respect des droits fondamentaux
Pêche
Subventions octroyées (par année)
Politique régionale
Sites des Etats Membres fournissant des informations sur les bénéficiares du Fonds Européen de Développement Régional et du Fonds de Cohésion
Recherche et innovation
CORDIS - Service communautaire d'information sur la recherche et le développement, Informations consultables au sujet des projets de recherches, y compris les bénéficiaires
Relations extérieures
Pays ACP – Attribution des FED par pays
Europe de l'Est et Asie centrale
Amérique latine
Région méditerranéenne et Moyen-Orient
Transports
Subventions accordées par la DG
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