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31/07/07
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Commission européenne > Gouvernance > Quoi de neuf ?
 
 
 
 
 
 
 
 
 

Quoi de neuf ?

 

Novembre 2005

Seconde réunion de haut niveau (High Level Meeting) sur "la gouvernance et l'UE"

La seconde "réunion de haut niveau" (High Level Meeting) se tiendra à Londres les 21 et 22 novembre prochains sous les auspices de la présidence britannique. La première réunion de ce type avait eu lieu à la Haye les 9 et 10 décembre 2004; elle avait concerné des sujets tels que la subsidiarité, l'allocation de compétences entre les différents niveaux de la gouvernance européenne (Union, Etats, régions et villes), le respect de la législation communautaire au niveau local et régional, les conventions et les contrats tripartites d'objectifs, tels qu'envisagés dans le Livre Blanc sur la gouvernance de la Commission, et le dossier "mieux légiférer". Lors de cette seconde réunion, seront abordés quatre thèmes: les suites données à la première "réunion de haut niveau" de la Haye, les liens plus étroits entre l'UE et le Conseil de l'Europe, la coopération transfrontalière au sein de l'UE et les communautés durables. On notera que des représentants du Comité des régions ainsi que des représentants régionaux et locaux seront présents à cette seconde réunion.

Octobre 2005

CONNEX

CONNEX est un "réseau d'excellence" académique, financé par l'UE dans le contexte du 6e programme-cadre de recherche. Coordonné par un centre de recherche de l’université de Mannheim, il se consacre à l'analyse de la gouvernance multi-niveaux en Europe et aux questions touchant à son efficacité et son caractère démocratique.
Vous trouverez ici leur seconde newsletter, incluant travaux de recherche et conférences.

2e semestre 2004

Présidence néerlandaise de l'UE

Le Ministère néerlandais de l'Intérieur et des relations du Royaume organise les 9 et 10 décembre prochains, à La Haye, une réunion à haut niveau sur "La gouvernance et l'UE, Le rôle de l'UE, des États membres et des autorités régionales et locales". Des fonctionnaires de haut niveau des gouvernements des EM responsables de questions de gouvernement local et régional ainsi que pour l'amélioration de la gouvernance européenne, sont invités à cette réunion, ainsi que la Commission Européenne. Le but de cette rencontre est d'instituer une réunion annuelle des hauts fonctionnaires des États membres en charge des questions relatives à la gouvernance. Pour donner un caractère plus structuré au réseau proposé, un programme pluriannuel de travail sur la Gouvernance et l'UE est actuellement élaboré en collaboration étroite avec le Luxembourg et le Royaume-Uni qui doivent prendre leurs présidences respectives du Conseil de l'Union européenne après les Pays-Bas, en 2005. Suite à cette réunion de deux jours, des conclusions et des recommandations seront formulées qui serviront de "bonnes pratiques" pour les Etats Membres. Ces conclusions et recommandations seront soumises à la Task-force "Avenir de l'Union et questions institutionnelles" de la Commission Européenne.

Pour plus d'information, contactez s'il vous plaît, l'équipe organisateur à l'adresse email suivante: EUGovernance@minbzk.nl.

Le site web de la Présidence néerlandaise donnera plus de détails sur cet événement.

15 octobre 2004

La Commission européenne, le gouvernement italien et la Région de Lombardie

ont signé la première Convention Tripartite à Milan, le 15 octobre 2004.

Convention Tripartite Commission européenne, Italie, Région de Lombardie pdf (848 Kb)enit.

22 septembre 2004

Rapport sur la gouvernance européenne (2003-2004)

La Commission européenne approuve le Rapport sur la gouvernance européenne (2003-2004). Ce rapport est disponible en version française et anglaise.

Rapport sur la gouvernance européenne (2003-2004). Version française: pdf (208 Kb).

Communiqué de presse.

9 juillet 2004

"1000 débats pour l’Europe" sur la nouvelle Constitution

Les Présidents Prodi (Commission européenne), Cox (Parlement européen) et Straub (Comité des régions) lancent un appel pour l'engagement des citoyens européens dans le débat sur la Constitution européenne: "Vous qui etes un élu ou qui représentez une autorité européenne, nationale, régionale ou locale, que vous soyez en faveur ou non de ce texte, associez-vous personnellement à cet effort ! Prenez l’initiative d’organiser dans les mois qui viennent un débat sur l’avenir de l’Europe avec vos concitoyens." Pour en savoir plus, cliquez ici.

Octobre 2003

Présidence italienne – Rôle des régions et des villes dans l’Union européenne.

Sous les auspices de la présidence italienne du Conseil de l’Union européenne, une Réunion ministérielle (composée des Ministres des administrations publiques des Etats membres et des Etats adhérents) portant sur le rôle des régions dans l‘Union européenne, s’est tenue à Rome les 16 et 17 octobre 2003. Le Livre blanc de la gouvernance européenne a été à nouveau mentionné comme référence de base pour la déclaration commune favorable à l’augmentation de la participation des régions et des villes dans le processus d’intégration européenne.

Le site de la Présidence italienne du Conseil de l’Union européenne consacre une notice à cet événement.

Voir ici le texte des Conclusions document PDF [85 KB] en de cette réunion ministérielle.