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Programme de travail
GROUPE DE TRAVAIL
I.a Construire l'espace public européen
I.b Démocratiser l'expertise et établir des références scientifiques européennes
II.a Formaliser les droits participatifs de la société civile et la consultation précoce des acteurs territoriaux
II.b Assurer la transparence et l'autonomie de l'évaluation
II.c Codifier la co-régulation
III.a Etablir les conditions d'une décentralisation par agences
III.b Définir les critères et conditions d'une décentralisation vers les niveaux nationaux et régionaux
IV.a Expertiser les processus de convergence des politiques nationales
IV.b Optimiser les structures d'organisation des réseaux transeuropéens
IV.c Articuler les divers niveaux de territoire par la cohésion sociale et le développement durable
V. Renforcer la contribution de l'Europe à la gouvernance mondiale
VI. Définir le cadre d'un débat sur les politiques dont l'UE a besoin
Les rapports des douze groupes de travail: Etudes
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