Consultation relative au projet de lignes directrices de la Commission concernant l'Analyse d'Impact.

Affaires générales et institutionnelles, mieux légiférer et analyse d'impact.

Tous les citoyens, toutes les organisations et autorités publiques sont invités à contribuer à cette consultation.

La présente consultation se déroule du 02/06/2008 au 25/07/2008.

Les lignes directrices de la Commission concernant l'analyse d'impact, dont vous êtes invités à commenter le projet, seront utilisées par les services de la Commission lors de l'élaboration des analyses d'impact portant sur les initiatives politiques proposées. La Commission a procédé à la publication de ses premières lignes directrices relatives à l'analyse d'impact (AI) en 2003. Une version révisée en fut présentée en juin 2005 et complétée par des annexes additionnelles à deux reprises en 2005 et 2006. La présente révision du texte fait suite à l'évaluation externe du système d'analyse d'impact de la Commission 2006/07 ainsi que la mise en place, fin 2006, du Comité indépendant d'Analyse d'Impact.

L'évaluation externe avait conclu que la qualité des lignes directrices élaborées en 2005 était très élevée. Néanmoins, elle identifiait la nécessité de combler certaines lacunes en matière de conseils, et préconisait de les rendre plus opérationnels pour les analystes des politiques. Le contexte de cette évaluation a également permis à un grand nombre de parties prenantes de proposer des commentaires et suggestions afin de peaufiner le système d'AI ainsi que les lignes directrices.

Le Comité d'Analyse d'Impact, de par son contrôle de la qualité de toutes les analyses d'impact de la Commission, a également identifié quelques possibilités d'améliorations.

C'est ainsi que la Commission a procédé à la révision de ses lignes directrices tout en conservant, dans la mesure du possible, la structure générale du texte initial. Tant le vocabulaire utilisé que la présentation de l'information ont été revus, et des conseils nouveaux sont dispensés dans un certain nombre de domaines.

Les principaux éléments d'amélioration portent sur:

• la subsidiarité, la proportionnalité, ainsi que la valeur ajoutée apportée par l'Union européenne dans l'initiative proposée
• l'évaluation du risque
• les impacts sociaux
• les impacts sur les consommateurs
• les impacts sur les petites entreprises
• les impacts aux niveaux national et régional
• les impacts sur le commerce et les investissements internationaux, ainsi que sur les pays tiers
• les impacts sur la charge administrative et la simplification.

Projet de lignes directrices de la Commission concernant l'Analyse d'Impact. [445 KB] et annexes [660 KB]

Bien que les lignes directrices soient destinées à un usage interne, l'implication des parties prenantes dans le processus de l'analyse d'impact est un élément essentiel pour garantir une bonne qualité du produit final. C'est pourquoi la Commission vous invite à soumettre vos réactions aux questions suivantes relatives aux lignes directrices révisées.

Les lignes directrices :

1. explicitent-elles correctement la logique des stades successifs à suivre dans le processus d'évaluation d'impact (définition de la problématique, objectifs, options politiques, évaluation des impacts, comparaison des options, suivi et évaluation) ?
2. préservent-elles le bon équilibre entre les impacts économiques, sociaux et environnementaux, indispensable à une approche intégrée et équilibrée de l'évaluation d'impact ?
3. couvrent-elles suffisamment les aspects spécifiques de ces impacts ?
4. couvrent-elles une gamme suffisante de méthodes d'analyse et ces dernières sont-elles traitées de façon suffisamment détaillée ?
5. indiquent-elles clairement comment les contributions des experts et des parties prenantes doivent être collectées durant la phase préparatoire, compte tenu des standards minimaux de consultation ?

Veuillez envoyer votre contribution par email à l'adresse suivante
SG-IMPACT-ASSESSMENT-GUIDELINES-CONSULTATION@ec.europa.eu

Merci de bien vouloir préciser si vous soumettez cette contribution en tant que citoyen, membre d'une organisation ou d'une autorité publique.

Toutes les contributions reçues seront publiées sur ce site. Référez-vous à la déclaration sur la protection des données personnelles et la protection de la vie privée annexée à la présente consultation pour toute information sur la manière dont vos contributions ainsi que vos données personnelles seront traitées.

Communication de la Commission - Deuxième examen stratégique du programme «Mieux légiférer» dans l'Union européenne - COM(2008)32 (30 janvier 2008)

Commission européenne
Secrétariat général
Unité SG.C.2 – Amélioration de la réglementation et analyse d'impact
B-1049 Bruxelles, Belgique
Email: SG-IMPACT-ASSESSMENT-GUIDELINES-CONSULTATION@ec.europa.eu
Télécopieur: +32 2 2965960

La commission a élaboré un rapport [40 KB] résumant les résultats de la consultation ainsi que la façon de les refléter dans les nouvelles lignes directrices 2009 .
Merci de bien vouloir noter que la Commission n'adressera pas de réponses individuelles aux contributions reçues.