Mieux légiférer: Participation de la societe civile
Lors de la préparation du Livre blanc de la gouvernance, un rapport
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élaboré par les services de la Commission avait soumis des recommandations sur la participation de la société civile à la vie politique.
Le Livre blanc prévoyait sur ce sujet les actions suivantes.
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la Commission devrait adopter avant la fin de 2001 des normes minimales de consultation et les publiera dans un code de conduite. Elle devrait élaborer, à partir de 2002, des accords de partenariat plus étendus dans certains secteurs;
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le Comité économique et social devrait jouer un rôle plus proactif lors de l'examen des politiques, par exemple en préparant des rapports exploratoires ;
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les États membres devraient étudier les moyens d'améliorer leurs processus de consultation dans le contexte de la politique de l'UE ;
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le Conseil et le Parlement européen devraient réexaminer leurs relations avec la société civile et, sur la base des normes minimales de consultation, contribuer à la mise en place d'un cadre général de référence pour les consultations avant fin 2004.
En décembre 2002, une communication de la Commission
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intitulée Vers une culture renforcée de consultation et de dialogue - Principes généraux et normes minimales applicables aux consultations engagées par la Commission avec les parties intéressées, développait les prévisions faites par le Livre blanc.
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