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31/07/07
Avis juridique important
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Débat public


 
 

La Commission dans son Livre Blanc sur la gouvernance européenne du 25 juillet 2001 vous a invité à lui adresser vos réactions et commentaires. Sauf demande expresse de traitement confidentiel, les contributions substantielles qui nous sont parvenues soit par courrier, soit sur la boite aux lettres sg-governance@ec.europa.eu ont été publiées sur ce site.

La consultation publique sur le présent Livre blanc s'est achevée le 31 mars 2002. Nous nous employons à présent à faire la synthèse des contributions qui nous sont parvenues ainsi que des remarques et informations qui émanent du débat qui a eu lieu sur le forum Gouvernance et des réponses aux questions posées sur "Votre point de vue sur l'Europe".

Les enseignements de cette consultation , avec le bilan des progrès réalisés dans la mise en oeuvre des recommandations du Livre Blanc figureront dans le rapport de la Commission sur la Gouvernance européenne de la fin 2002.

 
Contributions publiques Gouvernance (du 25/07/2001 au 31/03/2002)
 
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Accademia europa,
associazione giurusti d'impresa
Commentaires au Livre blanc Gouvernance it  [PDF 94 Kb]
Active Citizenship Network (ACN) Remarques et propositions au Livre Blanc sur la Gouvernance européenne [PDF 1,58MB]
AeA Position sur le Livre Blanc sur la Gouvernance européenne [PDF 212KB] 
AEH Remarques sur le Livre Blanc gouvernance européenne [PDF 92,6KB]
AFEM
Association des femmes de l'Europe méridionale
Commentaires au sujet du Livre Blanc sur la Gouvernance européenne  [PDF 194KB]
AID-ONG (Roumanie) Débat public sur le Livre blanc " Gouvernance européenne "  [PDF 149KB] 

AIFA
Association of Independent Financial Advisers

Réponse aux nouvelles propositions législatives et réglementaires de la Commission sur la Gouvernance européenne [PDF 68,6 KB]
AIM Prise de position sur le Livre Blanc sur la Gouvernance européenne [PDF 152KB] 
Ålands Landskapsstyelse Réponse au Livre Blanc sur la Gouvernance européenne [PDF 159KB]
ANEC Commentaires sur le Livre Blanc sur la Gouvernance européenne [PDF 18.6 KB]
Aquitaine, Hessen, Marches , Ecosse , Skane, Toscane , Flandres, Wallonie, Pays de Galles, Emilie-Romagne Déclaration commune sur la Gouvernance européennede itnlsv   [PDF 33KB]
Commentaires sur le Livre Blanc sur la Gouvernance européenne [PDF 77,7KB]
Assemblée des régions d'Europe Déclaration de la Commission A sur le Livre Blanc de la Commission européenne concernant la "Gouvernance européenne"[PDF 30 KB]  
Déclaration finale
[PDF 90,2KB]
(Sopron-Hongrie)
Association allemande des villes et communes Déclaration sur le Livre Blanc sur la Gouvernance européenne   [PDF 95,8 KB]
Association des autorités locales de Bavière, Bade-Wurtemberg et Saxonie Position commune sur le Livre Blanc: Gouvernance européenne [PDF 176KB] 
Association des autorités locales et régionales finlandaises Position sur la réforme de la Gouvernance européenne    [PDF 121KB]
Association européenne des elus de montagne Avis sur le Livre Blanc sur la "Gouvernance européenne" de la Commission européenne [PDF 401KB] 
Position sur le Livre Blanc "gouvernance européenne" de la Commission européenne    [PDF 603 KB]
Ayuntamiento de Calvía Journée sur la Gouvernance européenne : "le Livre Blanc sur la Gouvernance européenne" [PDF 74,4KB]
Antonio BAR CENDÓN
"La Gouvernance européenne et la réforme de l'Union" [PDF 371 KB]; résumé [PDF 171 KB]
Réponse au Livre Blanc sur la Gouvernance européenne [PDF 261KB]
BFB Position sur le Livre Blanc de la Gouvernance européenne [PDF 102KB]
Dr. Birnie Esmond
(Membre de l'Assemblée de l'Irlande du nord, "Ulster Unionist Party")
Réponse au Livre Blanc sur la Gouvernance européenne [PDF 63,4KB]
Boleat Mark Commentaires sur le livre blanc de la gouvernance européenne    [PDF 198KB] 
BOND Renforcer la démocratie participative européenne     [PDF 121KB] 
Brozyna J. Reflexions sur "Gouvernance européenne - Livre Blanc" [PDF 229KB]
British Banker's Association Réponse au Livre Blanc sur la gouvernance européenne [PDF 204 KB]- Resumé [PDF 83,5 KB] 
BSSSC Position sur le Livre Blanc de la Gouvernance européenne   [PDF 140KB]
Bundesarbeitsgemeinschaft der Freien Wohlfahrtspflege Prise de position sur le Livre blanc "Gouvernance européenne"   [PDF 85 KB]
Bureau des ONG polonaises à Bruxelles Réponse au Livre Blanc sur la gouvernance européenne   [PDF 102KB]
Bureau européen de l' environnement Première réaction du bureau européen de l' environnement au livre blanc sur la Gouvernance européenne [PDF 45,6KB]   
Cámara Oficial de Comercio de España en Bélgica y Luxemburgo Contribution au Livre Blanc sur la Gouvernance européenne [PDF 192KB]
Camere di Commercio del Veneto - Unioncamere Veneto - Euro Info Centre Veneto - Venezia Observations sur le Livre Blanc "Gouvernance" de la Commission européenne [PDF 196 KB]
Gouvernement du Canada Contribution au Livre Blanc sur la Gouvernance européenne  [PDF 85,2KB] 
CARDIFF COUNTY COUNCIL Réponse au Livre Blanc sur la Gouvernance européenne   [PDF 22KB]
Gouvernement de Catalogne - Département Environnement La Gouvernance pour le développement durable en Europe: le point de vue catalan [PDF 222KB] - Synthèse des propositions [PDF 105KB]
CCRE Propositions pour mettre en oeuvre le livre blanc de la Commission européenne [PDF 181KB]
CEA Observations sur le Livre Blanc de la Commission européenne "Gouvernance européenne" [PDF 116KB]  
Critique du Livre Blanc sur la Gouvernance [PDF 85,3KB]
CEEP Avis sur le Livre Blanc "Gouvernance"[PDF 183KB] 
CEDAG Réponse au Livre Blanc de la Commission européenne sur la "gouvernance européenne" [PDF 120KB]
Joint President's Group of the European Standardization Organisations (CEN, CENELEC, ETSI) Déclaration sur le Livre Blanc sur la Gouvernance européenne [PDF 69,5KB]
CEP-CMAF Position sur le Livre Blanc sur la Gouvernance européenne   [PDF 27,9KB]
CEPI
(Conseil Européen des Professions Immobilières)
Réponse au Livre Blanc de la Commission européenne sur la gouvernance de l'Union européenne [PDF 124KB] 0

CEPLIS
Conseil Européen des Professions Libérales

Contribution au débat sur l'avenir de l' Europe [PDF 70,3]
Cercle Condorcet de Bourges et du Cher Contribution sur l'avenir de l' Europe  [PDF 220KB]
COFACE Position sur le Livre Blanc sur la Gouvernance européenne   [PDF 147KB]
Commission des affaires européennes du Parlement écossais Rapport sur la gouvernance de l'Union européenne et l'avenir de l'Europe "Quel rôle pour l'Écosse?" [PDF 1,41MB] (communiqué de presse )
Commission de l'Eglise et de la societé de la Conférence des Eglises européennes
(en consultation avec les organisations relatives à l'église Aprodev, CCME et Eurodiaconia)
Réaction sur le Livre Blanc "Gouvernance européenne" [PDF 215KB]
Commissione Regionale Pari Opportunità del Piemonte Propositions d'amendement du Livre Blanc sur la Gouvernance européenne appliquant les critères de cohérence aux politiques d'égalité des chances entre les hommes et les femmes [PDF 892KB]
Comité économique et social Avis du Comité économique et social sur le thème "Gouvernance européenne" [PDF 222KB]
Community and Voluntary Pillar - Ireland
Réponse au Livre Blanc de la Commission européenne sur la Gouvernance européenne  [PDF 129KB]
Confartigianato Position sur le Livre Blanc de la Gouvernance européenne [PDF 75,5KB]
Conférence des villes de l'Arc Atlantique Réaction au Livre Blanc de la Commission européenne sur la gouvernance européenne [PDF 145 KB] 
Congrex Réponse au Livre blanc de la Commission: "Gouvernance européenne"  en [PDF 114 KB] 
Chambre économique féderale autrichienne Prise de position sur le Livre blanc "Gouvernance européenne"   [PDF 237KB] 
Confindustria Contribution à la consultation concernant le Livre Blanc sur la Gouvernance européenne  [PDF 118KB]
Consumer's Association Commentaires sur les propositions du Livre Blanc sur la Gouvernance européenne  [PDF 374KB]
CPRM Position en matière de Gouvernance environnementale [PDF 196KB]
CRPM    Participation des échelons infra-étatiques - Etapes préparatoires [PDF 2046KB]
CRPM Réaction sur le Livre Blanc de la Commission européenne "gouvernance européenne" [PDF 89KB]
CoSLA (Convention of Scottish Local Authorities) - Scottish Executive
Réponse au Livre Blanc sur la Gouvernance européenne de la Commission européenne: "Amélioration de la Démocratie dans l'Union européenne " [PDF 246KB]

The Danish Local and Regional Government Associations

Prise de position sur le Livre blanc de la Commission européenne en[PDF 134 KB]

Le Gouvernement du Danemark Réponse à la Commission au Livre Blanc de la Gouvernance européenne [PDF 74,1KB]

DELPLANQUE Marc
Docteur en droit et économie du développement

Commentaires des quatre propositions du Livre Blanc sur la contribution de l'UE à la gouvernance mondiale [PDF 30,1KB]
Département pour les relations extérieures de l'Eglise du Partriarcat de Moscou (Eglise orthodoxe russe) Réponse au Livre Blanc sur la gouvernance européenne [PDF 76,3KB]
Diakonisches Werk der Evangelischen Kirche in Deutschland Position des oeuvres de Charité d'EKD sur le Livre Blanc de la Gouvernance européenne [PDF 110KB] 
Dublin Regional Authority Position sur le Livre Blanc de la gouvernance européenne [PDF 181KB]
EASPD Réaction au Livre Blanc sur la Gouvernance européenne de la Commission européenne   [PDF 106KB]
Earth's Friends
(Roumania)
Commentaires sur le Livre Blanc sur la Gouvernance européenne [PDF 53,5KB]
East of England Regional Assembly Réponse au livre blanc "gouvernance européenne" de la Commission européenne  [PDF 55,7KB]
ECAS Trois contributions sur le Livre Blanc de la Gouvernance européenne : - "Information du citoyen européen"[PDF 442KB] - "Questions sur une meilleure réglementation européenne"[PDF 136KB] - " L' écoute de la société civile : quelle relation entre la Commission européenne et les ONG?" [PDF 284KB]
ECAS
European Citizen Action Service
"Faire de la gouvernance un processus plus transparent et plus fiable, les ONG comme acteurs politiques" [PDF 139 KB] 
EEF Réponse au Livre Blanc "Gouvernance européenne" de la Commission européenne [PDF 119KB]
EEMA Réaction sur le Livre Blanc de la Gouvernance européenne     [PDF 168KB] 
EFC Position sur le Livre Blanc "gouvernance européenne" [PDF 32,8KB]
Eglise évangéliste d'Allemagne Position sur le Livre Blanc "gouvernance européenne" de la Commission européenne [PDF 127KB]
EICTA Position sur le Livre Blanc de la Gouvernance européenne [PDF 172KB]
EPA
(Association européenne des parents d'élèves)
Commentaires au Livre Blanc sur la Gouvernance européenne [PDF 121KB]
EPHA Réponse au Livre Blanc sur la Gouvernance européenne  [PDF 141KB]
EPRC
(European Policies Research Centre - University of Strathclyde)
Commentaires sur le Livre Blanc de la Gouvernance européenne [PDF 140KB]
ESAN Déclaration pour une nouvelle gouvernance européenne  [PDF 82,0KB]
ESRC
(Project Team on Devolution and European Policy Making in the UK)
Réponse au Livre Blanc sur la Gouvernance européenne      [PDF 110KB]
Etat Fédéral d'Allemagne et les Etats Fédérés (Länders) Position de l'Allemagne à l'égard du livre blanc de la Commission européenne sur la gouvernance européenne [PDF 86KB]
Gouvernement des Etats Unis Commentaires initiaux sur le Livre Blanc de la Commission européenne sur la gouvernance européenne [PDF 83,9KB] - Vue d' ensemble du systéme réglementaire des Etats Unis [PDF 77,1KB]
EUREAU Réponse au Livre Blanc sur la Gouvernance européenne  [PDF 88,9KB]
Avis concernant le Livre Blanc sur la Gouvernance européenne [PDF 161KB]
Eurocities Réaction aux propositions du Livre Blanc de la Commission Européenne sur la gouvernance [PDF 206KB]
EUROCOMMERCE Contribution au Livre Blanc de la Commission européenne sur la Gouvernance [PDF 288 KB]   
The EU Committee of the American Chamber of Commerce in Belgium Contribuer à la gouvernance globale: Prise de position sur le Livre Blanc de la Commission européenne sur la gouvernance européenne       [PDF 162KB]
EURODIACONIA Position au Livre Blanc sur la Gouvernance européenne [PDF 152KB]
Euro-Mediterranean Network of Social Economy Un système pour une bonne Gouvernance dans l'Union européenne[PDF 89,3KB]
European Movement Ireland Soumission à la Commission européenne sur le livre blanc sur la gouvernance européenne [PDF 118KB]
European Landowners Organisation Commentaires sur le Livre Blanc sur la gouvernance européenne
The European Policy Centre Analyse de l' impact réglementaire : Améliorer la qualité de l' activité réglementaire de l' Union européenne [PDF 113KB]
European Union Road Federation Position sur le Livre Blanc de la Commission européenne relative à la Gouvernance européenne [PDF 104KB]
Fédération allemande des villes et municipalités Prise de position sur le livre blanc gouvernance de la Commission européenne [PDF 60KB] 
Federation bancaire de l'Union européenne Réponse au Livre Blanc sur la Gouvernance européenne [PDF 26,4KB]
Sosiaali-ja terveysturvan keskusliittoo ry
(La Fédération finlandaise pour la bien-être social et la santé)
Réaction au Livre Blanc sur la Gouvernance européenne   [PDF 89,1KB]

Fédération Humaniste Européenne
(association internationale de droit belge)

"Valeurs, état de droit, société civile"Contribution au Livre Blanc sur la Gouvernance européenne [PDF 151KB]    

Federation of sporting goods industry

Position sur le Livre Blanc sur la Gouvernance européenne [PDF 125KB]
FEDSA Réaction sur le Livre Blanc de la gouvernance européenne - COM(2001) 428 [PDF 123KB]
Réponse au Livre Blanc de la Commission : Gouvernance européenne  [PDF 74,8KB]
Forum européen de la Jeunesse Résolution sur le Livre Blanc de la Commission européenne sur la Gouvernance européenne et l'Avenir de l'Europe [PDF 20KB]
FPB
(The Forum of Private Business)
Réponse au Livre Blanc "Gouvernance européenne" de la Commission européenne
France Télécom Position sur le Livre Blanc de la Commission relatif à la gouvernance européenne [PDF 191KB]
Réponse au Livre Blanc de la Commission européenne sur la Gouvernance européenne [PDF 53,7KB]
Gouvernement finlandais Contribution au Livre Blanc sur la Gouvernance européenne [PDF 99,8KB]
Gouvernement flamand
(Belgique)
Position sur le Livre Blanc de la Commission européenne  [PDF 135KB]
Gouvernement français

Les autorités françaises: Commentaires sur le Livre Blanc Gouvernance [PDF 71,8KB]

Groupe de travail coordonné par le professeur Massimo Fragola(Centro di Documentazione e Cultura Europea: Facolta' Di Economia Universita' degli studi del sannio, Beneveto) Considération sur le Livre Blanc de la Commission européenne relative à la Gouvernance européenne [PDF 175KB]
Harvard Law School (RSC) Réponses au livre blanc "Gouvernance européenne" de la Commission européenne
Hungarian Civil Organisations Position sur le livre blanc de la Commission européenne sur la "gouvernance européenne"   [PDF 108KB]
Isaac Ibáñez García Contribution à la Convention sur le Futur de l'Europe et au Livre Blanc sur la Gouvernance européenne es[PDF 169KB]
Internationales Kulturzentrum - Achberg Position sur le Livre Blanc sur la Gouvernance européenne de[PDF 23,5KB]
Interprovinciaal Overleg (IPO) Reaction au Livre Blanc sur la Gouvernance européenne [PDF 115KB]
ISUPE Prise de position sur la gouvernance européenne [PDF 27KB]
Jämtlands Läns Landsting & Landstinget Västernorrland
(Suède)
Position sur le Livre Blanc sur la Gouvernance européenne [PDF 125KB]
Jean Monnet Centre - Department of Politics, University of Newcastle upon Tyne - Jean Monnet Student Forum Réaction sur le livre blanc de la Commission européenne sur la gouvernance européenne     [PDF 224KB] 
Kommunförbundet Halland Réponse au Livre Blanc sur la Gouvernance européenneSV [PDF 68.5KB] 
Kondylakis Joseph-Christos
N.C.M.R.
"La démocratie logique" [PDF 230KB]
Der Kreisverband kiel der EUROPA-UNION DEUTSCHLAND Contribution sur le Livre Blanc "Gouvernance européenne" [PDF 129KB] 
Local Government Association of England and Wales Réponse au Livre Blanc sur la Gouvernance européenne [PDF 87,1KB]
London Civic Forum Réponse au Livre Blanc sur la Gouvernance européenne  [PDF 110KB]
Landsorganisationen i Danmark
(Confédération des syndicats danois)
Position sur le Livre Blanc "Gouvernance européenne" de la Commission européenne [PDF 71,5KB]
W.F.Lawless Commentaires sur le Livre Blanc sur la gouvernance européenne [PDF 19,4KB] 
London Government and Civil Society Réponse au Livre Blanc sur la Gouvernance de la Commission européenne     [PDF 228KB]
LSE Groupe d'études en droit administratif européen Réponse au Livre Blanc de la Commission sur la gouvernance dans l'Union européenne [PDF 347KB]
LIBA
(London Investment Banking Association)
Réponse au Livre Blanc de la Commission européenne sur la Gouvernance européenne [PDF 136KB]
LOIB
(Forum national néerlandais en politique sociale et sanitaire internationale)
Citoyeneté ou économie, ou mieux citoyeneté et économie? [PDF 261KB]
Lorenza Sebesta, Titolare Cattedra Jean Monnet (con l'aiuto del Punto Europa di Forlì) L'information comme élément pour renforcer la participation politique des citoyens à l'Europe [PDF 29,8KB]
Malopolskie Voivodeship Commentaires sur le Livre Blanc sur la Gouvernance européenne [PDF 123KB]
Marcus Höreth Centre d' Etudes sur l' Integration européenne Rheinische Friedrich-Wihlems-Universität Bonn,Germany Le Livre Blanc de la Commission européenne sur la gouvernance: Une boîte à outils pour ameliorer la légitimité du processus décisionnel européen? [PDF 116KB]  
MEDEF Code de conduite des acteurs de l'Europe [PDF 173KB]
MID-WEST REGIONAL AUTHORITY (Ireland) "Gouvernance européenne : un Livre Blanc" [PDF 130KB]
Ministère de l'intégration européenne et fondation EURISC (Roumanie) Synthèse sur le débat du Livre Blanc sur la Gouvernance européenne    [PDF 54,2 KB]
Moro Giovanni secretaire général de Cittadinanzattiva "Une promesse non tenue?" Premières réactions au Livre blanc gouvernance européenne [PDF 70 KB]
National Consumer Council Commentaires sur le Livre Blanc relatif à la Gouvernance européenne  [PDF 216 KB]
Le gouvernement Néerlandais Réponse au Livre Blanc sur la Gouvernance européenne de la Commission [PDF 264KB]
Norrbottens Läns Landsting Position sur le Livre Blanc " gouvernance européenne " de la Commission européenne SV[PDF 75 KB]
North East Assembly Réaction sur le Livre Blanc de la Commission européenne sur la Gouvernance européenne [PDF 122 KB] 
The North West Regional Assembly (UK) Réaction sur le Livre Blanc de l' Union européenne sur la gouvernance  [PDF 98,9 KB]
Observatoire européen des Forêts de Montagne Contribution au Livre Blanc sur la Gouvernance européenne [PDF 65,1KB]

David Ordóñez Solís

La Gouvernance en Europe: "Comment répartir le pouvoir et améliorer son exercice dans l'Union européenne" es [PDF 246 KB], résumé es [PDF 110 KB]

Orsello Gian Piero,
professeur de droit public à l'université " La Sapienza " de Rome

"La gouvernance dans l'Union européenne" it[PDF 108KB]
Österreichischen Länder

Contribution conjointe sur le livre Blanc de la Gouvernance européenne [PDF 100KB]

Österreichischen Post AG Avis sur le Livre Blanc de la gouvernance européenne [PDF 83,4KB]
ÖSTSAM
(East Sweden)
Position sur le Livre Blanc sur la Gouvernance européenne   [PDF 72,6KB]
Le Parlement basque "La participation régionale à la gouvernance européenne" [PDF 237KB]
P. Pergler Une Méthode de Communication [PDF 166KB]
Plateforme européenne des ONG du secteur social Democratie, gouvernance et ONG européennes, construire un dialogue civil structuré plus fort [PDF 55KB]
Polish NGO Office - Bruxelles Réponse au livre Blanc sur la Gouvernance européenne  [PDF 102KB]
L'Assemblée Nationale du Pays de Galles Le Premier ministre au nom de l'Assemblée Nationale du Pays de Galles : Réponse au Livre Blanc sur la Gouvernance européenne  [PDF 142KB]
Présidents des quatre moteurs pour l'europe Déclaration au sujet du livre blanc gouvernance[PDF 60KB] 
Provincia autonoma di Trento e della Provincia autonoma di Bolzano/Südtirol Position commune sur le Livre blanc dela Commission sur la Gouvernance européenne   [PDF 268KB]
Regione autonoma Friuli-Venezia Giulia Contribution au Livre Blanc sur la Gouvernance européenne [PDF 113KB]
Contribution au Livre Blanc sur la Gouvernance européenne  [PDF 90,9KB]
Red Ciudadanas de Europa (RCE) L' avenir de l' Europe et la démocratie paritaire : un sujet concernant le débat sur la Gouvernance [PDF 23,6 KB]     
Patrick Redfern Réponse au Livre blanc "Gouvernance européenne" [PDF 297KB]  
Le Gouvernement du Royaume Uni Réponse au Livre Blanc de la Commission sur la Gouvernance européenne [PDF 205KB]
Ruralité - Environnement-Développement - Association internationale Le dialogue entre la Commission européenne et les acteurs du développement local : le rôle des associations internationales [PDF 111KB] 
SEAP
Féderation européenne du lobbying et public affairs
"Le Livre blanc sur la gouvernance européenne: une avancée pour les organisations de groupes d'intérêts"
[PDF 86,8 KB]
SERV
(Le Conseil Economique et Social de Flandre)
Participation au débat sur le Livre Blanc sur la gouvernance européenne [PDF 129KB]
Dr. Schuster Wolfgang
(Maire de Stuttgart)
Le devoir et la responsabilité des villes dans l'Union européenne [PDF 129KB]
Scottish Council for Development and Industry Réaction sur le Livre Blanc de la gouvernance européenne [PDF 92,1KB]
Social Platform Réponse au livre blanc sur la reforme de la Gouvernance européenne   [PDF 185KB]
South Dublin County Development Board Réponse au Livre Blanc sur la Gouvernance européenne [PDF 89,7KB]
Southern & Eastern Regional Assembly (Ireland) Prise de position sur le Livre blanc de la Gouvernance européenne [PDF 238KB]

South West Regional Assembly (UK)

Réponse au Livre Blanc de la Commission européenne : "Amélioration de la démocracie dans l'Union européenne" [PDF 73,6KB]
South-East Regional Authority (Ireland) Réponse au Livre Blanc de l'Union européenne sur la gouvernance européenne [PDF 151KB]
Commentaires sur le livre blanc de la Commission européenne sur la gouvernance européenne[PDF 91,5KB]
The Stockholm Regional Committee for Europe "Nouvelle Gouvernance dans l'Union européenne" [PDF 119KB]
Svenska Kommunförbundet & Landstings Förbundet (Swedish Association of Local Authorities & Federation of Swedish County Councils) Réponse au Livre Blanc sur la Gouvernance européenne [PDF 192KB]
Svenska Handelskammarföbundet
(Association of Swedish Chambers of Commerce and Industry)
Avis sur le Livre Blanc de la Commission européenne sur la Gouvernance européenne  [PDF 82,0KB]
Commentaires sur la Gouvernance européenne: un Livre Blanc [PDF 106KB]
The Swedish Government Commentaires au Livre Blanc sur la Gouvernance européenne  [PDF 141KB]
TELEFONICA Commentaires en réponse au Livre Blanc sur la Gouvernance européenne      [PDF 99,2KB]
Teresa Freixes Catedrática de Derecho Constitutional Presidenta del Instituto Europeo de Derecho "Le Futur de l'Europe et la Gouvernance européenne" [PDF 119KB]
Position sur le Livre Blanc sur la Gouvernance européenne[PDF 171KB]
UNICE Livre blanc de la Commission sur la gouvernance européenne - Prise de position de l' Unice [PDF 73,2KB] 
UNIONCAMERE TOSCANA Observations et propositions sur le Livre Blanc de la Gouvernance européenne [PDF 97,5KB] 
Union Fédéraliste des Communautés Ethniques Européennes Réponse au Livre Blanc sur la Gouvernance européenne  [PDF 113KB]
UnionCamere Piemonte - UnionCamere Toscana - UnionCamere Veneto Observations sur le Livre Blanc sur la Gouvernance européenne : réponse commune [PDF 197KB]
Västra Götaland Region,Suède Commentaires sur le Livre Blanc de la Commission européenne   [PDF 114KB]
Welsh Center for International Affairs Réponse au Livre Blanc de la Commission sur la Gouvernance européenne [PDF 74,7KB]
West Midlands Regional Assembly Réponse au Livre Blanc sur la Gouvernance européenne [PDF 109KB]
West of Scotland European Consortium Rapport sur le livre blanc sur la Gouvernance européenne [PDF 109KB]
Yes for Europe Position sur le Livre Blanc de la Commission européenne sur la "Gouvernance européenne, concernant le processus de création et la mise en oeuvre des règles communautaires"  [PDF 96,3KB]
Yorkshire and Humber Assembly Position sur le Livre Blanc de la Gouvernance européenne [PDF 81,3KB]
  Publication du Livre blanc sur la gouvernance européenne [PDF 173KB]