- Commission européenne
- Mieux légiférer
- Consultation sur la réglementation intelligente («smart regulation»)
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Contributions
| Titre | |
| Consultation sur la réglementation intelligente («smart regulation») | |
| Domaine(s) politique(s) | |
| Affaires générales et institutionnelles | |
| Groupe(s) cible(s) | |
| Autorités publiques, associations professionnelles, partenaires sociaux, organisations non gouvernementales, grand public | |
| Période de consultation | |
| Du 23.04.2010 au 25.06.2010 Cette consultation publique est maintenant terminée | |
| Objectif de la consultation | |
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Cette consultation vise à recueillir les avis des parties intéressées, en vue de l’élaboration par la Commission, à l’automne, d’une communication consacrée à la réglementation intelligente. Cette communication exposera les priorités de la Commission dans ce domaine, comme annoncé dans les orientations politiques présentées par le président à l'automne 2009. |
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| Voir le document de consultation | |
Consultation des parties intéressées sur la réglementation intelligente  [21 KB]                     («smart regulation») |
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| Documents de référence et autres, consultations liées | |
| Pour en savoir plus, veuillez consulter le site Mieux légiférer. | |
| Coordonnées | |
| service responsable |
Secrétariat général |
| adresse électronique | |
| adresse postale |
Commission européenne |
| Voir les contributions |
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| Dans un souci de transparence, les organisations sont priées de fournir publiquement toute information utile les concernant, en s'inscrivant au registre des lobbyistes et groupes d'intérêt et en souscrivant à son code de déontologie. Les contributions des organisations non enregistrées seront publiées séparément de celles des organisations enregistrées. | |
| Résultats de la consultation et étapes ultérieures | |
| La Commission a rédigé une synthèse des résultats de la consultation publique sur la réglementation intelligente [40 KB] . La communication consacrée à la réglementation intelligente dans l'UE, disponible sur le site web "Mieux légiférer", a été adoptée le 8 octobre 2010. |
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| Protection des données à caractère personnel | Déclaration spécifique de confidentialité [15 KB] |