Commission européenne - Mieux légiférer

MIEUX LÉGIFÉRER
      Qu'entend-on par mieux légiférer ?
      Brochure
      Rapports annuels
      Documents de référence
      Glossaire
      Liens connexes

      Analyse d'impact
          Enjeu
          Approche intégrée de l'analyse d'impact
          Quelles propositions de la Commission sont concernées ?
          Lignes directrices de la Commission concernant l'analyse d'impact
          «Approche commune» interinstitutionnelle
          Contrôle de la qualité
          Évaluation du système d'analyse d'impact de la Commission

     Consultation
          Enjeu
          Consultation sectorielle décentralisée
          Création d'un cadre de consultation cohérent: normes en matière de consultation
          Dialogue institutionnalisé

      Expertise
           Enjeu
           Du bon usage des avis d'experts
           Principes fondamentaux et lignes directrices
           Informations sur l'expertise disponible

      Coûts administratifs
           Enjeu
           Modèle européen d'évaluation des coûts administratifs des nouvelles initiatives
           Mesure des coûts administratifs et réduction des charges administratives

      Choix des instruments de réglementation
           Enjeu
           Règlements et directives
           Clauses de réexamen et de caducité
           Autres instruments

      Transposition et application de la législation de l'Union européenne
           Enjeu
           Transposition de directives
           Résolution des problèmes rencontrés par les entreprises et les citoyens
           Rapports

      Simplification
           Enjeu
           Programme glissant de simplification
           Examen de l'ensemble de la législation existante ("l'acquis")
           Simplification sectorielle
           Rôle du colégislateur
           Rôle des États membres
           Examen et retrait de propositions en instance devant le législateur européen

      Codification et refonte
           Enjeu
           Codification de la législation communautaire existante
           Technique de refonte
           Consolidation

      Accessibilité et présentation de la législation de l'Union européenne
           Accessibilité de la législation de l'Union européenne
           Qualité de la rédaction des textes législatifs
           Rôle des jurstes-réviseurs

      Évaluation
           Enjeu
           L'évaluation en tant que composante de la stratégie «Mieux légiférer»

      Coordination interinstitutionnelle
           Enjeu
           Accord interinstitutionnel «Mieux légiférer»
           Approche commune de l'analyse d'impact
           Autres accords interinstitutionnels

      Action des États membres
           Enjeu
           Groupe d'experts nationaux de haut niveau en réglementation
           Projets et autres programmes de l'OCDE

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